Les prestations portent sur un ensemble de 112 bogies décomposés comme suit:
— 84 bogies moteurs dont trois de réserve;
— 28 bogies porteurs dont un de réserve.
Conformément au plan de maintenance, le titulaire devra a minima:
— le remplacement/révision de pièces en systématique et conditionnel;
— les prestations de décapage et de peinture des pièces constituantes;
— les prestations de contrôles non-destructifs et de réparations;
— les contrôles visuels et réglages, etc.
— les tests fonctionnels notamment sur les organes sécuritaires et/ou majeurs.
Les prestations seront à effectuer dans les locaux du titulaire. Les prestations de dépose/repose des bogies sont confiées par la MRN à son exploitant TCAR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de révision générale des bogies des 27 rames de tramway Citadis 402 de la Métropole Rouen Normandie (échéance des 600 000 km)
21-Epmd-Sgem-revisionbogie”
Titre
Opération de révision générale des bogies des 27 rames de tramway Citadis 402 de la Métropole Rouen Normandie (échéance des 600 000 km)
21-Epmd-Sgem-revisionbogie
Les prestations portent sur un ensemble de 112 bogies décomposés comme suit:
— 84 bogies moteurs dont trois de réserve;
— 28 bogies porteurs dont un de réserve.
Conformément au plan de maintenance, le titulaire devra a minima:
— le remplacement/révision de pièces en systématique et conditionnel;
— les prestations de décapage et de peinture des pièces constituantes;
— les prestations de contrôles non-destructifs et de réparations;
— les contrôles visuels et réglages, etc.
— les tests fonctionnels notamment sur les organes sécuritaires et/ou majeurs.
Les prestations seront à effectuer dans les locaux du titulaire. Les prestations de dépose/repose des bogies sont confiées par la MRN à son exploitant TCAR.
Les prestations portent sur un ensemble de 112 bogies décomposés comme suit:
— 84 bogies moteurs dont trois de réserve;
— 28 bogies porteurs dont un de réserve.
Conformément au plan de maintenance, le titulaire devra a minima:
— le remplacement/révision de pièces en systématique et conditionnel;
— les prestations de décapage et de peinture des pièces constituantes;
— les prestations de contrôles non-destructifs et de réparations;
— les contrôles visuels et réglages, etc.
— les tests fonctionnels notamment sur les organes sécuritaires et/ou majeurs.
Les prestations seront à effectuer dans les locaux du titulaire. Les prestations de dépose/repose des bogies sont confiées par la MRN à son exploitant TCAR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 430 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend deux tranches optionnelles:
— To001: révision système graissage. Révision du système de graissage boudin telle que définie dans le plan...”
Description des options
Le marché comprend deux tranches optionnelles:
— To001: révision système graissage. Révision du système de graissage boudin telle que définie dans le plan de maintenance du constructeur Alstom. Le nombre de bogies porteur concernés est de 28;
— To002: renouvellement système graissage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— renseignements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1);
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire pour des prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire pour des prestations de maintenance similaires à celles du présent marché en matière de révision de bogies sur des rames Citadis de type Arpege d'alstom Transport. Devront obligatoirement être fournies des attestations de référence sur ces prestations de maintenance similaires à celles du présent marché en matière de révision de bogies sur des rames Citadis de type Arp7ge d'Alstom Transport. Ces attestations devront obligatoirement être signées et datées par les maÏtres d'ouvrages concernés par ces prestations.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 10 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial de l'ensemble des tranches est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La durée globale prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 31 mois. Les prestations sont réparties en trois tranches:
— tranche ferme: opérations du plan de maintenance. La tranche ferme porte sur l'exhaustivité des opérations figurant au plan de maintenance Alstom y compris des prestations complémentaires hors révision du système de graissage boudin. Le nombre de bogies y compris la réserve est de 112 bogies (84 bogies moteur et 28 bogies porteur);
— To001: révision système graissage. Révision du système de graissage boudin telle que définie dans le plan de maintenance du constructeur Alstom. Le nombre de bogies porteur concernés est de 28;
— To002: renouvellement système graissage.
Seule une de ces tranches optionnelles sera affermie suite à l'analyse des offres. La visite sur le site du dépôt de métro Saint-Julien à Petit-Quevilly n'est pas obligatoire, mais un candidat souhaitant la faire le pourra sur demande auprès de David Ockier, à l'adresse courriel: david.ockier@metropole-rouen-normandie.fr — La visite sera proposée au plus tard 10 (dix) jours avant la date limite de remise des offres. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 21-epmd-sgem-revisionbogie — Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Date prévisible de CAO: 25.6.2021. Début d'exécution: juillet 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 084-218061 (2021-04-26)
Informations complémentaires (2021-04-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 084-218061
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.6)
Emplacement du texte à modifier: Activité principale
Ancienne valeur
Texte: Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur
Nouvelle valeur
Texte:
“Services de chemins de fer urbains, tramway ou autobus au lieu de distribution de gaz ou de chaleur” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur estimée hors TVA: 4 430 000,00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée hors TVA: 4 340 000,00 EUR
Source: OJS 2021/S 087-226583 (2021-04-30)
Informations complémentaires (2021-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Rouen-Normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de révision générale des bogies des 27 rames de tramway Citadis 402 de la Métropole Rouen-Normandie (échéance des 600 000 km)
21-Epmd-Sgem-revisionbogie”
Titre
Opération de révision générale des bogies des 27 rames de tramway Citadis 402 de la Métropole Rouen-Normandie (échéance des 600 000 km)
21-Epmd-Sgem-revisionbogie
Afficher plus
Brève description:
“Les prestations portent sur un ensemble de 112 bogies décomposés comme suit:
— 84 bogies moteurs dont trois de réserve;
— 28 bogies porteurs dont un de...”
