La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1,L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Pour les lots 10, 11 et 12 la consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1, L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Construction d'un ensemble de 48 logements collectifs en R+7 et R-1 sur la ZAC République Montpellier.
Les lots 2, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L. 2112-2 et L. 2111-1 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM Habitat
Adresse postale: ACM Habitat, 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de construction de 48 logements collectifs, locaux commerciaux et bureaux — ZAC République — lot A2 — Montpellier
20s0070”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles📦
Brève description:
“La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1,L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1,L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Pour les lots 10, 11 et 12 la consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1, L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Construction d'un ensemble de 48 logements collectifs en R+7 et R-1 sur la ZAC République Montpellier.
Les lots 2, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L. 2112-2 et L. 2111-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements extérieurs — espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Travaux d'aménagements extérieurs — espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros-œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: Travaux de gros-œuvre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: Travaux d'étanchéité.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente — couverture — habillage façade
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché: Travaux de charpente — couverture — habillage façade.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures — fermetures
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Travaux de menuiseries extérieures — fermetures.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons — doublages — faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché: Travaux de cloisons — doublages — faux plafonds.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols — faïences — chape liquide
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché: Revêtements de sols — faïences — chape liquide.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Travaux de menuiseries intérieures.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peintures — revêtements muraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Travaux de peintures — revêtements muraux.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité, courants forts et courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Travaux de électricité, courants forts et courants faibles.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage, climatisation, plomberie, sanitaire, ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires📦
Description du marché: Travaux de plomberie, sanitaire, ventilation, chauffage.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie portail automatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Travaux de serrurerie et portail automatique.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: Travaux de traitement des façades.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Travaux d'installations d'ascenseurs.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isolation sous face et combles
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Description du marché: Travaux d'isolation sous face et combles.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pierres sèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de pierres de taille📦
Description du marché: Travaux de pierres sèches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— en sus pour le lot nº 16 — pierres sèches: un certificat de qualification professionnelle Cqp N2 «Ouvrier professionnel en pierre sèche» est attendu a minima.
L'artisan doit utiliser tout moyen à sa convenance pour faire état de ses capacités et justifier de références équivalentes.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause d'insertion sociale est obligatoire pour le lots suivants:
— lot 2 — gros œuvre = 2 300 heures,
— lot 4 — charpente couverture-habillage façade=...”
Conditions d'exécution du contrat
Une clause d'insertion sociale est obligatoire pour le lots suivants:
— lot 2 — gros œuvre = 2 300 heures,
— lot 4 — charpente couverture-habillage façade= 190 heures,
— lot 5 — menuiseries extérieures-fermetures= 165 heures,
— lot 6 — cloisons-doublages-faux plafonds= 160 heures,
— lot 7 — revêtement sols et faïences-chape liquide= 265 heures,
— lot 10 — électricité= 300 heures,
— lot 11 — plomberie-chauffage-VMC= 570 heures,
— lot 12 — serrurerie-portail= 150 heures,
— lot 13 — traitement de façades= 300 heures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-01
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la sous pondération technique est précisé dans le RC.
En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier pour les lots 10, 11, 12 avec les candidats classés au trois premières places pour chaque lots. Il se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.
Par application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 036-089035 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Operation De Construction De 48 Logements Collectifs,Locaux Commerciaux Et Bureaux - Zac Republique - Lot A2 - Montpellier
20s0070”
Brève description:
“La consultation est passée en application des articles L.2112-2, L.2111-1,L.2124-2 et R.2124-2 , R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
pour...”
Brève description
La consultation est passée en application des articles L.2112-2, L.2111-1,L.2124-2 et R.2124-2 , R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
pour les lots 10,11 et 12 La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L.2112-2, L.2111-1, L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-5 du code de la commande publique.
il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
construction d'un ensemble de 48 logements collectifs en R+7 et R-1 sur la Zac Republique Montpellier.
