la présente procédure a pour objet la numérisation de fascicules de presse de la Bnf. La consultation est allotie en deux lots juridiques, faisant l?objet de deux marchés publics distincts. Le lot no1 a pour objet la numérisation de titres de presse en bon et/ou état moyen de conservation. Le lot no2 a pour objet la numérisation de titres de presse en mauvais ou très mauvais état de conservation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: numérisation de la presse de la Bnf
BNF_DAJ_2021-05-27
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“la présente procédure a pour objet la numérisation de fascicules de presse de la Bnf. La consultation est allotie en deux lots juridiques, faisant l?objet...”
Brève description
la présente procédure a pour objet la numérisation de fascicules de presse de la Bnf. La consultation est allotie en deux lots juridiques, faisant l?objet de deux marchés publics distincts. Le lot no1 a pour objet la numérisation de titres de presse en bon et/ou état moyen de conservation. Le lot no2 a pour objet la numérisation de titres de presse en mauvais ou très mauvais état de conservation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: numérisation de titres de presse en bon et/ou état moyen de conservation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bussy-Saint-Georges
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet la numérisation de titres de presse en bon et/ou état moyen de conservation. Les prestations se déclinent comme suit : - une tranche...”
Description du marché
le lot no1 a pour objet la numérisation de titres de presse en bon et/ou état moyen de conservation. Les prestations se déclinent comme suit : - une tranche ferme, ayant pour objet la réalisation des prestations pendant les trois premières années du marché ;- une tranche optionnelle, ayant pour objet la réalisation des prestations pendant une autre période de trois années
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations se déclinent comme suit : - une tranche ferme, ayant pour objet la réalisation des prestations pendant les trois premières années du marché...”
Description des options
les prestations se déclinent comme suit : - une tranche ferme, ayant pour objet la réalisation des prestations pendant les trois premières années du marché ;- une tranche optionnelle, ayant pour objet la réalisation des prestations pendant une autre période de trois années
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“numérisation de titres de presse en mauvais ou très mauvais état de conservation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet la numérisation de titres de presse en mauvais ou très mauvais état de conservation. Les prestations se déclinent comme suit : - une...”
Description du marché
le lot no2 a pour objet la numérisation de titres de presse en mauvais ou très mauvais état de conservation. Les prestations se déclinent comme suit : - une tranche ferme, ayant pour objet la réalisation des prestations pendant les trois premières années du marché ;- une tranche optionnelle, ayant pour objet la réalisation des prestations pendant une autre période de trois années
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“pour chaque lot, les prestations se déclinent comme suit : - une tranche ferme, ayant pour objet la réalisation des prestations pendant les trois premières...”
Description des options
pour chaque lot, les prestations se déclinent comme suit : - une tranche ferme, ayant pour objet la réalisation des prestations pendant les trois premières années du marché ;- une tranche optionnelle, ayant pour objet la réalisation des prestations pendant une autre période de trois années
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Le Document unique de marché européen (Dume), fourni en annexe au format Xml2) Une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du...”
Liste et brève description des conditions
1) Le Document unique de marché européen (Dume), fourni en annexe au format Xml2) Une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;3) Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;5) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1)déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
1)déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;2)déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1)une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.2)déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
1)une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.2)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;3)une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-23
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.- Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 153-407279 (2021-08-05)