Avis de marché (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et prestations pour les Parisiens - 7 avenue de la...”
Adresse postale
direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et prestations pour les Parisiens - 7 avenue de la porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“numérisation, catalogage et conversion rétrospective pour la Ville de Paris
2101465”
Produits/services: Services de scanning📦
Brève description: numérisation, catalogage et conversion rétrospective pour la Ville de Paris
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: numérisation de documents patrimoniaux et spécialisés de la Ville de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de scanning📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: numérisation de documents patrimoniaux et spécialisés de la Ville de Paris
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la...”
Description des options
conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 101 600 euros HT et d'un montant maximum de 406 400...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 101 600 euros HT et d'un montant maximum de 406 400 euros HT pour une durée de 24 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: numérisation de documents sonores et audiovisuels de la Ville de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: numérisation de documents sonores et audiovisuels de la Ville de Paris
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traité à prix unitaires , d'un montant minimum de 20 000 euros HT et d'un montant maximum de 80 000 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traité à prix unitaires , d'un montant minimum de 20 000 euros HT et d'un montant maximum de 80 000 euros HT pour une durée de 24 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: numérisation de documents des Archives de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: numérisation de documents des Archives de Paris
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 50 000 euros HT et d'un montant maximum de 200 000 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 50 000 euros HT et d'un montant maximum de 200 000 euros HT pour une durée de 24 mois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“catalogage de documents de la ville de Paris au format unimarc "Document en main"” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de catalogage📦
Description du marché:
“catalogage de documents de la ville de Paris au format unimarc "Document en main"”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 38 250 euros HT et d'un montant maximum de 153 000 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 38 250 euros HT et d'un montant maximum de 153 000 euros HT pour une durée de 24 mois
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“catalogage de documents de la ville de Paris au format unimarc "Par vue numérisée"” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“catalogage de documents de la ville de Paris au format unimarc "Par vue numérisée"”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 44 000 euros HT et d'un montant maximum de 176 000 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 44 000 euros HT et d'un montant maximum de 176 000 euros HT pour une durée de 24 mois
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rétroconversion au format unimarc et EAD de documents de la Ville de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conversion de données📦
Description du marché: rétroconversion au format unimarc et EAD de documents de la Ville de Paris
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 16 000 euros HT et d'un montant maximum de 64 000 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 16 000 euros HT et d'un montant maximum de 64 000 euros HT pour une durée de 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1, Dc2 ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (partie iv b 1a) et 3) du Dume).Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste des principaux services effectués objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La liste des principaux services effectués objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou partie iv c 1b) du Dume). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- La liste des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du Cahier des Clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du Cahier des Clauses administratives Particulières (Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-04
14:00 📅
“a l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe 1...”
a l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe 1 au Rc), dûment rempli
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 227-597884 (2021-11-18)
Informations complémentaires (2021-12-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 227-597884
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-01-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-01-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-11 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 253-672579 (2021-12-24)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 998 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 101 600 euros HT et d'un montant maximum de 406 400...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 101 600 euros HT et d'un montant maximum de 406 400 euros HT pour une durée de 24 mois tacitement reconductible une fois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 20 000 euros HT et d'un montant maximum de 80 000 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 20 000 euros HT et d'un montant maximum de 80 000 euros HT pour une durée de 24 mois, tacitement reconductible une fois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 50 000 euros HT et d'un montant maximum de 200 000 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 50 000 euros HT et d'un montant maximum de 200 000 euros HT pour une durée de 24 mois tacitement reconductible une fois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 38 250 euros HT et d'un montant maximum de 153 000 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 38 250 euros HT et d'un montant maximum de 153 000 euros HT pour une durée de 24 mois tacitement reconductible une fois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 44 000 euros HT et d'un montant maximum de 176 000 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 44 000 euros HT et d'un montant maximum de 176 000 euros HT pour une durée de 24 mois tacitement reconductible une fois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 16 000 euros HT et d'un montant maximum de 64 000 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 16 000 euros HT et d'un montant maximum de 64 000 euros HT pour une durée de 24 mois tacitement reconductible une fois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 227-597884
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S02633
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: numérisation de documents patrimoniaux et spécialisés de la Ville de Paris
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: aurexus Europe
Adresse postale: 11 rue de l'artisanat
Commune postale: Sainte Gemmes-sur-Loire
Code postal: 49130
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 812 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: numérisation de documents sonores et audiovisuels de la Ville de Paris
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 20222022S02635
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: numérisation de documents des Archives de Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: infoscribe
Adresse postale: 15 avenue Guy Môquet
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20222022S02636
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“catalogage de documents de la Ville de Paris au format unimarc " document en main "”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: grahal Solutions
Adresse postale: 23 boulevard Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20222022S02638
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“catalogage de documents de la Ville de Paris au format unimarc " par vue numérisée "” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20222022S02639
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: rétroconversion au format unimarc et EAD de documents de la Ville de Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats -Sous-Direction des achats - service des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats -Sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm2 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 102-285473 (2022-05-23)