no 006 - fourniture de produits hôteliers et d'entretien

CHU Reims

le marché a pour objet la fourniture de produits hôteliers et d'entretien pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en 8 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans l'annexe " Quantités estimatives et répartition " et dans les bordereaux de prix unitaires (et en accès libre sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr).Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-26 Avis de marché
2022-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Numéro de référence: AO006-produits-hoteliers
Brève description:
le marché a pour objet la fourniture de produits hôteliers et d'entretien pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en 8 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans l'annexe " Quantités estimatives et répartition " et dans les bordereaux de prix unitaires (et en accès libre sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr).Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets 📦
Produits de nettoyage 📦
Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Housses de transport de corps 📦
Produits de soins personnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832531 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844395&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844395&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date limite de soumission: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-613127
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
les variantes sont autorisées pour le lot no 4, dans la limite de 3, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et ses annexes et dans le bordereau de prix. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de leur offre
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 509 820 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: sac plastique pour le linge
Numéro du lot: 1
Brève description:
sac plastique pour le linge.L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Valeur estimée hors TVA: 268 920 EUR 💰
Description des renouvellements: la période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois
Intitulé du lot: divers produits d'entretien et d'hygiène
Numéro du lot: 2
Brève description:
divers produits d'entretien et d'hygiène. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
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Valeur estimée hors TVA: 2 320 EUR 💰
Intitulé du lot: petits accessoires d'entretien et d'hygiène
Numéro du lot: 3
Brève description:
petits accessoires d'entretien et d'hygiène. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
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Valeur estimée hors TVA: 9 680 EUR 💰
Intitulé du lot: chiffonnette destinée aux blocs opératoires
Numéro du lot: 4
Brève description:
chiffonnette destinée aux blocs opératoires. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
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Valeur estimée hors TVA: 70 320 EUR 💰
Informations complémentaires:
les variantes sont autorisées pour le lot no 4, dans la limite de 3, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et ses annexes et dans le bordereau de prix. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de leur offre
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Intitulé du lot: accessoires pour franges
Numéro du lot: 5
Brève description:
accessoires pour franges. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Valeur estimée hors TVA: 28 960 EUR 💰
Intitulé du lot: divers accessoires de chariot de ménage de type Perfeckt
Numéro du lot: 6
Brève description:
divers accessoires de chariot de ménage de type Perfeckt. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
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Valeur estimée hors TVA: 11 240 EUR 💰
Intitulé du lot: articles funéraires
Numéro du lot: 7
Brève description:
articles funéraires. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Valeur estimée hors TVA: 27 560 EUR 💰
Informations complémentaires:
pse facultatives :- housse mortuaire biodégradable blanche à fermeture centrale adulte- housse mortuaire biodégradable blanche à fermeture centrale adulte hors côte- housses funérarium pour membres ou enfant de dimension 80 x 120 cm, épaisseur de 100 microns- reliquaire pour pièces anatomiques- reliquaire pour foetus
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Intitulé du lot: mousse lavante
Numéro du lot: 8
Brève description:
mousse lavante. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Valeur estimée hors TVA: 41 280 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
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Situation économique et financière:
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire
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Capacité technique et professionnelle:
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844395&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin 2025
établissements parties bénéficiaires :Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Centre Hospitalier de Châlons-En-Champagne, Centre Hospitalier de Fismes, Centre Hospitalier de Montmirail, Centre Hospitalier d'argonne de Sainte-Menehould, EHPAD de Château-Porcien, EHPAD de Saint-Germainmont, EHPAD de Vertus.--Durée du marche Le marché est passé pour la période à compter du 1er avril 2022, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 mars 2023. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. --PRODUCTION D'Échantillons et fiches TechniquesPour les lots no 4, 5 et 7 : Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et des fiches techniques selon les modalités précisées à l'article V du Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'Absence de remise d'échantillons et des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition descandidats.Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats.Les échantillons fournis ne seront pas restitué. Pour le lot no 4 : Les variantes étant autorisées, elles devront également faire l'objet d'une remise d'échantillons comme cela est requis pour l'offre de base.--obtention du dossier de consultation des entreprises (dce) :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plateforme de dématérialisation est en accès libre.--modalite de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation.* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no 1).--la facturation électronique est obligatoire
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2021/S 233-613127 (2021-11-26)
Avis d'attribution de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la fourniture de produits hôteliers et d'entretien pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en 8 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans l'annexe " Quantités estimatives et répartition " et dans les bordereaux de prix unitaires. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
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Valeur totale du marché: 249183.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-343974
Se réfère à l'avis: 2021/S 233-613127
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
le montant en Ii.1.7) correspond au montant maximum HT total pour tous les lots pour la durée totale du marché, reconductions comprises.les montants en V.2.4) correspondent au montant maximum HT pour chaque lot pour la durée totale du marché, reconductions comprises.l'accord cadre à bon de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 31 mars 2023. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit :- du 1er avril 2023 au 31 mars 2024,- du 1er avril 2024 au 31 mars 2025,- du 1er avril 2025 au 31 mars 2026. Les établissements bénéficiaires du marchés sont les suivants : -Centre Hospitalier Universitaire de Reims-Centre Hospitalier de Châlons-En-Champagne-Centre Hospitalier de Fismes-Centre Hospitalier de Montmirail-Centre Hospitalier d'argonne de Sainte-Menehould-Ehpad de Château-Porcien-Ehpad de Saint-Germainmont-Ehpad de VertusLe présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no 2015-1341 et du Décret no2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur de développement durable/éco responsabilité dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Nom: coldis
Adresse postale: 230 avenue du cournoise zac du plan
Commune postale: Entraigues-sur-La Sorgue
Code postal: 84320
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 245755.69 EUR 💰
28137.86 EUR 💰
Nom: prorisk
Adresse postale: 11 c rue des aulnes batiment c
Commune postale: Champagne-au-Mont D'Or
Code postal: 69410
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 220 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Source: OJS 2022/S 121-343974 (2022-06-22)