numérisation et Indexation des actes d'état civil - groupement de commandes entre la ville du Havre et la ville de Rouen

Commune de Rouen

la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, et seront traitées à prix unitaires.Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum respectivement :- pour la Ville du Havre : de 70 000.00 euro(s) (H.T.). Pour la première et la deuxième année et 50 000.00 euro(s) (H.T.). Pour la troisième et quatrième année (soit 240 000.00 euro(s) (H.T.). Pour 4 ans).- Pour la Ville de Rouen : de 100 000.00 euro(s) (H.T.). Pour la première et la deuxième année et 50 000.00 euro(s) (H.T.). Pour la troisième et quatrième année (soit 300 000.00 euro(s) (H.T.). Pour 4 ans).Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-02 Avis de marché
Avis de marché (2021-11-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276089005 📞
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Fax: +33 235088722 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.rouen.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“numérisation et Indexation des actes d'état civil - groupement de commandes entre la ville du Havre et la ville de Rouen 21drc01bis”
Produits/services: Services de bibliothèques et archives 📦
Brève description:
“la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques et archives 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-03 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 215-565866 (2021-11-02)