le marché a pour objet l'externalisation des archives hospitalières intermédiaires du CHU de Reims. Le marché n'est pas alloti. Le marché est passé à compter du 1er février 2022 ou de la date de réception de la notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée de 4 ans fermes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“no 061 - externalisation des archives hospitalières intermédiaires
AO061-Externalisation-archives”
Produits/services: Services d'archives📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'externalisation des archives hospitalières intermédiaires du CHU de Reims. Le marché n'est pas alloti. Le marché est passé à...”
Brève description
le marché a pour objet l'externalisation des archives hospitalières intermédiaires du CHU de Reims. Le marché n'est pas alloti. Le marché est passé à compter du 1er février 2022 ou de la date de réception de la notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée de 4 ans fermes
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Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“externalisation des archives hospitalières intermédiaires. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article...”
Description du marché
externalisation des archives hospitalières intermédiaires. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du CCP, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Les quantités d'archives déjà externalisées sont fixées au CCTP (en accès libre sur le site : www.marches-publics.gouv.fr) et reprises dans le bordereau de prix. Les quantités estimatives des archives à externaliser sont précisées au CCTP et reprises dans le BP à titre indicatif à partir d'une projection correspondant à la production actuelle d'archives nouvelles. Ces quantités, qui serviront de base à la comparaison des offres, ne sont pas opposables au Centre Hospitalier Universitaire. Le montant maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, spécificités techniques et fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Développement durable, actions relatives au développement durable et de protection de l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“une variante est autorisée (dans la limite d'une seule par offre), sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues...”
Informations complémentaires
une variante est autorisée (dans la limite d'une seule par offre), sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et ses annexes.--prestation supplémentaire obligatoire : Reprise des archives externalisées en début de marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou DUME
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fourni l'agrément pour l'externalisation d'archives...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fourni l'agrément pour l'externalisation d'archives publiques sur support papier délivré par le Ministère de la culture et de la communication
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-03
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“une variante est autorisée (dans la limite d'une seule par offre), sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues...”
une variante est autorisée (dans la limite d'une seule par offre), sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et ses annexes. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de leur offre.--les candidats ont, sous peine du rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de faire une proposition pour la prestation suivante :Prestation supplémentaire obligatoire : Reprise des archives externalisées en début de marché. --obtention du dossier de consultation des entreprises (dce) :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plateforme de dématérialisation est en accès libre.--modalite de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation.* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no 1).--la facturation électronique est obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 192-499861 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-04-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet l'externalisation des archives hospitalières intermédiaires du CHU de Reims. Le marché n'est pas alloti. Le marché est passé à...”
Brève description
le marché a pour objet l'externalisation des archives hospitalières intermédiaires du CHU de Reims. Le marché n'est pas alloti. Le marché est passé à compter du 1er Mars 2022, pour une durée de 4 ans fermes
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1688419.23 💰
Description
Description du marché:
“externalisation des archives hospitalières intermédiaires. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article...”
Description du marché
externalisation des archives hospitalières intermédiaires. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du CCP, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-499861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-0046
Titre: externalisation des archives hospitalières intermédiaires
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Vectura Archivage
Adresse postale: actisud - zI Le Chapitre 18, rue Jean Perrin
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1688419.23 💰
“le montant indiqué aux articles Ii.1.7) et V.2.4) est le montant maximum total sur la durée totale du marché.--le présent avis d'attribution vaut avis de...”
le montant indiqué aux articles Ii.1.7) et V.2.4) est le montant maximum total sur la durée totale du marché.--le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no2015-1341 et du décret no2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite au Centre Hospitalier Universitaire
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 079-213259 (2022-04-19)