Opération de construction de 48 logements collectifs, locaux commerciaux et bureaux — ZAC République — lot A2 — Montpellier

ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1,L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Pour les lots 10, 11 et 12 la consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1, L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Construction d'un ensemble de 48 logements collectifs en R+7 et R-1 sur la ZAC République Montpellier.
Les lots 2, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L. 2112-2 et L. 2111-1 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-17	Avis de marché
2021-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 20s0070
Brève description:

La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1,L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour les lots 10, 11 et 12 la consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1, L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire. Construction d'un ensemble de 48 logements collectifs en R+7 et R-1 sur la ZAC République Montpellier. Les lots 2, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L. 2112-2 et L. 2111-1 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'isolation 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de menuiserie 📦
Installation de cloisons 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦
Serrurerie 📦
Travaux de façade 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux d'isolation thermique 📦
Maçonnerie de pierres de taille 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-089035
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Le détail de la sous pondération technique est précisé dans le RC. En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier pour les lots 10, 11, 12 avec les candidats classés au trois premières places pour chaque lots. Il se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation. Par application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1,L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Pour les lots 10, 11 et 12 la consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1, L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-5 du code de la commande publique.

Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.

Construction d'un ensemble de 48 logements collectifs en R+7 et R-1 sur la ZAC République Montpellier.

Les lots 2, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L. 2112-2 et L. 2111-1 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Aménagements extérieurs — espaces verts
Numéro du lot: 01
Brève description: Travaux d'aménagements extérieurs — espaces verts.
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Gros-œuvre
Numéro du lot: 02
Brève description: Travaux de gros-œuvre.
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 03
Brève description: Travaux d'étanchéité.
Intitulé du lot: Charpente — couverture — habillage façade
Numéro du lot: 04
Brève description: Travaux de charpente — couverture — habillage façade.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — fermetures
Numéro du lot: 05
Brève description: Travaux de menuiseries extérieures — fermetures.
Intitulé du lot: Cloisons — doublages — faux plafonds
Numéro du lot: 06
Brève description: Travaux de cloisons — doublages — faux plafonds.
Intitulé du lot: Revêtements de sols — faïences — chape liquide
Numéro du lot: 07
Brève description: Revêtements de sols — faïences — chape liquide.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 08
Brève description: Travaux de menuiseries intérieures.
Intitulé du lot: Peintures — revêtements muraux
Numéro du lot: 09
Brève description: Travaux de peintures — revêtements muraux.
Intitulé du lot: Électricité, courants forts et courants faibles
Numéro du lot: 10
Brève description: Travaux de électricité, courants forts et courants faibles.
Intitulé du lot: Chauffage, climatisation, plomberie, sanitaire, ventilation
Numéro du lot: 11
Brève description: Travaux de plomberie, sanitaire, ventilation, chauffage.
Intitulé du lot: Serrurerie portail automatique
Numéro du lot: 12
Brève description: Travaux de serrurerie et portail automatique.
Intitulé du lot: Traitement des façades
Numéro du lot: 13
Brève description: Travaux de traitement des façades.
Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 14
Brève description: Travaux d'installations d'ascenseurs.
Intitulé du lot: Isolation sous face et combles
Numéro du lot: 15
Brève description: Travaux d'isolation sous face et combles.
Intitulé du lot: Pierres sèches
Numéro du lot: 16
Brève description: Travaux de pierres sèches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— en sus pour le lot nº 16 — pierres sèches: un certificat de qualification professionnelle Cqp N2 «Ouvrier professionnel en pierre sèche» est attendu a minima.

L'artisan doit utiliser tout moyen à sa convenance pour faire état de ses capacités et justifier de références équivalentes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties professionnelles et techniques.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une clause d'insertion sociale est obligatoire pour le lots suivants:

— lot 2 — gros œuvre = 2 300 heures,

— lot 4 — charpente couverture-habillage façade= 190 heures,

— lot 5 — menuiseries extérieures-fermetures= 165 heures,

— lot 6 — cloisons-doublages-faux plafonds= 160 heures,

— lot 7 — revêtement sols et faïences-chape liquide= 265 heures,

— lot 10 — électricité= 300 heures,

— lot 11 — plomberie-chauffage-VMC= 570 heures,

— lot 12 — serrurerie-portail= 150 heures,

— lot 13 — traitement de façades= 300 heures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat
Adresse postale: ACM Habitat, 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

Le détail de la sous pondération technique est précisé dans le RC.

En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier pour les lots 10, 11, 12 avec les candidats classés au trois premières places pour chaque lots. Il se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.

