Dans le cadre du réaménagement des quais hauts rive gauche entre les ponts Mathilde et Corneille, il a été décidé de réaliser une piste piétons-cycles reliant les quais bas aux quais hauts, la liaison haute se faisant au niveau du pont Corneille. L'ouvrage à réaliser est parallèle à la rampe routière existante entre quai haut et quai bas. Le raccordement haut se fait au niveau du bas de l'escalier reliant le pont Corneille au quai bas. Il est du type passerelle piétons-cycles. Sa largeur utile est de 3 m pour une largeur totale de 3,40 m. La partie basse de l'ouvrage est réalisée par des murs en U en béton armé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nouvelle voirie à la place de la tranchée couverte, Rouen rive gauche, construction d'une rampe dite Corneille
21-Epmd-Nbmn-Txrcorneille”
Produits/services: Travaux de construction de passerelles pour piétons📦
Brève description:
“Dans le cadre du réaménagement des quais hauts rive gauche entre les ponts Mathilde et Corneille, il a été décidé de réaliser une piste piétons-cycles...”
Brève description
Dans le cadre du réaménagement des quais hauts rive gauche entre les ponts Mathilde et Corneille, il a été décidé de réaliser une piste piétons-cycles reliant les quais bas aux quais hauts, la liaison haute se faisant au niveau du pont Corneille. L'ouvrage à réaliser est parallèle à la rampe routière existante entre quai haut et quai bas. Le raccordement haut se fait au niveau du bas de l'escalier reliant le pont Corneille au quai bas. Il est du type passerelle piétons-cycles. Sa largeur utile est de 3 m pour une largeur totale de 3,40 m. La partie basse de l'ouvrage est réalisée par des murs en U en béton armé.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de passerelles pour piétons📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 76100 — Rouen rive gauche.
Description du marché:
“Dans le cadre du réaménagement des quais hauts rive gauche entre les ponts Mathilde et Corneille, il a été décidé de réaliser une piste piétons-cycles...”
Description du marché
Dans le cadre du réaménagement des quais hauts rive gauche entre les ponts Mathilde et Corneille, il a été décidé de réaliser une piste piétons-cycles reliant les quais bas aux quais hauts, la liaison haute se faisant au niveau du pont Corneille. L'ouvrage à réaliser est parallèle à la rampe routière existante entre quai haut et quai bas. Le raccordement haut se fait au niveau du bas de l'escalier reliant le pont Corneille au quai bas. Il est du type passerelle piétons-cycles. Sa largeur utile est de 3 m pour une largeur totale de 3,40 m. La partie basse de l'ouvrage est réalisée par des murs en U en béton armé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 433 755 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
– déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
– déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— génie civil: FNTP 1131 ou équivalent,
— fondations profondes: FNTP 2412 ou équivalent,
— charpente métallique: Qualibat 2512 ou équivalent,
— montage-levage: Qualibat 2712 ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-10
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité, de l'état, de la région, du département et du grand port autonome de Rouen. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial du marché toutes taxes comprises diminué du montant des prestations confiées au sous-traitant et donnant lieu au paiement direct. Le montant de l'avance est porté à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Une visite sur site par les services de la Métropole Rouen Normandie ou le maître d'oeuvre n'est pas prévue. Les candidats sont réputés avoir une parfaite connaissance des lieux. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 21-epmd-nbmn-txrcorneille. Début d'exécution: mars 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 007-010442 (2021-01-07)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 108 allée François-Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1199884.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 76100 Rouen rive gauche.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 007-010442
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2143
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Bouygues travaux publics régions France/Pro-Fond SAS
Adresse postale: 4 rue Saint-Eloi
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1199884.50 💰
“— Référence de l'avis paru au BOAMP: avis n 21-2366 publié le 9.1.2021;
— Référence de l'avis paru au JOUE: n 2021/s 007-010442 publié le 12.1.2021.
Le...”
— Référence de l'avis paru au BOAMP: avis n 21-2366 publié le 9.1.2021;
— Référence de l'avis paru au JOUE: n 2021/s 007-010442 publié le 12.1.2021.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François-Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension, voire à l'annulation de la procédure de passation;
— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. n 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. n 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 089-227187 (2021-05-03)