Numérisation des Demandes d'autorisation d'urbanisme (DAU) instruites par les services déconcentrés de l'état du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la Mer (MTE/MCTRCT/Mer).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Numérisation des Demande d'autorisation d'urbanisme (DAU)
SG-SAD3-009-21
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“Numérisation des Demandes d'autorisation d'urbanisme (DAU) instruites par les services déconcentrés de l'état du ministère de la transition écologique, du...”
Brève description
Numérisation des Demandes d'autorisation d'urbanisme (DAU) instruites par les services déconcentrés de l'état du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la Mer (MTE/MCTRCT/Mer).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de données📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Numérisation des Demandes d'autorisation d'urbanisme (DAU) instruites par les services déconcentrés de l'état du ministère de la transition écologique, du...”
Description du marché
Numérisation des Demandes d'autorisation d'urbanisme (DAU) instruites par les services déconcentrés de l'état du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la Mer (MTE/MCTRCT/Mer).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prévoit une période ferme de 24 mois à compter de sa date de notification et deux reconductions tacites d'un an chacune. Chaque reconduction part...”
Description des renouvellements
Le marché prévoit une période ferme de 24 mois à compter de sa date de notification et deux reconductions tacites d'un an chacune. Chaque reconduction part de la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La durée du marché ne dépassera pas 48 mois. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire avant la date anniversaire du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveau(x) marché(s) avec le titulaire sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveau(x) marché(s) avec le titulaire sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour le réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et sans montant maximal. Prévoit une clause RGPD.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-07
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ces informations sont données à titre prévisionnel.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le procédure de renouvellement sera lancée au cours de la dernière d'exécution du présent marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Budget de l'état. Une avance est accordée au titulaire, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 0000 EUR hors taxes et d'un délai...”
Budget de l'état. Une avance est accordée au titulaire, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 0000 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois (cf. CCAP). Les dispositions relatives au délai de paiement et aux intérêts moratoires sont détaillées dans le CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pointoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 046-115820 (2021-03-03)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Numérisation des Demandes d'autorisation d'urbanisme (DAU)
SG-SAD3-009-21
Brève description:
“Numérisation des Demandes d'autorisation d'urbanisme (DAU) instruites par les services déconcentrés de l'État du Ministère de la transition écologique, du...”
Brève description
Numérisation des Demandes d'autorisation d'urbanisme (DAU) instruites par les services déconcentrés de l'État du Ministère de la transition écologique, du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du Ministère de la mer (MTE/MCTRCT/MER).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Numérisation des Demandes d'autorisation d'urbanisme (DAU) instruites par les services déconcentrés de l'État du Ministère de la transition écologique, du...”
Description du marché
Numérisation des Demandes d'autorisation d'urbanisme (DAU) instruites par les services déconcentrés de l'État du Ministère de la transition écologique, du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du Ministère de la mer (MTE/MCTRCT/MER).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et niveau d'engagement associé à la réalisation des prestations de numérisation”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la démarche projet associée à la mise en place et l'évolution du dispositif et du pilotage”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation et des profils d'intervenants proposés au regard des compétences et expériences nécessaires à la conduite de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 046-115820
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300165792
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Numérisation des Demandes d'autorisation d'urbanisme (DAU) instruites par les services déconcentrés de l'État du MTE/MCTRCT/MER”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Tessi documents services
Adresse postale: 116 rue de Silly — SIRET: 326 803 583 00062
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.tessi.eu/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Il n'y a pas eu de déclaration de sous-traitance au dépôt de l'offre. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques...”
Il n'y a pas eu de déclaration de sous-traitance au dépôt de l'offre. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de deux mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 127-337641 (2021-06-30)