Nettoyage et enlèvement des détritus sur les parcs d'activités communautaires

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

La présente consultation concerne le nettoyage et l'enlèvement des détritus et objet divers, le balayage de surface, le désherbage et le fauchage sur les parcs d'activités communautaires. Le présent marché porte sur le nettoyage et l'enlèvement des détritus sur les parcs communautaires. Plus précisément et conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce marché est strictement réservé à des opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés, à savoir des Entreprises adaptées (EA), des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et des structures équivalentes employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Thierry Albouy

Qui ?

• Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services concernant les sols contaminés › Nettoyage et traitement du sol

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-22	Avis de marché
2021-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Nettoyage et traitement du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Adresse postale: 39 boulevard de Verdun
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-150945
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info — Les plis sont transmis par voir électronique selon les modalités inscrites au règlement de consultation. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre a une période initiale d'un an et il pourra être reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur un an déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce marché est strictement réservé à des opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés, à savoir des Entreprises adaptées (EA), des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et des structures équivalentes employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.une avance est prévue avec constitution d'une garantie à première demande en contrepartie à hauteur de 100 %. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340076900093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non connu à ce stade.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 060-150945 (2021-03-22)

Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362209
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-150945
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Date de signature du contrat: 1.6.2021. Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public. Contact: commande publique: 04 67 01 68 68. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de: — montant minimal annuel 40 000 EUR HT; — montant maximal annuel: 100 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Nom: Association Thierry Albouy
Adresse postale: 10 rue Evariste Galois
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 68 179 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— montant minimal annuel 40 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Source: OJS 2021/S 136-362209 (2021-07-12)

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