La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Immeuble en R+4 avec deux entrées A & B. Parking en sous-sol sur R-1 et R-2 commun avec celui de Sogeprom.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de construction de 50 logements collectifs — Puech Villa — treize lots — Montpellier
1-20s0062”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Immeuble en R+4 avec deux entrées A & B. Parking en sous-sol sur R-1 et R-2 commun avec celui de Sogeprom.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 01: VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Travaux de VRD.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 03: étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Travaux d'étanchéité.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 04: menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Travaux de menuiseries.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 05: métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Travaux de métallerie.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 06: cloisons, doublage, faux-plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché: Travaux de cloisons, doublage et faux-plafonds.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 07: menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Travaux de menuiseries intérieures.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 08: revêtements de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché: Travaux de revêtements de sols.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 09: peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de vitrerie📦
Description du marché: Travaux de peinture.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10: revêtement de façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: Travaux de revêtement de façades.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11: ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Travaux d'installation d'ascenseur.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 12: espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Travaux d'espaces verts.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 13: plomberie VMC
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires📦
Description du marché: Travaux de plomberie.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 14: électricité courants forts, courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Travaux d'électricité courants forts et courants faibles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME.”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause d'insertion sociale est obligatoire pour le lots suivants:
— lot 06: cloisons doublages faux-plafonds: 200 heures;
— lot 08: revêtements de sols:...”
Conditions d'exécution du contrat
Une clause d'insertion sociale est obligatoire pour le lots suivants:
— lot 06: cloisons doublages faux-plafonds: 200 heures;
— lot 08: revêtements de sols: 280 heures;
— lot 13: plomberie VMC: 330 heures;
— lot 14: électricité CFO, CFA: 340 heures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la sous pondération technique est précisé dans le RC.
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires avec le(s)dit(s) titulaire(s).
Ces marchés complémentaires seront limités à 50 % du montant initial figurant sur l'acte d'engagement. ACM Habitat pourra demander des adaptations au projet non connues à l'avance en cas de modifications réglementaires relatives aux prestations objet du marché, que ces modifications soient d'origine légales, réglementaires ou locales (règles locales d'urbanisme ou de construction).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 047-116917 (2021-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1,L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1,L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Immeuble en R+4 avec deux entrées A & B. Parking en sous-sol sur R-1 et R-2 commun avec celui de Sogeprom.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2157670.42 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 06: cloisons, doublage faux-plafonds
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 047-116917
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Lot 01: VRD
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Joulie TP
Adresse postale: rue des Barrys
Commune postale: Cournonsec
Code postal: 34660
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57767.1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Lot 03: étanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Soprema Entreprises
Adresse postale: 70 rue de la Farigoulette
Commune postale: Saint-Aunès
Code postal: 34130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 611 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Lot 04: menuiseries extérieures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: VIP Plus
Adresse postale: 430 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185687.07 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Lot 05: métallerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Languedoc Métal
Adresse postale: 910 avenue Cresse Saint-Martin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 710 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Lot 06: cloisons, doublage faux-plafonds
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl siap
Adresse postale: 1067 avenue du Pont Trinquat
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171114.48 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Lot 07: menuiseries intérieures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Menuiserie Chinappi
Adresse postale: 36 rue Lazare Carnot
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117625.17 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Lot 08: revêtements de sols
Nom et adresse du contractant
Nom: Nuances Revêtement
Adresse postale: 10 rue des Magnanarelles
Commune postale: Juvignac
Code postal: 34990
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281625.17 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Lot 09: peinture
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Blanc
Adresse postale: 65 passage des Violettes
Commune postale: Saint-Sériès
Code postal: 34400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74569.9 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot 10: revêtement de façades
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Echafacades
Adresse postale: 145 rue de la Castelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53090.34 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lot 11: ascenseur
Nom et adresse du contractant
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs
Adresse postale: rue de Champfleur
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 900 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Lot 12: espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Espaces Verts du Midi
Adresse postale: route Nationale 113
Commune postale: Lunel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 560 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Lot 13: plomberie VMC
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanithermic
Adresse postale: Parc d'activités Via Domtia, 70 avenue des Cocardières
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41900.03 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Lot 14: électricité courants forts, courants faibles
Nom et adresse du contractant
Nom: Marc Électricité
Adresse postale: Marc Électricité — Parc 2000
Code postal: 34080
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2021/S 141-372126 (2021-07-19)