no 021 - collecte, transport, traitement et valorisation des déchets (relance)

CHU Reims

le marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et, le cas échéant, la valorisation des déchets (relance) pour le GHUC, pour l'ehpad de Saint-Germain-La-Ville et pour l'institut Godinot. Le marché est divisé en 5 lots. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du CCP, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements membre du groupement de commandes, les quantités annuelles estimées sont précisées dans le tableau de recensement des besoins annexé au CCTP et dans les bordereaux de prix (en accès libre sur le site https://www.marchespublics. Gouv.fr). Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-30 Avis de marché
2021-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chu reims
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Commune postale: Reims Cedex, Cellule-des-Marchés Publics
Code postal: 51092
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326832531 📞
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.chu-reims.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: institut Godinot
Numéro d'enregistrement national: 78042143400017
Adresse postale: rue de Général Koenig
Commune postale: Reims

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51100
Courrier électronique: david.roger@reims.unicancer.fr 📧
URL: https://www.institutgodinot.fr/fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ehpad de Saint Germain-La-Ville
Numéro d'enregistrement national: 26510015600016
Adresse postale: résidence du Parc -2 Rue Résidence du Parc
Commune postale: Saint-Germain-la-Ville

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51240
Courrier électronique: secretariat.mrstgermain@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.maison-retraite-st-germain-la-ville.org 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=814693&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=814693&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“no 021 - collecte, transport, traitement et valorisation des déchets (relance) AO-N21-Dechets-relance”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Brève description:
“le marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et, le cas échéant, la valorisation des déchets (relance) pour le GHUC, pour l'ehpad de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 043 822 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“système complet de gestion des déchets d'activités de soins (Dasri), et des déchets cytotoxiques, pour lesquels l'incinération est obligatoire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Description du marché:
“système complet de gestion des déchets d'activités de soins (Dasri), et des déchets cytotoxiques, pour lesquels l'incinération est obligatoire....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 055 557 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“système complet de gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères, pour lesquels l'incinération est obligatoire (850°c)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description du marché:
“système complet de gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères, pour lesquels l'incinération est obligatoire (850°c). L'Accord-Cadre est conclu sans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 567 443 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: système complet de gestion des Déchets Industriels Dangereux (Did)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“système complet de gestion des Déchets Industriels Dangereux (effluents de laboratoires d'analyses médicales avec risques infectieux possibles, de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 333 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“les variantes sont autorisées dans la limite d'une seule pour le lot no 4 uniquement concernant les conditionnements utilisés, sous réserve que la variante...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, chargement, transport et valorisation des archives confidentielles (radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“collecte, chargement, transport et valorisation des archives confidentielles (radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs)....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 932 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, chargement, transport et valorisation des DEEE (Déchets Electriques, Electronique En fin de vie)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“collecte, chargement, transport et valorisation des DEEE (Déchets Electriques, Electronique En fin de vie). L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 557 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Agrément ou le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce, transport et courtage des déchets. Pour le lot 4 : La déclaration au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 157-416716
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-07 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“etablissements membres du groupement de commandes :Le marché est passé pour le groupement de commandes composé :- des établissements parties au GHUC...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA-...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2021/S 171-446230 (2021-08-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et, le cas échéant, la valorisation des déchets (relance) pour le GHUC, pour l'ehpad de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26291670.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-446230

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21-0762
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“système complet de gestion des déchets d'activités de soins (Dasri), et des déchets cytotoxiques, pour lesquels l'incinération est obligatoire”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 185, rue de Bercy - tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7137757.88 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: système complet de gestion des Déchets Industriels Dangereux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1048498.42 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 21-0763
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“système complet de gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères, pour lesquels l'incinération est obligatoire (850°)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx est
Adresse postale: 1 rue Henriette galle grimm
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18105414.20 💰

4️⃣
Numéro de contrat: Sans suite
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“collecte, chargement, transport et valorisation des archives confidentielles (Radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs)”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“collecte, chargement, transport et valorisation des DEEE (Déchets d'equipement Electrique et Electronique, piles, ampoules et néons)”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“duree du marche :Le marché est passé pour la période du 1er décembre 2021 au 31 décembre 2021. Cette période initiale est reconductible pour 3 périodes de...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 247-654377 (2021-12-16)