nettoyage et entretien des locaux et des vitres, plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge au profit du quartier general du corps europeen (qgce) de STRASBOURG

Plate forme achats finances Nord Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eclaircir
• Elior Services propreté et santé

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-15	Avis de marché
2023-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: DAF_2021_001391
Brève description:

nettoyage et entretien des locaux et des vitres, plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge au profit du quartier general du corps europeen (qgce) de STRASBOURG

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155242 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=855090&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-650323
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

le présent AC est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2, des articles R.2161.6 et suiv. Du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de service. Est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum et avec maximum et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

lots 1 et 2. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique ATTRI (acte d'engagement). Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots

Intitulé du lot: lot 1 - entretien et nettoyage des locaux et des vitres des batiments, hors hebergement du quartier aubert de vincelles (contrat sensible)
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien et nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments, hors hébergement du quartier Aubert de Vincelles (hors bâtiment 75) (contrat sensible avec clauses de sécurité)

Valeur estimée hors TVA: 380244.44 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet à compter du 1er juin 2022 ou au lendemain de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 mai 2023. Le marché est reconductible trois (3) fois pour les périodes suivantes : Reconduction 1 : du 01er juin 2023 au 31 mai 2024. Reconduction 2 : du 1er juin 2024 au 31 mai 2025. Reconduction 3 : du 01er juin 2025 au 31 mai 2026

Description des options:

prestations similairesa la demande du pouvoir adjudicateur ou de son représentant, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 2 396 062 euros HT pour l'ensemble des lots.- Prestations programmées : 1 871 062.00 euro(s) HT- prestations à la demande : 525 000.00 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 - entretien et nettoyage des locaux et des vitres des batiments hors hebergement, des batiments D'Hebergement et plonge et nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux poubelles
Numéro du lot: 2
Brève description:

entretien et nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments hors hébergement, des bâtiments d'hébergement (quartier Lizé et Lyautey et bâtiment 75 du quartier Aubert de Vincelles) et plonge et nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux poubelles (EUROMESS quartier Aubert de Vincelles et quartier Lizé)

Valeur estimée hors TVA: 1116605.16 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaitre expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société.toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.Pour le lot 1 Demande d'habilitation de la personne morale :L'Absence de demande d'habilitation de la personne morale entrainera le rejet de la candidature

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans l'appel à candidature

aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans l'appel à candidature

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le candidat peut sous traiter certaines opérations du marché, sous réserve de répondre aux mêmes exigences que celles demandées au titulaire et notamment l'enquête administrative mentionnée à l'article 4.2 de la LC; de fournir l'acte spécial de sous-traitance, formalités comprises dans le Dc4 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). En cas de sous traitance prévue au niveau de la candidature, le dossier d'habilitation, pour le lot 1, sera transmis à la PFC Est, dans les mêmes conditions prévues à l'article 4.2 de l'appel à candidature. Dans le cadre de la politique du développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L2112-2 et de l'article R.2152-7 du code de la commande publique, les candidats pourront, uniquement pour le lot 2, réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion, qu'ils porteront dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement lors de la phase"offre"

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: M CRETON Olivier
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Appel à candidature est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire. Elle s'effectue à partir de ce site. L'Absence de demande d'habilitation de la personne morale entrainera le rejet de la candidature. L'Accord cadre passé sur son fondement désigné "Contrat Sensible" avec habilitation de la personne morale et du personnel intervenant pour le lot 1.Pour le lot 1, les candidats pour lesquels le résultat de l'enquête administrative sera défavorable ou restrictif sera éliminé de la procédure.L'absence d'avis de sécurité après quatre (4) mois suivant la DLRC pourra être considérée par le PA comme refus d'agrément et la procédure de consultation suivra son cours en conséquence, sans indemnisation du candidat évincé.L'accord cadre comportant une clause contractuelle de sécurité, les contrats de travail des personnels du titulaire oeuvrant dans le cadre du marché devront comporter une clause de protection du secret conformément aux mention de l'annexe 17 de l'igi1300.Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le QGCE. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par le Qgce.La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois.Prestation à la demandelot 1 : Poste 1 : Montant minimum annuel : 0 euro HT - montant maximum annuel 10 000 euros HTLOT 2 :Poste 1 : Montant minimum annuel : 0 euro HT - montant maximum annuel 10 000 euros HtPoste 2 : Montant minimum annuel : 0 euro HT - montant maximum annuel 55 000 euros HtPoste 3 : Montant minimum annuel : 0 euro HT - montant maximum annuel 30 000 euros HtLes critères d'attribution sont indiqués à l'article6.5 de la lettre de candidature et seront détaillés en sous critères lors de la 2ème phase d'appel d'offres.Les candidats, pour lesquels, le dossier de demande d'habilitation est complet, pour le lot 1 et l'ensemble des candidats pour le lot 2 se verront communiqués un code d'accès, via PLACE, leur permettant d'accéder à la 2ème partie du DCE no Daf_2021_001391 afin de transmettre leur offre.Ouverture des candidatures : en présence de l'officier de Sécurité du pouvoir adjudicateur, le 01/02/2022 à 10h00. La date mentionnée est indicative. L'Ouverture des candidatures n'est pas publique.L'ouverture des offres sera faite au lendemain de la DLRO (date fixée ultérieurement lors de la 2ème phase "Offre")

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société TOPIC travaux de signalisation no2191545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 246-650323 (2021-12-15)

Avis d'attribution de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1883367.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-656412
Se réfère à l'avis: 2021/S 246-650323
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

le marché est passé sous la forme d'un marché mixte à bons de commande avec maximum pour les prestations à la demande.La valeur totale finale du marché est calculée en cumulant les montants annuels HT ci-dessous sur 48 mois :LOT 1 :Prestations programmées : forfaitaire annuel : 118 259.64 euro(s) HtPrestation à la demande occasionnelles (Poste 1): estimatif annuel 744.61 euro(s) HtMontant annuel maximum : 10 000 euro(s) HT soit 12 000 euro(s) (T.T.C.)LOT 2 :Prestations programmées : forfaitaire annuel : 203775.16 euro(s) HtPrestations programmées de plonge : montant annuel estimé : 114 970 euro(s) HtPrestations à la demande occasionnelles (poste 1) : 972.35 euro(s) HtMontant maxi annuel (poste 1) : 10 000 euro(s) HT soit 12 000 euro(s) (T.T.C.)Prestations à la demande habituelles et occasionnelles (poste 2) : 14 804.35 euro(s) HtMontant maxi annuel (poste 2) : 55 000 euro(s)ht soit 66 000 euro(s) (T.T.C.)Prestations spécifiques à la demande occasionnelle de plonge (Poste 3) : 17 316.00 euro(s) HtMontant maxi annuel (poste 3) : 30 000 euro(s) HT soit 36 000 euro(s)ttc

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Nom: eclaircir
Numéro d'enregistrement national: 49519843400047
Adresse postale: 52 rue de Mundolsheim
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387841277 📞
Courrier électronique: agencestrasbourg@eclaircir.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 476 017 EUR 💰
Nom: elior Services Propreté et Santé
Numéro d'enregistrement national: 30340959300439
Adresse postale: 2 rue Evariste Galois
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1407351.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société TOPIC travaux de signalisation no2191545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 208-656412 (2023-10-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de logements (6)
Services de nettoyage de vitres (>20)