Nettoyage régulier des locaux (bureaux et laboratoires) et des vitreries sur le site de l'ANSM à Lyon et la fourniture des consommables et accessoires sanitaires
Le marché comprend les prestations suivantes:
— le nettoyage des locaux dont le périmètre spatial et technique est défini aux annexes 2 et 3 du CCTP;
— la fourniture mensuelle et la mise en place des consommables en hygiène sanitaire;
— le nettoyage de la vitrerie, cloisons intérieures (réalisé une fois par trimestre);
— le shampooinage de la moquette (réalisé une fois par an);
— une prestation journalière de nettoyage et de désinfection renforcée pour prévenir la propagation du virus COVID-19 soit la repasse journalière sanitaire (2 et 4 étage) et la désinfection des points de contact en journée dans la limite de 5 heures/jour (à la demande).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage régulier des locaux (bureaux et laboratoires) et des vitreries sur le site de l'ANSM à Lyon et la fourniture des consommables et accessoires...”
Titre
Nettoyage régulier des locaux (bureaux et laboratoires) et des vitreries sur le site de l'ANSM à Lyon et la fourniture des consommables et accessoires sanitaires
2021-041-PAM-DAF-ANSM
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le marché comprend les prestations suivantes:
— le nettoyage des locaux dont le périmètre spatial et technique est défini aux annexes 2 et 3 du CCTP;
— la...”
Brève description
Le marché comprend les prestations suivantes:
— le nettoyage des locaux dont le périmètre spatial et technique est défini aux annexes 2 et 3 du CCTP;
— la fourniture mensuelle et la mise en place des consommables en hygiène sanitaire;
— le nettoyage de la vitrerie, cloisons intérieures (réalisé une fois par trimestre);
— le shampooinage de la moquette (réalisé une fois par an);
— une prestation journalière de nettoyage et de désinfection renforcée pour prévenir la propagation du virus COVID-19 soit la repasse journalière sanitaire (2 et 4 étage) et la désinfection des points de contact en journée dans la limite de 5 heures/jour (à la demande).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon (69).
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché composite comprenant une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire avec des prestations en continu ou réalisées à...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché composite comprenant une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire avec des prestations en continu ou réalisées à intervalle régulier et une partie à bon de commandes avec des prestations réalisées au gré des besoins, assorties de prix unitaires. Le marché comprend les prestations suivantes:
— le nettoyage des locaux dont le périmètre spatial et technique est défini aux annexes 2 et 3 du CCTP;
— la fourniture mensuelle et la mise en place des consommables en hygiène sanitaire;
— le nettoyage de la vitrerie, cloisons intérieures (réalisé une fois par trimestre);
— le shampooinage de la moquette (réalisé une fois par an);
— une prestation journalière de nettoyage et de désinfection renforcée pour prévenir la propagation du virus COVID-19 soit la repasse journalière sanitaire (2 et 4 étage) et la désinfection des points de contact en journée dans la limite de 5 heures/jour (à la demande). Les locaux à nettoyer comprennent:
— un hall d'accueil;
— un ensemble de bureaux;
— des salles de réunion;
— une zone de laboratoire;
— une salle logistique/archives;
— des groupes sanitaires;
— des vestiaires hommes et femmes;
— des circulations.
La partie à bon de commande comprend la prestation journalière de nettoyage et de désinfection renforcée des points de contact. Cette dernière est imposée au regard du contexte sanitaire lié au COVID-19 et à la nécessité d'en limiter la propagation sur le lieu de travail conformément aux recommandations des autorités sanitaires et nationales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À la date anniversaire du marché, le marché public pourra être reconduit deux fois pour une durée d'un an pour chaque période. La reconduction du marché...”
Description des renouvellements
À la date anniversaire du marché, le marché public pourra être reconduit deux fois pour une durée d'un an pour chaque période. La reconduction du marché public ne peut être refusée par le titulaire. Toutefois, l'ANSM se réserve la possibilité de prolonger le marché au-delà de la dernière période de reconduction mentionnée au marché.
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Options ✅
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Le marché est de forme composite comprenant une partie ordinaire avec des prestations réalisées en continu à prix forfaitaires et une partie à bons de...”
Informations complémentaires
Le marché est de forme composite comprenant une partie ordinaire avec des prestations réalisées en continu à prix forfaitaires et une partie à bons de commandes avec des prestations réalisées au gré des besoins, sans montant minimal ni maximal avec des prix unitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics —...”
Liste et brève description des conditions
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics — Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie. Une attestation par laquelle le candidat certifie n'entrer dans aucun des cas mentionnés de la Directive 2014/24/UE et aux articles L. 2141-4 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles;
— fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
—déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (compte tenu du contexte sanitaire, l'exercice 2020 peut être neutralisé).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les volumes prestations identiques à l'objet du présent marché. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ou ceux relevant de l'année précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence (si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (sauf mention dans le DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-27
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères d'évaluation des offres sont les suivants:
— critère 1: valeur technique (55 points) décomposé en sous-critères énumérés ci-après:
——...”
Les critères d'évaluation des offres sont les suivants:
— critère 1: valeur technique (55 points) décomposé en sous-critères énumérés ci-après:
—— sous-critère 1: relations clients soit les modalités d'échanges/communication avec l'ANSM et éventuellement les autres intervenants, outils mis à disposition, méthodes d'échanges et de restitution, circuit, fonctionnement et délais de traitement des réclamations (20 points);
—— sous-critère 2: méthodologie de travail (encadrement de la prestation avec nombre de passage de contrôle, fréquences de passage et contrôles, produits et matériels utilisés, concentrations, mesures de sécurité contrôle qualité de la prestation et suivi des actions correctives…) et organisationnelle, (composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et encadrement proposé) (25 points);
—— sous-critère 3: le programme de développement des compétences, des formations professionnelles mises en place par l'employeur en lien avec l'objet du marché (5 points);
—— sous-critère 4: moyens mis en œuvre pour la prise en compte et la gestion environnementale (produits de nettoyage utilisés, politique en matière de tri sélectif, etc.) et la politique sociale de l'entreprise (5 points);
— critère 2: prix (45 points).
Une visite du site de Lyon de l'ANSM est rendue obligatoire et se déroule dans les conditions fixées à l'article 5.6 du RC. L'absence de visite du site sur la période indiquée rend l'offre irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, articles L. 511-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 081-208925 (2021-04-22)