NPRU de Châteauroux Métropole — PRIR Beaulieu — maîtrise d'œuvre pour la requalification de 90 logements locatifs sociaux — 2 à 12 place du Limousin et 1 à 5 rue d'Aquitaine à Châteauroux
La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base pour les opérations de réhabilitation de bâtiment au sens de l'article R. 2431-5 du code de la commande publique, avec les missions complémentaires DQE et diagnostic.
Elle comprend notamment la réalisation des études structure, thermique, avec VISA et EXE partiel (uniquement sur éléments des études thermiques).
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 4 050 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“NPRU de Châteauroux Métropole — PRIR Beaulieu — maîtrise d'œuvre pour la requalification de 90 logements locatifs sociaux — 2 à 12 place du Limousin et 1 à...”
Titre
NPRU de Châteauroux Métropole — PRIR Beaulieu — maîtrise d'œuvre pour la requalification de 90 logements locatifs sociaux — 2 à 12 place du Limousin et 1 à 5 rue d'Aquitaine à Châteauroux
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base pour les opérations de réhabilitation de bâtiment au sens de l'article R. 2431-5 du code de la...”
Brève description
La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base pour les opérations de réhabilitation de bâtiment au sens de l'article R. 2431-5 du code de la commande publique, avec les missions complémentaires DQE et diagnostic.
Elle comprend notamment la réalisation des études structure, thermique, avec VISA et EXE partiel (uniquement sur éléments des études thermiques).
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 4 050 000,00 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 405 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Ce projet s'inscrit dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain. L'opération porte sur la réhabilitation de 90 logements répartis sur deux...”
Description du marché
Ce projet s'inscrit dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain. L'opération porte sur la réhabilitation de 90 logements répartis sur deux bâtiments accolés et pour l'un occupé par des locataires. Elle comprend:
— la requalification intégrale de l'enveloppe des deux bâtiments Limousin et Aquitaine;
— l'ascensorisation et la restructuration des parties communes (uniquement pour le bâtiment Limousin);
— la restructuration des logements (uniquement pour le bâtiment Limousin);
— la conception et la mise en œuvre d'un appartement «pédagogique».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidatures sera effectuée selon les critères pondérés suivants:
— compétences et moyens (moyens humains et matériels, CV des intervenants...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidatures sera effectuée selon les critères pondérés suivants:
— compétences et moyens (moyens humains et matériels, CV des intervenants sur ce projet, garanties et capacités techniques et financières…) — 40 %;
— capacités professionnelles — références (projets similaires, de complexité équivalente d'un point de vue technique, organisationnel et architecturale) — 40 %;
— compréhension du programme et du projet (selon la note de compréhension explicitant le contexte, les contraintes identifiées et les solutions préconisées…) — 20 %.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou le DUME...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou le DUME (Document unique de marché européen). S'ils n'utilisent pas ces formulaires, les candidats produiront les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, permettant de juger leur situation juridique, leur capacité économique, technique et financière ainsi que leurs références professionnelles.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande...”
La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Conditions de transmission des candidatures: indiquées au règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R. 2161-17 du code de la commande publique).
Modalités de financement: subvention ANRU, prêts Action Logement, subvention EPCI, fonds propres, prêts CDC.
Les conditions de paiement sont indiquées dans les documents du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 048-120691 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“NPRU de Châteauroux Métropole - PrIR Beaulieu - Maîtrise d'oeuvre pour la requalification de 90 logements locatifs sociaux - 2 à 12 place du Limousin et 1 à...”
Titre
NPRU de Châteauroux Métropole - PrIR Beaulieu - Maîtrise d'oeuvre pour la requalification de 90 logements locatifs sociaux - 2 à 12 place du Limousin et 1 à 5 rue d'Aquitaine à Châteauroux
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Brève description:
“La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour les opérations de réhabilitation de bâtiment au sens de l'article R2431-5 du Code de la...”
Brève description
La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour les opérations de réhabilitation de bâtiment au sens de l'article R2431-5 du Code de la Commande Publique, avec les missions complémentaires DQE et Diagnostic.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 337 500 💰
Description
Description du marché:
“Ce projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain.L'opération porte sur la réhabilitation de 90 logements répartis sur 2...”
Description du marché
Ce projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain.L'opération porte sur la réhabilitation de 90 logements répartis sur 2 bâtiments accolés et pour l'un occupé par des locataires. Elle comprend :- La requalification intégrale de l'enveloppe des deux bâtiments Limousin et Aquitaine,- L'ascensorisation et la restructuration des parties communes (uniquement pour le bâtiment Limousin),- La restructuration des logements (uniquement pour le bâtiment Limousin),- La conception et la mise en oeuvre d'un appartement " pédagogique ".
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Performance en matière de Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-120691
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-142
Titre:
“NPRU de Châteauroux Métropole - PrIR Beaulieu - Maîtrise d'oeuvre pour la requalification de 90 logements locatifs sociaux - 2 - 12 place du Limousin et 1 à...”
Titre
NPRU de Châteauroux Métropole - PrIR Beaulieu - Maîtrise d'oeuvre pour la requalification de 90 logements locatifs sociaux - 2 - 12 place du Limousin et 1 à 5 rue d'Aquitaine à Châteauroux
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Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Virtuel
Adresse postale: 19 rue Emile Durkeim
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ingepole
Adresse postale: 26 rue Atlantis - Immeuble Cassiopée
Commune postale: LIMOGES Cedex
Code postal: 87069
Région: Haute-Vienne🏙️
Nom: Arquantes
Adresse postale: 24 rue Atlantis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Source: OJS 2021/S 240-632344 (2021-12-06)