Caractéristiques principales:
— réfection des parties communes intérieures;
— rénovation de l'électricité des parties communes et pose d'une interphonie;
— remplacement des portes d'entrée d'immeuble.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Neuville Coquille (69250) — Rénovation des parties communes
21s0019
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“Caractéristiques principales:
— réfection des parties communes intérieures;
— rénovation de l'électricité des parties communes et pose d'une interphonie;
—...”
Brève description
Caractéristiques principales:
— réfection des parties communes intérieures;
— rénovation de l'électricité des parties communes et pose d'une interphonie;
— remplacement des portes d'entrée d'immeuble.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 286 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie — peinture — sols souple
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1-3-9-11-13 rue François Vergnais — 69250 Neuville-sur-Saône.
Description du marché:
“Réfection des parties communes intérieures
Pour lot nº 1: les opérateurs économiques doivent chiffrer les PSE suivantes, décrites au CCTP lot nº 1, sous...”
Description du marché
Réfection des parties communes intérieures
Pour lot nº 1: les opérateurs économiques doivent chiffrer les PSE suivantes, décrites au CCTP lot nº 1, sous peine d'irrégularité de leur offre:
— PSE nº 1: réfection du carrelage au RDC;
— PSE nº 2: isolation des plafonds au RDC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“CA minimal requis: 200 000,00 EUR HT.
Effectif minimal requis: 2.
Qualifications minimales requises: Qualibat 4112 ou équivalent/Qualibat6111 ou...”
Informations complémentaires
CA minimal requis: 200 000,00 EUR HT.
Effectif minimal requis: 2.
Qualifications minimales requises: Qualibat 4112 ou équivalent/Qualibat6111 ou équivalent/Qualibat 6313 ou équivalent/formation amiante dite «sous-section 4» (ou qualification équivalente): attestation de compétence «encadrement technique et/ou encadrement de chantier» et attestation de compétence «opérateur de chantier» en cours de validité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Rénovation de l'électricité des parties communes et pose d'une interphonie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“CA minimal requis:140 000,00 EUR HT.
Effectif minimal requis: 1.
Qualifications minimales requises: Qualifelec LCPT dans domaine «Logement-commerce-petit...”
Informations complémentaires
CA minimal requis:140 000,00 EUR HT.
Effectif minimal requis: 1.
Qualifications minimales requises: Qualifelec LCPT dans domaine «Logement-commerce-petit tertiaire» ou équivalent — formation amiante dite «sous-section 4» (ou qualification équivalente): attestation de compétence «encadrement technique et/ou encadrement de chantier» et attestation de compétence «opérateur de chantier» en cours de validité.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie — serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Remplacement des portes d'entrée d'immeuble.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 107 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“CA minimal requis: 200 000,00 EUR HT.
Effectif minimal requis: 2.
Qualifications minimales requises: Qualibat 3531 ou équivalent — Qualibat 3521 ou...”
Informations complémentaires
CA minimal requis: 200 000,00 EUR HT.
Effectif minimal requis: 2.
Qualifications minimales requises: Qualibat 3531 ou équivalent — Qualibat 3521 ou équivalent — formation amiante dite «sous-section 4» (ou qualification équivalente): attestation de compétence «encadrement technique et/ou encadrement de chantier» et attestation de compétence «opérateur de chantier» en cours de validité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants —...”
Liste et brève description des conditions
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants — imprimé DC1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée;
B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — imprimé DC2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
* Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation.
Le Document unique de marché européen (DUME) peut être utilisé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de cinq dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution et le nom du maître d'ouvrage;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se reporter à la description des lots.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée est un délai global pour l'ensemble des lots (y compris la période de préparation).
La prestation se fera en site occupée. Pour ce faire, les...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée est un délai global pour l'ensemble des lots (y compris la période de préparation).
La prestation se fera en site occupée. Pour ce faire, les entreprises devront respecter la charte d'intervention en site occupé jointe au CCAP.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux. Le chantier est soumis à une charte chantier vert jointe en annexe du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: internet: https://www.marches-publics.info/.
Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le Dossier de consultation (DCE), poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: http://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: http://www.lmhabitat.fr — espace fournisseur puis nos consultations en cours.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Procédure de passation du marché: procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-1º du code de la commande publique.
Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur.
L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Facturation en ligne via Chorus.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (21S0019) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat — service des marchés — 194 rue Duguesclin — CS 43813 — 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00/16h00 les veilles de jour férié — fermé les jours fériés).
La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 079-199148 (2021-04-19)