no 021 - collecte, transport, traitement et valorisation des déchets (relance)

CHU Reims

le marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et, le cas échéant, la valorisation des déchets (relance) pour le GHUC, pour l'ehpad de Saint-Germain-La-Ville et pour l'institut Godinot. Le marché est divisé en 5 lots. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du CCP, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements membre du groupement de commandes, les quantités annuelles estimées sont précisées dans le tableau de recensement des besoins annexé au CCTP et dans les bordereaux de prix (en accès libre sur le site https://www.marchespublics. Gouv.fr). Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Est
• Proserve Dasri

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-30	Avis de marché
2021-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: AO-N21-Dechets-relance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex, Cellule-des-Marchés Publics
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832531 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=814693&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=814693&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date limite de soumission: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446230
Se réfère à l'avis: 2021/S 157-416716
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

les variantes sont autorisées dans la limite d'une seule pour le lot no 4 uniquement concernant les conditionnements utilisés, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et ses annexes et dans les bordereaux de prix

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 043 822 EUR 💰
Intitulé du lot: système complet de gestion des déchets d'activités de soins (Dasri), et des déchets cytotoxiques, pour lesquels l'incinération est obligatoire
Numéro du lot: 1
Brève description:

système complet de gestion des déchets d'activités de soins (Dasri), et des déchets cytotoxiques, pour lesquels l'incinération est obligatoire. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives

Valeur estimée hors TVA: 2 055 557 EUR 💰
Description des renouvellements: reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois
Intitulé du lot: système complet de gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères, pour lesquels l'incinération est obligatoire (850°c)
Numéro du lot: 2
Brève description:

système complet de gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères, pour lesquels l'incinération est obligatoire (850°c). L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives

Valeur estimée hors TVA: 2 567 443 EUR 💰
Intitulé du lot: système complet de gestion des Déchets Industriels Dangereux (Did)
Numéro du lot: 4
Brève description:

système complet de gestion des Déchets Industriels Dangereux (effluents de laboratoires d'analyses médicales avec risques infectieux possibles, de photographies, de peintures, de produits désinfectants, de produits périmés...). L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives

Valeur estimée hors TVA: 308 333 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: collecte, chargement, transport et valorisation des archives confidentielles (radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs)
Numéro du lot: 6
Brève description:

collecte, chargement, transport et valorisation des archives confidentielles (radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs). L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives

Valeur estimée hors TVA: 89 932 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte, chargement, transport et valorisation des DEEE (Déchets Electriques, Electronique En fin de vie)
Numéro du lot: 9
Brève description:

collecte, chargement, transport et valorisation des DEEE (Déchets Electriques, Electronique En fin de vie). L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives

Valeur estimée hors TVA: 20 557 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou DUME

Capacité technique et professionnelle:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou DUME

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Agrément ou le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce, transport et courtage des déchets. Pour le lot 4 : La déclaration au autorisation préalable de collecte ou de transport de déchets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Nom du pouvoir adjudicateur: institut Godinot
Numéro d'enregistrement national: 78042143400017
Adresse postale: rue de Général Koenig
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad de Saint Germain-La-Ville
Numéro d'enregistrement national: 26510015600016
Adresse postale: résidence du Parc -2 Rue Résidence du Parc
Commune postale: Saint-Germain-la-Ville
Code postal: 51240
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: david.roger@reims.unicancer.fr 📧
Adresse Internet: https://www.institutgodinot.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.mrstgermain@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.maison-retraite-st-germain-la-ville.org 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=814693&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2024

etablissements membres du groupement de commandes :Le marché est passé pour le groupement de commandes composé :- des établissements parties au GHUC suivants :Le CHU de Reims, le CH Auban-Moët d'epernay, le CH de Châlons-En-Champagne, le CH d'argonne de Sainte-Menehould, le CH de Montmirail, le CH de Fismes, du Groupement Hospitalier Sud-Ardennes (Ghsa), de l'etablissement Public de Santé Mental de la Marne (Epsmm), de l'ehpad de Vienne-Le-Château, de l'ehpad d'avize, de l'ehpad de Verzenay, de l'ehpad de Vertus, de l'ehpad d'ay.Le CHU de Reims agit en qualité d'établissement support du GHUC, dans le cadre de la fonction achat mutualisée.Et des établissements membres au groupement de commandes suivants :L'Institut de Godinot et l'ehpad de Saint-Germain-La-Ville.Pour l'accomplissement du présent marché, le CHU de Reims est le coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, il est compétent pour :- coordonner le recensement des besoins,- procéder à la passation, à la signature et à la notification des marchés,- établir et notifier, le cas échéant, toute modification aux marchés (avenant),- procéder, le cas échéant, à la reconduction ou non-reconduction des marchés,- prononcer, le cas échéant, la résiliation des marchés,- gérer, le cas échéant, les relations pré-contentieuses et les contentieux nés de la passation des marchés.Les compétences autres que celles listées relèvent de chaque établissement à titre individuel.--duree :Le marché est passé pour la période à compter du 1er décembre 2021, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Cette période est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. --PRODUCTION D'Echantillons et fiches techniques pour le lot 4 :Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et des fiches techniques selon les modalités préciséesà l'article II du CCTP. L'Absence de remise d'échantillons et des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les variantes étant autorisées, elles devront également faire l'objet d'un échantillonnage. --VISITE :Chaque candidat, sous peine de rejet de l'offre, devra obligatoirement s'être rendu sur les sites des établissements concernés par les lot no 01, 02 et 04, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux et les locaux où les prestations doivent se dérouler.Pour les autres lots (no 06 et 09), les candidats pourront se rentre sur les sites des établissements selon les modalités ci-dessus mais la visite n'est pas obligatoire. --obtention du dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.Le téléchargement dudossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.--modalite de transmission des candidatures et des offres :** Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site :https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.** Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation.** Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no 1).--la facturation électronique est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2021/S 171-446230 (2021-08-30)

Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et, le cas échéant, la valorisation des déchets (relance) pour le GHUC, pour l'ehpad de Saint-Germain-La-Ville et pour l'institut Godinot. Le marché est divisé en 5 lots. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du CCP, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives

Valeur totale du marché: 26291670.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-654377
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-446230
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

duree du marche :Le marché est passé pour la période du 1er décembre 2021 au 31 décembre 2021. Cette période initiale est reconductible pour 3 périodes de 12 mois soit :- du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,- du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, - du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. --Le montant en Ii.7) correspond au montant maximum HT pour tous les lots attribués, sur la durée totale du marché (reconductions comprises).Les montants en V.2.4) correspondent aux montants maximums HT pour chaque lot, sur la durée totale du marché (reconductions comprises). --Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no 2015-1341 et du Décret no 2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 185, rue de Bercy - tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 7137757.88 EUR 💰
1048498.42 EUR 💰
Nom: onyx est
Adresse postale: 1 rue Henriette galle grimm
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 18105414.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne

Source: OJS 2021/S 247-654377 (2021-12-16)

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