Nettoyage et entretien des locaux et des vitres ainsi que la plonge au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Creil
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres ainsi que la plonge au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Creil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres ainsi que la plonge au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de...”
Titre
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres ainsi que la plonge au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Creil
DAF_2021_000853
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres ainsi que la plonge au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de...”
Brève description
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres ainsi que la plonge au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Creil.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement (ATTRI).”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux hors hébergement pour les sites du DMD 80 Amiens, du CIRFA 80 Amiens et de l'Ear de Doullens” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. article 3.5 du règlement de la consultation.
Description du marché:
“Nettoyage des locaux hors hébergement pour les sites du DMD 80 Amiens, du CIRFA 80 Amiens et de l'Ear de Doullens.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 118064.86 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 13.12.2022, début d'exécution des prestations le 14.12.2021. Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 13.12.2022, début d'exécution des prestations le 14.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois jusqu'au 6.5.2025. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 1 190 394,20 EUR HT pour l'ensemble des lots.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux hors hébergement pour les sites du DMD 60 Beauvais, du CIRFA 60 Compiègne et du CIRFA 95 Pontoise” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Nettoyage des locaux hors hébergement pour les sites du DMD 60 Beauvais, du CIRFA 60 Compiègne et du CIRFA 95 Pontoise.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79203.24 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux, nettoyage des locaux d'hébergement et plonge pour les sites de l'Ear de Taverny et le cercle mess de l'Ear de Taverny” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Nettoyage des locaux, nettoyage des locaux d'hébergement et plonge pour les sites de l'Ear de Taverny et le cercle mess de l'Ear de Taverny.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 616167.92 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats devront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion, objet de l'annexe 3 à l'acte d'engagement. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimal d'heures annuelles d'insertion suivant: lot 1: 105 heures; lot 2: 330 heures; lot 3: 480 heures. Les contacts et conditions sont décrites à l'article 3.8 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre...”
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec minimum et maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Les prestations à la demande de nettoyage et de plonge (pour les rationnaires supplémentaires) s'exécutent avec bon de commande. Les montants ci-dessous ne préjugent pas des quantités effectivement commandées, dont l'estimation figure en annexe 2 du présent règlement.
— Lot 1 (DMD 80 Amiens, CIRFA 80 Amiens et EAR de Doullens): le montant minimal annuel du marché est fixé à: 0,00 EUR hors taxe (HT). Le montant maximal annuel du marché est fixé à: 20 000,00 EUR Hors taxe (HT).
— Lot 2 (DMD 60 Beauvais, CIRFA 60 Compiègne et CIRFA 95 Pontoise): le montant minimal annuel du marché est fixé à: 0,00 EUR Hors taxe (HT). Le montant maximal annuel du marché est fixé à: 20 000,00 EUR Hors taxe (HT).
— Lot 3 (EAR de Taverny et cercle mess de l'EAR de Taverny). Le montant minimal annuel du marché est fixé à: 0,00 EUR Hors taxe (HT). Le montant maximal annuel du marché est fixé à: 40 000,00 EUR Hors taxe (HT).
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 136-361663 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achat public 10 rue d'asfeld BP 60004
Personne de contact: MIGLIORE Céline
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage et entretien des locaux et des vitres ainsi que la plonge au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de...”
Titre
nettoyage et entretien des locaux et des vitres ainsi que la plonge au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Creil
DAF_2021_000853
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Brève description:
“nettoyage et entretien des locaux et des vitres ainsi que la plonge au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de...”
Brève description
nettoyage et entretien des locaux et des vitres ainsi que la plonge au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Creil
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 765099.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux hors hébergement pour les sites du DMD 80 Amiens, du CIRFA 80 Amiens et de l'ear de Doullens” Description
Site principal ou lieu d'exécution: cf article 3.5 du réglement de la consultation
Description du marché:
“nettoyage des locaux hors hébergement pour les sites du DMD 80 Amiens, du CIRFA 80 Amiens et de l'ear de Doullens” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Socio-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 1 190 394,20 euros HT pour l'ensemble des lots
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux hors hébergement pour les sites du DMD 60 Beauvais, du CIRFA 60 Compiègne et du CIRFA 95 Pontoise” Description
Description du marché:
“nettoyage des locaux hors hébergement pour les sites du DMD 60 Beauvais, du CIRFA 60 Compiègne et du CIRFA 95 Pontoise” Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux, nettoyage des locaux d'hébergement et plonge pour les sites de l'ear de Taverny et le cercle mess de l'ear de Taverny” Description
Description du marché:
“nettoyage des locaux, nettoyage des locaux d'hébergement et plonge pour les sites de l'ear de Taverny et le cercle mess de l'ear de Taverny” Informations sur les options
Description des options:
“a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 1190394,20 euros HT pour l'ensemble des lots
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361663
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100820211550000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“nettoyage des locaux hors hébergement au profit du Gsbdd de Creil pour les sites du DMD 80 Amiens, du CIRFA 80 Amiens et de l'ear de Doullens”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: arcade nettoyage
Adresse postale: 20-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147305640📞
Fax: +33 147308945 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.arcade-groupe.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97645.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 202100820211560000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“nettoyage des locaux hors hébergement pour les sites du DMD 60 Beauvais, du CIRFA 60 Compiègne et du CIRFA 95 Pontoise” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: societe generale de nettoyage et D'Entretien
Adresse postale: 9 rue des Sablons
Commune postale: Echarcon
Code postal: 91540
Téléphone: +33 176622656📞
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.puissance5.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85277.32 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202100820211570000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“nettoyage des locaux, nettoyage des locaux d'hébergement et plonge pour les sites de l'ear de Taverny et le cercle messe de l'ear de Taverny” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sequoia proprete et multiservices
Adresse postale: 50 avenue de Grosbois
Commune postale: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Téléphone: +33 145993827📞
Fax: +33 145950217 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.sequoiaproprete.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 582176.60 💰
“les montants des marchés sont calculés sur la base des simulations de commande figurant à l'annexe 1 du règlement de la consultation sur la durée totale des...”
les montants des marchés sont calculés sur la base des simulations de commande figurant à l'annexe 1 du règlement de la consultation sur la durée totale des marchés soit 41 mois.Les montants contractuels annuels des marchés sont les suivants :- lot 1 DMD 80 Amiens, du CIRFA 80 Amiens et de l'ear de Doullens : montant minimum annuel : 0,00 euros HT, montant maximum annuel : 20 000,00 euros HT ;- lot 2 DMD 60 Beauvais, du CIRFA 60 Compiègne et du CIRFA 95 Pontoise : montant minimum annuel : 0,00 euros HT, montant maximum annuel : 20 000,00 euros HT ;- lot 3 EAR de Taverny et le cercle messe de l'ear de Taverny : montant minimum annuel : 0,00 euros HT, montant maximum annuel : 40 000,00 euros (H.T.).
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Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://Nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
URL: http://Nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 250-662934 (2021-12-20)