Numérisation des Demande d'autorisation d'urbanisme (DAU)

Meddtl

Numérisation des Demandes d'autorisation d'urbanisme (DAU) instruites par les services déconcentrés de l'état du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la Mer (MTE/MCTRCT/Mer).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tessi Documents Services

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de saisie de données › Services de préparation de données

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-03	Avis de marché
2021-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: SG-SAD3-009-21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Grande Arche
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712707&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712707&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date limite de soumission: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115820
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et sans montant maximal. Prévoit une clause RGPD.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prévoit une période ferme de 24 mois à compter de sa date de notification et deux reconductions tacites d'un an chacune. Chaque reconduction part de la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La durée du marché ne dépassera pas 48 mois. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire avant la date anniversaire du marché.

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveau(x) marché(s) avec le titulaire sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour le réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et sans montant maximal. Prévoit une clause RGPD.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: Ces informations sont données à titre prévisionnel.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712707&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le procédure de renouvellement sera lancée au cours de la dernière d'exécution du présent marché.

Budget de l'état. Une avance est accordée au titulaire, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 0000 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois (cf. CCAP). Les dispositions relatives au délai de paiement et aux intérêts moratoires sont détaillées dans le CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pointoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 046-115820 (2021-03-03)

Avis d'attribution de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numérisation des Demandes d'autorisation d'urbanisme (DAU) instruites par les services déconcentrés de l'État du Ministère de la transition écologique, du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du Ministère de la mer (MTE/MCTRCT/MER).

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337641
Se réfère à l'avis: 2021/S 046-115820
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Il n'y a pas eu de déclaration de sous-traitance au dépôt de l'offre. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de deux mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et niveau d'engagement associé à la réalisation des prestations de numérisation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche projet associée à la mise en place et l'évolution du dispositif et du pilotage
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et des profils d'intervenants proposés au regard des compétences et expériences nécessaires à la conduite de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: Tessi documents services
Adresse postale: 116 rue de Silly — SIRET: 326 803 583 00062
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.tessi.eu/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 127-337641 (2021-06-30)

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