nettoyage Sectorisé D'Espaces Publics Et Désherbage Voiries Et Circulations - années 2022 A 2025 - affaire 21m0391pn - je/Sm

Toulouse Métropole

la procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDG
• Ymca de Colomiers

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-29	Avis de marché
2022-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 21m0391pn
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-617770
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
secteur Colomiers Nord et Est

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Colomiers Nord et Est
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur Colomiers Nord et Est
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2022.il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: secteur Colomiers Nord et Est
Intitulé du lot: secteur Brax, Pibrac et Zi Colomiers (Perget et En Jacca)
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur Brax, Pibrac et Zi Colomiers (Perget et En Jacca)
Informations complémentaires: secteur Brax, Pibrac et Zi Colomiers (Perget et En Jacca)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

description des moyens humains et matériels qui seront mis en oeuvre dans le cadre des missions attendues pour chaque lot, notamment la liste du personnel, la liste des outils et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestationspour le lot 1 uniquement : Tout moyen de preuve permettant de démontrer que le candidat est une Entreprise Adaptée (Ea) ou un Etablissement et Service d'aide par le Travail (Esat), ou une structure équivalente

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties et capacités techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacités professionnelles
Critère de coût (nom): Garanties et capacités financières
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes comportant :- des actions récurrentes de nettoiement exécutées conformément au planning des interventions et rémunérées à prix global et forfaitaire (Dpgf) ;- des actions spécifiques ponctuelles de propreté à réaliser à la demande du pouvoir adjudicateur exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande et rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.Les prestations ponctuelles de propreté feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le maximum est fixé à 42 heures par an et par lot.la procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;- une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 21m0391pn).La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info .(Référence acheteur public : 21m0391pn).Negociation: Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 5 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.Renseignements dématérialisation :toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - bP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5. Contact: Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 235-617770 (2021-11-29)

Avis d'attribution de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 142 456 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-312895
Se réfère à l'avis: 2021/S 235-617770
Numéro JO-S: 111

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Nom: ymca de Colomiers
Adresse postale: 13 aveneue edouard serres
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 90 830 EUR 💰
Nom: edg
Adresse postale: 11 chemin de l'ormeau
Valeur totale du marché: 46948.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

lot1:concernant les prestations récurrentes adossées au planning des interventions : conclu pour un montant initial de 89 827,00 euro(s) Ht après négociation.Concernant les prestations spécifiques complémentaires : conclu pour un nombre maximum de 42 h pour la période initiale après négociation.Lot2:concernant les prestations récurrentes adossées au planning des interventions : conclu pour un montant initial de 45 788,16 euro(s) Ht après négociation.Concernant les prestations spécifiques complémentaires : conclu pour un nombre maximum de 42 h pour la période initiale après négociation

Source: OJS 2022/S 111-312895 (2022-06-07)

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