La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2112-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E. Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E. Antonelli
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de construction de 57 logements collectifs — ZAC EAI — lot 5a2
2021-1830”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2112-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2112-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: terrassements, fondations, gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 34000 Montpellier.
Description du marché: Terrassements, fondations, gros œuvre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les travaux seront financés par le biais de fonds propres, de prêts PLUS-PLAI PSLA et de subventions.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: isolation, flocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: Isolation/flocage.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Étanchéité.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: menuiseries extérieures PVC, alu
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries extérieures PVC, alu.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5: menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Menuiseries intérieures.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6: cloisons, doublage, faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché: Cloisons, doublage, faux plafonds.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 7: revêtements de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: Revêtements de sol.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 8: serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 10: électricité CFA-CFO
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité CFA-CFO.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 11: peinture, nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture, nettoyage.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 12: façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: Façades.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 13: ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseurs.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 14: espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Espaces verts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche «présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche «présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Capacités financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Capacités techniques.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause d'insertion sociale est obligatoire pour le lots suivants:
— lot 1: gros œuvre = 2 500 heures;
— lot 4: menuiseries extérieures PVC, alu = 150...”
Conditions d'exécution du contrat
Une clause d'insertion sociale est obligatoire pour le lots suivants:
— lot 1: gros œuvre = 2 500 heures;
— lot 4: menuiseries extérieures PVC, alu = 150 heures;
— lot 7: revêtement sol = 350 heures;
— lot 8: serrurerie = 200 heures;
— lot 9: plomberie, ventilation, chauffage = 450 heures;
— lot 10: électricité = 300 heures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération ainsi que la description de l'opération sont présentés dans le RC.
La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 067-172703 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5475661.5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: terrassements — fondations — gros œuvre
Description
Description du marché: Terrassements — fondations — gros œuvre.
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: isolation — flocage
Titre: Lot nº 4: menuiseries extérieures PVC — ALU
Description
Description du marché: Menuiseries extérieures PVC — ALU.
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6: cloisons — doublage — faux plafonds
Description
Description du marché: Cloisons — doublage — faux plafonds.
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 9: plomberie — ventilation — chauffage
Description
Description du marché: Plomberie — ventilation — chauffage.
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 10: électricité CFA CFO
Description
Description du marché: Électricité CFA — CFO.
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 11: peinture — nettoyage
Description
Description du marché: Peinture — nettoyage.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-172703
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: terrassements — fondations — gros œuvre
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS François Fondeville
Adresse postale: 53 avenue Jean Giraudoux
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 912 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: isolation — flocage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Languedoc Isolation
Adresse postale: KM4 Route de Pézenas
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20318.5 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3: étanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Etis-Protect
Adresse postale: 174 avenue du Général Sarrail
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 300 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot nº 4: menuiseries extérieures PVC — ALU
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Zelles
Adresse postale: ZI Les Écorces
Commune postale: La Bresse
Code postal: 88250
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot nº 5: menuiseries intérieures
Nom et adresse du contractant
Nom: 3C Menuiserie
Adresse postale: 2066 avenue Marcel Pagnol — Espace Dienne
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 070 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot nº 6: cloisons — doublage — faux plafonds
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl siap
Adresse postale: 1067 avenue du Pont Trinquat
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199802.9 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot nº 7: revêtements de sols
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Cantante
Adresse postale: 251 bis route de Clermont
Commune postale: Saint-Félix-de-Lodez
Code postal: 34725
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307 166 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot nº 8: serrurerie
Nom et adresse du contractant
Nom: SOGEA Sud Bâtiment Agence Réhabilitation — Travaux de services et entretien
Adresse postale: Bâtiment M'Otion — 541 rue Georges Méliès
Code postal: 34078
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261 455 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot nº 9: plomberie — ventilation — chauffage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanithermic
Adresse postale: Parc d'activites Via Domtia, 70 avenue des Cocardières
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 615813.5 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot nº 10: électricité CFA CFO
Nom et adresse du contractant
Nom: Apsys-e
Adresse postale: 9035 route de Montpelier
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351145.37 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lot nº 11: peinture — nettoyage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ibka Peinture
Adresse postale: 7 rue des Câpriers
Commune postale: Lavérune
Code postal: 34880
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122230.5 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Lot nº 12: façades
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Échafaçades
Adresse postale: 145 rue de la Castelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81613.99 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Lot nº 13: ascenseurs
Nom et adresse du contractant
Nom: TK Elevator France
Adresse postale: rue de Champfleur
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 060 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Lot nº 14: espaces verts
Nom et adresse du contractant
Nom: Psp
Adresse postale: ZAE du Mas de Klé, 1 rue Montgolfier
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58685.74 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 146-385109 (2021-07-27)