Nettoyage des surfaces hors vitrerie des différents bâtiments communaux de la Ville de Noyon (Oise)

Ville de Noyon

Il s'agit d'assurer le nettoyage courant de certains bâtiments communaux de la Ville de Noyon, toutes surfaces confondues — hors vitrerie.
Cette consultation est une relance après déclaration sans suite, pour motif d'intérêt général. La définition du besoin a été revue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Qui ?

• Ville de Noyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-22	Avis de marché
2021-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 211100030
Brève description:

Il s'agit d'assurer le nettoyage courant de certains bâtiments communaux de la Ville de Noyon, toutes surfaces confondues — hors vitrerie. Cette consultation est une relance après déclaration sans suite, pour motif d'intérêt général. La définition du besoin a été revue.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noyon
Adresse postale: Madame la Maire — Sandrine Dauchelle — place Bertrand Labarre
Code postal: 60400
Commune postale: Noyon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-noyon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@paysnoyonnais.fr 📧
Téléphone: +33 364606355 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Date de début: 2021-12-18 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380674
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

La présente procédure fait suite à une première procédure composée de deux lots, dont seul le lot nº 1 «Nettoyage hors vitrerie» a fait l'objet d'une «Déclaration sans suite» pour redéfinition du besoin. Cette procédure initial a fait l'objet de deux avis de publication au JOUE: avis de concurrence: 2021/S 085-220059 et avis rectificatif: 2021/S 108-285677.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'assurer le nettoyage courant de certains bâtiments communaux de la Ville de Noyon, toutes surfaces confondues — hors vitrerie.

Cette consultation est une relance après déclaration sans suite, pour motif d'intérêt général. La définition du besoin a été revue.

Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description: Nettoyage des locaux de certains bâtiments communaux hors vitrerie.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période initiale du 18.12.2021 au 31.8.2022. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction sera de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 44 mois et treize jours. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un montant maximal par période de 400 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Cette procédure initial a fait l'objet de deux avis de publication au JOUE: avis de concurrence: 2021/S 085-220059 et avis rectificatif: 2021/S 108-285677.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoire prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Date à titre uniquement indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CCPN campus Inovia — 1435 boulevard Cambronne — 60400 Noyon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Éventuellement avant chaque date anniversaire. Accord-cadre reconductible trois fois.

Des visites sont prévues: certaines obligatoires, d'autres facultatives. Les dates et modalités sont précisées au règlement de consultation.

Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum: une fois la limite atteinte, l'accord-cadre aura épuisé ses effets.

Le critère prix sera noté sur 55 points. La valeur technique sera notée sur 45 points. Les modalités de jugement et les sous-critères sont indiqués dans le dossier de consultation.

La signature électronique de l'offre est possible mais non obligatoire.

Pour tout renseignement ou toute difficulté rencontrée sur la plate-forme «www.marches-securises.fr», les candidats peuvent contacter le support au +33 492909327.

Le pli peut être accompagné d'une copie de sauvegarde. Les modalités de remise et d'ouverture de celle-ci sont mentionnées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois consécutifs à la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Des renseignement peuvent être obtenus à l'adresse suivante: www. telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2021/S 143-380674 (2021-07-22)

Avis d'attribution de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nettoyage courant de certains bâtiments communaux de la ville de Noyon, toutes surfaces confondues - hors vitrerie. Cette consultation est une relance après déclaration sans suite du 12/07/2021, pour motif d'intérêt général faisant à nouveau l'objet d'un abandon de procédure pour motif d'intérêt général, conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Noyon
Adresse postale: mme la Présidente de la délégation spéciale - dominique CIAVATTI- place Bertrand Labarre
Contact
Téléphone: +33 0364606355 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418663
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-380674
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

par décision en date du 22 juillet 2021, le Conseil d'etat a annulé les élections municipales de la ville de Noyon. Une délégation spéciale, nommée par arrêté du Préfet, remplit les fonctions du Conseil Municipal en ce qui concerne les actes de pure administration conservatoire et urgente. Une procédure sera relancée après mise en place du nouvel exécutif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nettoyage courant de certains bâtiments communaux de la ville de Noyon, toutes surfaces

confondues - hors vitrerie. Cette consultation est une relance après déclaration sans suite du 12/07/2021, pour motif d'intérêt général faisant à nouveau l'objet d'un abandon de procédure pour motif d'intérêt général, conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique.

confondues

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CCPN campus Inovia- 1435 boulevard cambronne - 60400 NOYON

Référence
Informations complémentaires

Une procédure sera relancée après mise en place du nouvel exécutif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat :

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

- recours de plein contentieux pendant deux mois à compter de la réception du courrier informant de la déclaration

sans suite.

Des renseignements peuvent être obtenus à l'adresse suivante : http(s)// telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional
Adresse postale: prefecture de Meurthe et Moselle - 1 rue du préfet Erignac
Source: OJS 2021/S 158-418663 (2021-08-12)

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