la procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage Sectorisé D'Espaces Publics Et Désherbage Voiries Et Circulations - années 2022 A 2025 - affaire 21m0391pn - je/Sm
21m0391pn”
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Colomiers Nord et Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: secteur Colomiers Nord et Est
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties et capacités techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacités professionnelles
Critère de coût (nom): Garanties et capacités financières
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2022.il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2022.il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: secteur Colomiers Nord et Est
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Brax, Pibrac et Zi Colomiers (Perget et En Jacca)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur Brax, Pibrac et Zi Colomiers (Perget et En Jacca)
Informations complémentaires: secteur Brax, Pibrac et Zi Colomiers (Perget et En Jacca)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“description des moyens humains et matériels qui seront mis en oeuvre dans le cadre des missions attendues pour chaque lot, notamment la liste du personnel,...”
Liste et brève description des critères de sélection
description des moyens humains et matériels qui seront mis en oeuvre dans le cadre des missions attendues pour chaque lot, notamment la liste du personnel, la liste des outils et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestationspour le lot 1 uniquement : Tout moyen de preuve permettant de démontrer que le candidat est une Entreprise Adaptée (Ea) ou un Etablissement et Service d'aide par le Travail (Esat), ou une structure équivalente
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes comportant :- des actions récurrentes de nettoiement exécutées conformément au planning des interventions et rémunérées à prix global et forfaitaire (Dpgf) ;- des actions spécifiques ponctuelles de propreté à réaliser à la demande du pouvoir adjudicateur exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande et rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.Les prestations ponctuelles de propreté feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le maximum est fixé à 42 heures par an et par lot.la procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;- une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 21m0391pn).La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info .(Référence acheteur public : 21m0391pn).Negociation: Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 5 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.Renseignements dématérialisation :toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - bP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5. Contact: Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 235-617770 (2021-11-29)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 142 456 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 235-617770
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0279
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Colomiers Nord et Est
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ymca de Colomiers
Adresse postale: 13 aveneue edouard serres
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 830 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22m0280
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Brax, Pibrac et Zi Colomiers (Perget et En Jacca)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edg
Adresse postale: 11 chemin de l'ormeau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46948.16 💰
“lot1:concernant les prestations récurrentes adossées au planning des interventions : conclu pour un montant initial de 89 827,00 euro(s) Ht après...”
lot1:concernant les prestations récurrentes adossées au planning des interventions : conclu pour un montant initial de 89 827,00 euro(s) Ht après négociation.Concernant les prestations spécifiques complémentaires : conclu pour un nombre maximum de 42 h pour la période initiale après négociation.Lot2:concernant les prestations récurrentes adossées au planning des interventions : conclu pour un montant initial de 45 788,16 euro(s) Ht après négociation.Concernant les prestations spécifiques complémentaires : conclu pour un nombre maximum de 42 h pour la période initiale après négociation
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Source: OJS 2022/S 111-312895 (2022-06-07)