NPRU de Châteauroux Métropole — PRIR Beaulieu — maîtrise d'œuvre pour la requalification de 90 logements locatifs sociaux — 2 à 12 place du Limousin et 1 à 5 rue d'Aquitaine à Châteauroux
OPAC 36
La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base pour les opérations de réhabilitation de bâtiment au sens de l'article R. 2431-5 du code de la commande publique, avec les missions complémentaires DQE et diagnostic.
Elle comprend notamment la réalisation des études structure, thermique, avec VISA et EXE partiel (uniquement sur éléments des études thermiques).
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 4 050 000,00 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • OPAC 36
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-05 | Avis de marché |
| 2021-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle, BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: https://www.opac36.fr 🌏
Courrier électronique: fphegnon@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
Fax: +33 254602071 📠
URL des documents: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120691
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 405 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 32 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
URL des documents: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 048-120691 (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:
La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base pour les opérations de réhabilitation de bâtiment au sens de l'article R. 2431-5 du code de la commande publique, avec les missions complémentaires DQE et diagnostic.
Elle comprend notamment la réalisation des études structure, thermique, avec VISA et EXE partiel (uniquement sur éléments des études thermiques).
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 4 050 000,00 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle, BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: https://www.opac36.fr 🌏
Courrier électronique: fphegnon@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
Fax: +33 254602071 📠
URL des documents: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120691
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Conditions de transmission des candidatures: indiquées au règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R. 2161-17 du code de la commande publique).
Modalités de financement: subvention ANRU, prêts Action Logement, subvention EPCI, fonds propres, prêts CDC.
Les conditions de paiement sont indiquées dans les documents du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base pour les opérations de réhabilitation de bâtiment au sens de l'article R. 2431-5 du code de la commande publique, avec les missions complémentaires DQE et diagnostic.
Elle comprend notamment la réalisation des études structure, thermique, avec VISA et EXE partiel (uniquement sur éléments des études thermiques).
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 4 050 000,00 EUR HT.
Brève description:
Ce projet s'inscrit dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain. L'opération porte sur la réhabilitation de 90 logements répartis sur deux bâtiments accolés et pour l'un occupé par des locataires. Elle comprend:
— la requalification intégrale de l'enveloppe des deux bâtiments Limousin et Aquitaine;
— l'ascensorisation et la restructuration des parties communes (uniquement pour le bâtiment Limousin);
— la restructuration des logements (uniquement pour le bâtiment Limousin);
— la conception et la mise en œuvre d'un appartement «pédagogique».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou le DUME (Document unique de marché européen). S'ils n'utilisent pas ces formulaires, les candidats produiront les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, permettant de juger leur situation juridique, leur capacité économique, technique et financière ainsi que leurs références professionnelles.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La sélection des candidatures sera effectuée selon les critères pondérés suivants:
— compétences et moyens (moyens humains et matériels, CV des intervenants sur ce projet, garanties et capacités techniques et financières…) — 40 %;
— capacités professionnelles — références (projets similaires, de complexité équivalente d'un point de vue technique, organisationnel et architecturale) — 40 %;
— compréhension du programme et du projet (selon la note de compréhension explicitant le contexte, les contraintes identifiées et les solutions préconisées…) — 20 %.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
URL des documents: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Conditions de transmission des candidatures: indiquées au règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R. 2161-17 du code de la commande publique).
Modalités de financement: subvention ANRU, prêts Action Logement, subvention EPCI, fonds propres, prêts CDC.
Les conditions de paiement sont indiquées dans les documents du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 048-120691 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Contact
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632344
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-120691
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Performance en matière de Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Nom: Virtuel
Adresse postale: 19 rue Emile Durkeim
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Ingepole
Adresse postale: 26 rue Atlantis - Immeuble Cassiopée
Commune postale: LIMOGES Cedex
Code postal: 87069
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom: Arquantes
Adresse postale: 24 rue Atlantis
Valeur totale du marché: 337 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 240-632344 (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour les opérations de réhabilitation de bâtiment au sens de l'article R2431-5 du Code de la Commande Publique, avec les missions complémentaires DQE et Diagnostic.
Valeur totale du marché: 337 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Contact
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632344
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-120691
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain.L'opération porte sur la réhabilitation de 90 logements répartis sur 2 bâtiments accolés et pour l'un occupé par des locataires. Elle comprend :- La requalification intégrale de l'enveloppe des deux bâtiments Limousin et Aquitaine,- L'ascensorisation et la restructuration des parties communes (uniquement pour le bâtiment Limousin),- La restructuration des logements (uniquement pour le bâtiment Limousin),- La conception et la mise en oeuvre d'un appartement " pédagogique ".
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Performance en matière de Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Nom: Virtuel
Adresse postale: 19 rue Emile Durkeim
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Ingepole
Adresse postale: 26 rue Atlantis - Immeuble Cassiopée
Commune postale: LIMOGES Cedex
Code postal: 87069
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom: Arquantes
Adresse postale: 24 rue Atlantis
Valeur totale du marché: 337 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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