les lots 2,4,5,6,7,10,11,12,13 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L2112-2 et L2111-1 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4973936.69 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Amenagements Exterieurs - Espaces Verts
Description
Description du marché: Travaux D'Amenagements Exterieurs - Espaces Verts
Champ d'application du marché
Titre: Gros Oeuvre
Description
Description du marché: Travaux De Gros Oeuvre
Champ d'application du marché
Titre: Etancheite
Description
Description du marché: Travaux D'Etancheite
Champ d'application du marché
Titre: Charpente - Couverture - Habillage Facade
Description
Description du marché: Travaux De Charpente - Couverture - Habillage Facade
Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries Exterieures / Fermetures
Description
Description du marché: Travaux De Menuiseries Exterieures / Fermetures
Champ d'application du marché
Titre: Cloisons / Doublages / Faux Plafonds
Description
Description du marché: Travaux De Cloisons / Doublages / Faux Plafonds
Champ d'application du marché
Titre: Revetements De Sols / Faiences / Chape Liquide
Description
Description du marché: Revetements De Sols / Faiences/Chape Liquide
Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries Interieures
Description
Description du marché: Travaux De Mesuiseries Interieures
Champ d'application du marché
Titre: Peintures / Revetements Muraux
Description
Description du marché: Travaux De Peintures / Revetements Muraux
Champ d'application du marché
Titre: Electricite, Courants Forts Et Courants Faibles
Description
Description du marché: Travaux De Electricite, Courants Forts Et Courants Faibles
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage, Climatisation, Plomberie, Sanitaire, Ventilatio
Description
Description du marché: Travaux De Plomberie, Sanitaire, Ventilatio, Chauffage
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie Portail Automatique
Description
Description du marché: Travaux De Serrurerie Et Portail Automatique
Champ d'application du marché
Titre: Traitement Des Facades
Description
Description du marché: Travaux De Traitement Des Facades
Description du marché: Travaux D'Installations D'Ascenseurs
Champ d'application du marché
Titre: Isolation Sous Face Et Combles
Description
Description du marché: Travaux D'Isolation Sous Face Et Combles
Champ d'application du marché
Titre: Pierres Seches
Description
Description du marché: Travaux De Pierres Seches
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 036-089035
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Amenagements Exterieurs - Espaces Verts
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sariviere
Adresse postale: Avenue paysagere
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64426.3 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Gros Oeuvre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Ferrer Sud
Adresse postale: 360 rue Louis Pasteur
Commune postale: Grabels
Code postal: 34790
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2642747.83 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Etancheite
Nom et adresse du contractant
Nom: Sme france
Adresse postale: 34 RUE DE LA FORET
Commune postale: Epinay-sous-Sénart
Code postal: 91860
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129689.95 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Charpente - Couverture - Habillage Facade
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Structures bois couverture
Adresse postale: Z.a. rue du puy marin
Commune postale: Le Crès
Code postal: 34920
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 933 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Menuiseries Exterieures / Fermetures
Nom et adresse du contractant
Nom: 3C menuiserie
Adresse postale: 2066 avenue Marcel Pagnol - Espace DIENNE
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220890.96 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Cloisons / Doublages / Faux Plafonds
Nom et adresse du contractant
Nom: Domae amenagement
Adresse postale: 138, Square de Cos
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243506.67 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Revetements De Sols / Faiences / Chape Liquide
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl cantante
Adresse postale: 251 Bis Route de Clermont
Commune postale: Saint-Félix-de-Lodez
Code postal: 34725
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284883.5 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Menuiseries Interieures
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl menuiserie chinappi
Adresse postale: 36 rue lazare carnot
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118941.2 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Peintures / Revetements Muraux
Nom et adresse du contractant
Nom: Ibka peinture
Adresse postale: 7 rue des Câpriers
Commune postale: Lavérune
Code postal: 34880
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 789 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Electricite, Courants Forts Et Courants Faibles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Banche-Elec
Adresse postale: 670 rue des bouisses
Code postal: 34070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301 912 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Chauffage, Climatisation, Plomberie, Sanitaire, Ventilatio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanithermic
Adresse postale: PARC D'ACTIVITES VIA DOMTIA 70 AVENUE DES COCARDIERES
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 598 500 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Serrurerie Portail Automatique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Vip plus
Adresse postale: 430 AVENUE BLAISE PASCAL
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215179.5 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Traitement Des Facades
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Cyrami
Adresse postale: 187 rue Turk et de Groot
Commune postale: Fabrègues
Code postal: 34690
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 680 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Ascenseurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Orona sud-ouest
Adresse postale: Centre Commercial Arena-Route de Bordeaux
Commune postale: Serres-Castet
Code postal: 64121
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 820 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Isolation Sous Face Et Combles
Nom et adresse du contractant
Nom: Dip
Adresse postale: 20 Impasse des Millpertuis
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25983.4 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Pierres Seches
Nom et adresse du contractant
Nom: La Brèche
Adresse postale: 30, Traverse des Jardins
Commune postale: Gignac
Code postal: 34150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 250 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 196-507349 (2021-10-04)