Nettoyage et entretien des locaux et des vitres ainsi que la plonge au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Creil

Plate-forme «Achats Finances Nord Est»

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres ainsi que la plonge au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Creil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Plate-forme «Achats Finances Nord Est»

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2021-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: DAF_2021_000853
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres ainsi que la plonge au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Creil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️
Oise 🏙️
Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme «Achats Finances Nord Est»
Adresse postale: division «Achat public», 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155181 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=792518&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361663
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement (ATTRI).

Intitulé du lot: Nettoyage des locaux hors hébergement pour les sites du DMD 80 Amiens, du CIRFA 80 Amiens et de l'Ear de Doullens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage des locaux hors hébergement pour les sites du DMD 80 Amiens, du CIRFA 80 Amiens et de l'Ear de Doullens.

Valeur estimée hors TVA: 118064.86 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 13.12.2022, début d'exécution des prestations le 14.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois jusqu'au 6.5.2025. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Description des options:

À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 1 190 394,20 EUR HT pour l'ensemble des lots.

Intitulé du lot: Nettoyage des locaux hors hébergement pour les sites du DMD 60 Beauvais, du CIRFA 60 Compiègne et du CIRFA 95 Pontoise
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage des locaux hors hébergement pour les sites du DMD 60 Beauvais, du CIRFA 60 Compiègne et du CIRFA 95 Pontoise.

Valeur estimée hors TVA: 79203.24 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux, nettoyage des locaux d'hébergement et plonge pour les sites de l'Ear de Taverny et le cercle mess de l'Ear de Taverny
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nettoyage des locaux, nettoyage des locaux d'hébergement et plonge pour les sites de l'Ear de Taverny et le cercle mess de l'Ear de Taverny.

Valeur estimée hors TVA: 616167.92 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. article 3.5 du règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats devront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion, objet de l'annexe 3 à l'acte d'engagement. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimal d'heures annuelles d'insertion suivant: lot 1: 105 heures; lot 2: 330 heures; lot 3: 480 heures. Les contacts et conditions sont décrites à l'article 3.8 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Migliore Céline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec minimum et maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Les prestations à la demande de nettoyage et de plonge (pour les rationnaires supplémentaires) s'exécutent avec bon de commande. Les montants ci-dessous ne préjugent pas des quantités effectivement commandées, dont l'estimation figure en annexe 2 du présent règlement.

— Lot 1 (DMD 80 Amiens, CIRFA 80 Amiens et EAR de Doullens): le montant minimal annuel du marché est fixé à: 0,00 EUR hors taxe (HT). Le montant maximal annuel du marché est fixé à: 20 000,00 EUR Hors taxe (HT).

— Lot 2 (DMD 60 Beauvais, CIRFA 60 Compiègne et CIRFA 95 Pontoise): le montant minimal annuel du marché est fixé à: 0,00 EUR Hors taxe (HT). Le montant maximal annuel du marché est fixé à: 20 000,00 EUR Hors taxe (HT).

— Lot 3 (EAR de Taverny et cercle mess de l'EAR de Taverny). Le montant minimal annuel du marché est fixé à: 0,00 EUR Hors taxe (HT). Le montant maximal annuel du marché est fixé à: 40 000,00 EUR Hors taxe (HT).

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-361663 (2021-07-13)

Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nettoyage et entretien des locaux et des vitres ainsi que la plonge au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Creil

Valeur totale du marché: 765099.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achat public 10 rue d'asfeld BP 60004
Contact
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662934
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361663
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

les montants des marchés sont calculés sur la base des simulations de commande figurant à l'annexe 1 du règlement de la consultation sur la durée totale des marchés soit 41 mois.Les montants contractuels annuels des marchés sont les suivants :- lot 1 DMD 80 Amiens, du CIRFA 80 Amiens et de l'ear de Doullens : montant minimum annuel : 0,00 euros HT, montant maximum annuel : 20 000,00 euros HT ;- lot 2 DMD 60 Beauvais, du CIRFA 60 Compiègne et du CIRFA 95 Pontoise : montant minimum annuel : 0,00 euros HT, montant maximum annuel : 20 000,00 euros HT ;- lot 3 EAR de Taverny et le cercle messe de l'ear de Taverny : montant minimum annuel : 0,00 euros HT, montant maximum annuel : 40 000,00 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nettoyage des locaux hors hébergement pour les sites du DMD 80 Amiens, du CIRFA 80 Amiens et de l'ear de Doullens
Brève description:

nettoyage des locaux hors hébergement pour les sites du DMD 80 Amiens, du CIRFA 80 Amiens et de l'ear de Doullens

Description des options:

a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 1 190 394,20 euros HT pour l'ensemble des lots

Intitulé du lot: nettoyage des locaux hors hébergement pour les sites du DMD 60 Beauvais, du CIRFA 60 Compiègne et du CIRFA 95 Pontoise
Brève description:

nettoyage des locaux hors hébergement pour les sites du DMD 60 Beauvais, du CIRFA 60 Compiègne et du CIRFA 95 Pontoise

Intitulé du lot: nettoyage des locaux, nettoyage des locaux d'hébergement et plonge pour les sites de l'ear de Taverny et le cercle mess de l'ear de Taverny
Brève description:

nettoyage des locaux, nettoyage des locaux d'hébergement et plonge pour les sites de l'ear de Taverny et le cercle mess de l'ear de Taverny

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cf article 3.5 du réglement de la consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Socio-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: arcade nettoyage
Adresse postale: 20-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147305640 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.arcade-groupe.com 🌏
Valeur totale du marché: 97645.40 EUR 💰
Nom: societe generale de nettoyage et D'Entretien
Adresse postale: 9 rue des Sablons
Commune postale: Echarcon
Code postal: 91540
Téléphone: +33 176622656 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.puissance5.fr 🌏
Valeur totale du marché: 85277.32 EUR 💰
Nom: sequoia proprete et multiservices
Adresse postale: 50 avenue de Grosbois
Commune postale: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Téléphone: +33 145993827 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.sequoiaproprete.fr 🌏
Valeur totale du marché: 582176.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: MIGLIORE Céline

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 250-662934 (2021-12-20)

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