Par application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 036-089035 (2021-02-17)

Avis d'attribution de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en application des articles L.2112-2, L.2111-1,L.2124-2 et R.2124-2 , R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. pour les lots 10,11 et 12 La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L.2112-2, L.2111-1, L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-5 du code de la commande publique. il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire. construction d'un ensemble de 48 logements collectifs en R+7 et R-1 sur la Zac Republique Montpellier. les lots 2,4,5,6,7,10,11,12,13 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L2112-2 et L2111-1 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 4973936.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-507349
Se réfère à l'avis: 2021/S 036-089035
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en application des articles L.2112-2, L.2111-1,L.2124-2 et R.2124-2 , R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

pour les lots 10,11 et 12 La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L.2112-2, L.2111-1, L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-5 du code de la commande publique.

il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.

construction d'un ensemble de 48 logements collectifs en R+7 et R-1 sur la Zac Republique Montpellier.

les lots 2,4,5,6,7,10,11,12,13 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L2112-2 et L2111-1 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Amenagements Exterieurs - Espaces Verts
Brève description: Travaux D'Amenagements Exterieurs - Espaces Verts
Intitulé du lot: Gros Oeuvre
Brève description: Travaux De Gros Oeuvre
Intitulé du lot: Etancheite
Brève description: Travaux D'Etancheite
Intitulé du lot: Charpente - Couverture - Habillage Facade
Brève description: Travaux De Charpente - Couverture - Habillage Facade
Intitulé du lot: Menuiseries Exterieures / Fermetures
Brève description: Travaux De Menuiseries Exterieures / Fermetures
Intitulé du lot: Cloisons / Doublages / Faux Plafonds
Brève description: Travaux De Cloisons / Doublages / Faux Plafonds
Intitulé du lot: Revetements De Sols / Faiences / Chape Liquide
Brève description: Revetements De Sols / Faiences/Chape Liquide
Intitulé du lot: Menuiseries Interieures
Brève description: Travaux De Mesuiseries Interieures
Intitulé du lot: Peintures / Revetements Muraux
Brève description: Travaux De Peintures / Revetements Muraux
Intitulé du lot: Electricite, Courants Forts Et Courants Faibles
Brève description: Travaux De Electricite, Courants Forts Et Courants Faibles
Intitulé du lot: Chauffage, Climatisation, Plomberie, Sanitaire, Ventilatio
Brève description: Travaux De Plomberie, Sanitaire, Ventilatio, Chauffage
Intitulé du lot: Serrurerie Portail Automatique
Brève description: Travaux De Serrurerie Et Portail Automatique
Intitulé du lot: Traitement Des Facades
Brève description:

Travaux De Traitement Des Facades

Travaux D'Installations D'Ascenseurs

Intitulé du lot: Isolation Sous Face Et Combles
Brève description: Travaux D'Isolation Sous Face Et Combles
Intitulé du lot: Pierres Seches
Brève description: Travaux De Pierres Seches

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: Sariviere
Adresse postale: Avenue paysagere
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 64426.3 EUR 💰
Nom: Ferrer Sud
Adresse postale: 360 rue Louis Pasteur
Commune postale: Grabels
Code postal: 34790
Valeur totale du marché: 2642747.83 EUR 💰
Nom: Sme france
Adresse postale: 34 RUE DE LA FORET
Commune postale: Epinay-sous-Sénart
Code postal: 91860
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 129689.95 EUR 💰
Nom: Structures bois couverture
Adresse postale: Z.a. rue du puy marin
Commune postale: Le Crès
Code postal: 34920
Valeur totale du marché: 299 933 EUR 💰
Nom: 3C menuiserie
Adresse postale: 2066 avenue Marcel Pagnol - Espace DIENNE
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Valeur totale du marché: 220890.96 EUR 💰
Nom: Domae amenagement
Adresse postale: 138, Square de Cos
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Valeur totale du marché: 243506.67 EUR 💰
Nom: Sarl cantante
Adresse postale: 251 Bis Route de Clermont
Commune postale: Saint-Félix-de-Lodez
Code postal: 34725
Valeur totale du marché: 284883.5 EUR 💰
Nom: sarl menuiserie chinappi
Adresse postale: 36 rue lazare carnot
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Valeur totale du marché: 118941.2 EUR 💰
Nom: Ibka peinture
Adresse postale: 7 rue des Câpriers
Commune postale: Lavérune
Code postal: 34880
Valeur totale du marché: 93 789 EUR 💰
Nom: Banche-Elec
Adresse postale: 670 rue des bouisses
Code postal: 34070
Valeur totale du marché: 301 912 EUR 💰
Nom: Sanithermic
Adresse postale: PARC D'ACTIVITES VIA DOMTIA 70 AVENUE DES COCARDIERES
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Valeur totale du marché: 598 500 EUR 💰
Nom: Vip plus
Adresse postale: 430 AVENUE BLAISE PASCAL
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Valeur totale du marché: 215179.5 EUR 💰
Nom: Cyrami
Adresse postale: 187 rue Turk et de Groot
Commune postale: Fabrègues
Code postal: 34690
Valeur totale du marché: 212 680 EUR 💰
Nom: Orona sud-ouest
Adresse postale: Centre Commercial Arena-Route de Bordeaux
Commune postale: Serres-Castet
Code postal: 64121
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 75 820 EUR 💰
Nom: Dip
Adresse postale: 20 Impasse des Millpertuis
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Valeur totale du marché: 25983.4 EUR 💰
Nom: La Brèche
Adresse postale: 30, Traverse des Jardins
Commune postale: Gignac
Code postal: 34150
Valeur totale du marché: 29 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
10
2
6
7
3
5
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Source: OJS 2021/S 196-507349 (2021-10-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles (>20)