le marché a pour objet la fourniture de produits hôteliers et d'entretien pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en 8 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans l'annexe " Quantités estimatives et répartition " et dans les bordereaux de prix unitaires (et en accès libre sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr).Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“no 006 - fourniture de produits hôteliers et d'entretien
AO006-produits-hoteliers”
Produits/services: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture de produits hôteliers et d'entretien pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture de produits hôteliers et d'entretien pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en 8 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans l'annexe " Quantités estimatives et répartition " et dans les bordereaux de prix unitaires (et en accès libre sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr).Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 509 820 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sac plastique pour le linge
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“sac plastique pour le linge.L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300...”
Description du marché
sac plastique pour le linge.L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 268 920 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: divers produits d'entretien et d'hygiène
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“divers produits d'entretien et d'hygiène. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne...”
Description du marché
divers produits d'entretien et d'hygiène. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 320 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits accessoires d'entretien et d'hygiène
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Description du marché:
“petits accessoires d'entretien et d'hygiène. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne...”
Description du marché
petits accessoires d'entretien et d'hygiène. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 680 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chiffonnette destinée aux blocs opératoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Description du marché:
“chiffonnette destinée aux blocs opératoires. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne...”
Description du marché
chiffonnette destinée aux blocs opératoires. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 320 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les variantes sont autorisées pour le lot no 4, dans la limite de 3, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues...”
Informations complémentaires
les variantes sont autorisées pour le lot no 4, dans la limite de 3, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et ses annexes et dans le bordereau de prix. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de leur offre
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accessoires pour franges
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“accessoires pour franges. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 %...”
Description du marché
accessoires pour franges. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 960 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: divers accessoires de chariot de ménage de type Perfeckt
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“divers accessoires de chariot de ménage de type Perfeckt. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel...”
Description du marché
divers accessoires de chariot de ménage de type Perfeckt. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 240 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: articles funéraires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Housses de transport de corps📦
Description du marché:
“articles funéraires. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du...”
Description du marché
articles funéraires. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 560 💰
Description
Informations complémentaires:
“pse facultatives :- housse mortuaire biodégradable blanche à fermeture centrale adulte- housse mortuaire biodégradable blanche à fermeture centrale adulte...”
Informations complémentaires
pse facultatives :- housse mortuaire biodégradable blanche à fermeture centrale adulte- housse mortuaire biodégradable blanche à fermeture centrale adulte hors côte- housses funérarium pour membres ou enfant de dimension 80 x 120 cm, épaisseur de 100 microns- reliquaire pour pièces anatomiques- reliquaire pour foetus
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mousse lavante
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de soins personnels📦
Description du marché:
“mousse lavante. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du...”
Description du marché
mousse lavante. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 280 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principales livraisons...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“établissements parties bénéficiaires :Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Centre Hospitalier de Châlons-En-Champagne, Centre Hospitalier de Fismes,...”
établissements parties bénéficiaires :Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Centre Hospitalier de Châlons-En-Champagne, Centre Hospitalier de Fismes, Centre Hospitalier de Montmirail, Centre Hospitalier d'argonne de Sainte-Menehould, EHPAD de Château-Porcien, EHPAD de Saint-Germainmont, EHPAD de Vertus.--Durée du marche Le marché est passé pour la période à compter du 1er avril 2022, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 mars 2023. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. --PRODUCTION D'Échantillons et fiches TechniquesPour les lots no 4, 5 et 7 : Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et des fiches techniques selon les modalités précisées à l'article V du Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'Absence de remise d'échantillons et des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition descandidats.Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats.Les échantillons fournis ne seront pas restitué. Pour le lot no 4 : Les variantes étant autorisées, elles devront également faire l'objet d'une remise d'échantillons comme cela est requis pour l'offre de base.--obtention du dossier de consultation des entreprises (dce) :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plateforme de dématérialisation est en accès libre.--modalite de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation.* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no 1).--la facturation électronique est obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Source: OJS 2021/S 233-613127 (2021-11-26)
Avis d'attribution de marché (2022-06-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture de produits hôteliers et d'entretien pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture de produits hôteliers et d'entretien pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en 8 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans l'annexe " Quantités estimatives et répartition " et dans les bordereaux de prix unitaires. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249183.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur de développement durable/éco responsabilité dans le cadre du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 233-613127
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Infructueux
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sac plastique pour le linge
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 22-0223
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: divers produits d'entretien et d'hygiène
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: coldis
Adresse postale: 230 avenue du cournoise zac du plan
Commune postale: Entraigues-sur-La Sorgue
Code postal: 84320
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245755.69 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: petits accessoires d'entretien et d'hygiène
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28137.86 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22-0224
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: chiffonnettes destinées aux blocs opératoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: prorisk
Adresse postale: 11 c rue des aulnes batiment c
Commune postale: Champagne-au-Mont D'Or
Code postal: 69410
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 800 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: accessoires pour franges
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: divers accessoires de chariot de ménage de type Perfeckt
7️⃣
Numéro de contrat: Sans suite
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: articles funéraires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: mousse lavante
“le montant en Ii.1.7) correspond au montant maximum HT total pour tous les lots pour la durée totale du marché, reconductions comprises.les montants en...”
le montant en Ii.1.7) correspond au montant maximum HT total pour tous les lots pour la durée totale du marché, reconductions comprises.les montants en V.2.4) correspondent au montant maximum HT pour chaque lot pour la durée totale du marché, reconductions comprises.l'accord cadre à bon de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 31 mars 2023. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit :- du 1er avril 2023 au 31 mars 2024,- du 1er avril 2024 au 31 mars 2025,- du 1er avril 2025 au 31 mars 2026. Les établissements bénéficiaires du marchés sont les suivants : -Centre Hospitalier Universitaire de Reims-Centre Hospitalier de Châlons-En-Champagne-Centre Hospitalier de Fismes-Centre Hospitalier de Montmirail-Centre Hospitalier d'argonne de Sainte-Menehould-Ehpad de Château-Porcien-Ehpad de Saint-Germainmont-Ehpad de VertusLe présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no 2015-1341 et du Décret no2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 121-343974 (2022-06-22)