opération SIRIUS 3.0 : Travaux de protections anti-vandalisme

MEEDDM

opération SIRIUS 3.0 : Travaux de protections anti-vandalisme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-27 Avis de marché
2022-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction spécialisés divers
Numéro de référence: 21-AOO-DIMET-AV
Brève description: opération SIRIUS 3.0 : Travaux de protections anti-vandalisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction spécialisés divers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction spécialisés divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddm
Adresse postale: 15-17, rue olof palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: gabriel.richardot@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0141787225 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=830913&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-493411
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
présentation des dossiers : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr : sous la référence : 21-aoo-dimet-av.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l' État Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap)Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels dématérialisés en application des modalités fixées dans le CCAP Une avance de 5 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %. Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur lesacomptes par le comptable assignataire des paiements. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et Moyenne Entreprise), le taux de la retenue de garantie est limité à 3 %. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché. En cas d'avenants, elle doit être complétée.Délai global de paiement : 30 joursen cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
opération SIRIUS 3.0 : Travaux de protections anti-vandalisme.- Protection anti-vandalisme des câbles principaux existants entre le viaduc du stade de France et le Poste de Contrôle Trafic et Tunnels (Pctt) Saint-Denis- protection anti-vandalisme de cinq locaux techniques- protection des chambres de tirage au droit des locaux techniques.le marché comprend deux délais distincts : Délai Distinct D1 : Travaux de protection anti-vandalisme des câbles principaux existants entre le viaduc du stade de France et le PCTT Saint-DenisTravaux de protection anti-vandalisme de locaux techniques.délai Distinct D2 : Travaux de protection des chambres de tirage au droit des locaux techniques
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Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (Ccp)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: axes routiers et locaux en île-de-fance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support " papier " / signatures électroniques pour les offres " électroniques ") ;Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;Le formulaires Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Situation économique et financière:
le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant.le formulaire Dc2 est disponibles avec sa notice d'utilisation sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
chiffre d'affaires annuel moyen, sur les trois derniers exercices, supérieur ou égal à 1 300 000 euro(s) (H.T.). En cas de groupement d'entreprises, c'est la somme des chiffres d'affaires cumulés de chaque membre du groupement qui sera prise en compte
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Capacité technique et professionnelle:
une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou certificats de capacités délivrés par les maîtres d'ouvrage ou maîtres d'oeuvre, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ainsi que l'identité du maître d'ouvrage ;une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;des certificats de qualifications professionnelles (type Fntp) telles que listées ci-dessous, ou bien preuves de la capacité que les candidats peuvent apporter par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux objet de la consultation). 1. Groupe 1 FNTP - oUVRAGES D'Art et ouvrages Industriels113 Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton)- 1131 Ouvrages de technicité courante
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
l'Indication d'une ou plusieurs références de travaux, certificats de capacités ou qualifications portant sur l'ensemble des compétences pluridisciplinaires suivantes : - gestion de projet ; - travaux sous circulation (sécurité des interventions, protections, balisages) ; - travaux en milieu urbain ; - travaux sur installations en exploitation avec contraintes vis-à-vis de la continuité d'exploitation, notamment le respect des conditions minimales d'exploitation de la Dirif
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique (Ccp) en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser pour la durée du marché est de 800 heures. Les modalités exhaustives de la clause sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gabriel RICHARDOT (DRIEAT IF/DiRIF/STT/DIMET)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594446 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 191-493411 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 388614.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-045651
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-493411
Numéro JO-S: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Nom: terideal segex
Adresse postale: 6 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://Terideal.fr 🌏
Valeur totale du marché: 388614.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 020-045651 (2022-01-24)