La présente consultation concerne le nettoyage et l'enlèvement des détritus et objet divers, le balayage de surface, le désherbage et le fauchage sur les parcs d'activités communautaires. Le présent marché porte sur le nettoyage et l'enlèvement des détritus sur les parcs communautaires. Plus précisément et conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce marché est strictement réservé à des opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés, à savoir des Entreprises adaptées (EA), des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et des structures équivalentes employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et enlèvement des détritus sur les parcs d'activités communautaires
2020032”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le nettoyage et l'enlèvement des détritus et objet divers, le balayage de surface, le désherbage et le fauchage sur les...”
Brève description
La présente consultation concerne le nettoyage et l'enlèvement des détritus et objet divers, le balayage de surface, le désherbage et le fauchage sur les parcs d'activités communautaires. Le présent marché porte sur le nettoyage et l'enlèvement des détritus sur les parcs communautaires. Plus précisément et conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce marché est strictement réservé à des opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés, à savoir des Entreprises adaptées (EA), des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et des structures équivalentes employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne le nettoyage et l'enlèvement des détritus et objet divers, le balayage de surface, le désherbage et le fauchage sur les...”
Description du marché
La présente consultation concerne le nettoyage et l'enlèvement des détritus et objet divers, le balayage de surface, le désherbage et le fauchage sur les parcs d'activités communautaires. Le présent marché porte sur le nettoyage et l'enlèvement des détritus sur les parcs communautaires. Plus précisément et conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce marché est strictement réservé à des opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés, à savoir des Entreprises adaptées (EA), des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et des structures équivalentes employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre a une période initiale d'un an et il pourra...”
Description des renouvellements
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre a une période initiale d'un an et il pourra être reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur un an déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce marché est strictement réservé à des opérateurs économiques employant des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce marché est strictement réservé à des opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés, à savoir des Entreprises adaptées (EA), des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et des structures équivalentes employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.une avance est prévue avec...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.une avance est prévue avec constitution d'une garantie à première demande en contrepartie à hauteur de 100 %. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-22
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Non connu à ce stade.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info — Les plis sont transmis par voir électronique selon les modalités inscrites au règlement de consultation. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 060-150945 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-150945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021094
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Thierry Albouy
Adresse postale: 10 rue Evariste Galois
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 179 💰
“Date de signature du contrat: 1.6.2021. Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public. Contact: commande publique: 04 67 01 68 68. Le marché...”
Date de signature du contrat: 1.6.2021. Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public. Contact: commande publique: 04 67 01 68 68. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de:
— montant minimal annuel 40 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Source: OJS 2021/S 136-362209 (2021-07-12)