Brève description
Les prestations portent sur un ensemble de 112 bogies décomposés comme suit:
— 84 bogies moteurs dont trois de réserve;
— 28 bogies porteurs dont un de réserve. Conformément au plan de maintenance, le titulaire devra à minima:
— le remplacement / révision de pièces en systématique et conditionnel;
— les prestations de décapage et de peinture des pièces constituantes;
— les prestations de contrôles non-destructifs et de réparations;
— les contrôles visuels et réglages, etc.;
— les tests fonctionnels notamment sur les organes sécuritaires et/ou majeurs les prestations seront à effectuer dans les locaux du titulaire. Les prestations de dépose/repose des bogies sont confiées par la Métropole Rouen-Normandie à son exploitant TCAR.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-11 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte: Date prévisible de CAO: 25.6.2021.
Nouvelle valeur
Texte: Date prévisible de CAO: 2.7.2021.
Source: OJS 2021/S 107-283206 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole rouen normandie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“opération de révision générale des bogies des 27 rames de tramway Citadis 402 de la Métropole Rouen normandie (échéance des 600 000...”
Titre
opération de révision générale des bogies des 27 rames de tramway Citadis 402 de la Métropole Rouen normandie (échéance des 600 000 kilomètres)
21-Epmd-Sgem-revisionbogie
Afficher plus
Brève description:
“les prestations portent sur un ensemble de 112 bogies décomposés comme suit :- 84 bogies moteurs dont 3 de réserve- 28 bogies porteurs dont 1 de...”
Brève description
les prestations portent sur un ensemble de 112 bogies décomposés comme suit :- 84 bogies moteurs dont 3 de réserve- 28 bogies porteurs dont 1 de réserve.Conformément au plan de maintenance, le titulaire devra a minima :- le remplacement / révision de pièces en systématique et conditionnel- les prestations de décapage et de peinture des pièces constituantes- les prestations de contrôles non-destructifs et de réparations- les contrôles visuels et réglages, etc.- Les tests fonctionnels notamment sur les organes sécuritaires et/ou majeursles prestations seront à effectuer dans les locaux du titulaire.Les prestations de dépose/repose des bogies sont confiées par la Mrn à son exploitant Tcar
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3473177.40 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dépôt métro Saint Julien 76140 Le Petit Quevilly
Description du marché:
“les prestations portent sur un ensemble de 112 bogies décomposés comme suit :- 84 bogies moteurs dont 3 de réserve- 28 bogies porteurs dont 1 de...”
Description du marché
les prestations portent sur un ensemble de 112 bogies décomposés comme suit :- 84 bogies moteurs dont 3 de réserve- 28 bogies porteurs dont 1 de réserve.Conformément au plan de maintenance, le titulaire devra a minima :- le remplacement / révision de pièces en systématique et conditionnel- les prestations de décapage et de peinture des pièces constituantes- les prestations de contrôles non-destructifs et de réparations- les contrôles visuels et réglages, etc.- Les tests fonctionnels notamment sur les organes sécuritaires et/ou majeursles prestations seront à effectuer dans les locaux du titulaire.Les prestations de dépose/repose des bogies sont confiées par la Mrn à son exploitant Tcar
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le marché comprend 2 tranches optionnelles :To001 : Révision système graissage.Révision du système de graissage boudin telle que définie dans le plan de...”
Description des options
le marché comprend 2 tranches optionnelles :To001 : Révision système graissage.Révision du système de graissage boudin telle que définie dans le plan de maintenance du constructeur Alstom. Le nombre de bogies porteur concernés est de 28to002 : Renouvellement système graissage
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-218061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21121
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: masteris
Adresse postale: 4 rue André Campra
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3473177.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 245 090 💰
“la Cao a attribué le marché à Masteris pour un montant de 3 473 177,40 euro(s) Ht incluant les tranches ferme et optionnelle no2.Référence de l'avis initial...”
la Cao a attribué le marché à Masteris pour un montant de 3 473 177,40 euro(s) Ht incluant les tranches ferme et optionnelle no2.Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-55653 publié le 28/04/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 084-218061 publié le 30/04/2021.Référence de l'avis rectificatif 1 paru au Boamp : Avis no21-58027 publié le 02/05/2021.Référence de l'avis rectificatif 1 paru au Joue : 2021/s 087-226583 publié le 05/05/2021.Référence de l'avis rectificatif 2 paru au Boamp : Avis no21-73520 publié le 03/06/2021.Référence de l'avis rectificatif 2 paru au Joue : 2021/s 107-283206 publié le 04/06/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 176-459891 (2021-09-06)