Il s'agit d'assurer le nettoyage courant de certains bâtiments communaux de la Ville de Noyon, toutes surfaces confondues — hors vitrerie.
Cette consultation est une relance après déclaration sans suite, pour motif d'intérêt général. La définition du besoin a été revue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des surfaces hors vitrerie des différents bâtiments communaux de la Ville de Noyon (Oise)
211100030”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Il s'agit d'assurer le nettoyage courant de certains bâtiments communaux de la Ville de Noyon, toutes surfaces confondues — hors vitrerie.
Cette...”
Brève description
Il s'agit d'assurer le nettoyage courant de certains bâtiments communaux de la Ville de Noyon, toutes surfaces confondues — hors vitrerie.
Cette consultation est une relance après déclaration sans suite, pour motif d'intérêt général. La définition du besoin a été revue.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché: Nettoyage des locaux de certains bâtiments communaux hors vitrerie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-12-18 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période initiale du 18.12.2021 au 31.8.2022. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période initiale du 18.12.2021 au 31.8.2022. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction sera de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 44 mois et treize jours. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un montant maximal par période de 400 000 EUR HT.
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Informations complémentaires:
“La présente procédure fait suite à une première procédure composée de deux lots, dont seul le lot nº 1 «Nettoyage hors vitrerie» a fait l'objet d'une...”
Informations complémentaires
La présente procédure fait suite à une première procédure composée de deux lots, dont seul le lot nº 1 «Nettoyage hors vitrerie» a fait l'objet d'une «Déclaration sans suite» pour redéfinition du besoin.
Cette procédure initial a fait l'objet de deux avis de publication au JOUE: avis de concurrence: 2021/S 085-220059 et avis rectificatif: 2021/S 108-285677.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoire prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoire prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date à titre uniquement indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Éventuellement avant chaque date anniversaire. Accord-cadre reconductible trois fois.” Informations complémentaires
“Des visites sont prévues: certaines obligatoires, d'autres facultatives. Les dates et modalités sont précisées au règlement de consultation.
Il s'agit d'un...”
Des visites sont prévues: certaines obligatoires, d'autres facultatives. Les dates et modalités sont précisées au règlement de consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum: une fois la limite atteinte, l'accord-cadre aura épuisé ses effets.
Le critère prix sera noté sur 55 points. La valeur technique sera notée sur 45 points. Les modalités de jugement et les sous-critères sont indiqués dans le dossier de consultation.
La signature électronique de l'offre est possible mais non obligatoire.
Pour tout renseignement ou toute difficulté rencontrée sur la plate-forme «www.marches-securises.fr», les candidats peuvent contacter le support au +33 492909327.
Le pli peut être accompagné d'une copie de sauvegarde. Les modalités de remise et d'ouverture de celle-ci sont mentionnées au règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois consécutifs à la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Des renseignement peuvent être obtenus à l'adresse suivante: www. telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 143-380674 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Noyon
Adresse postale:
“mme la Présidente de la délégation spéciale - dominique CIAVATTI- place Bertrand Labarre”
Personne de contact: CCPN campus Inovia- 1435 boulevard cambronne - 60400 NOYON
Téléphone: +33 0364606355📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des surfaces hors vitrerie des différents bâtiments communaux de la ville de Noyon (Oise)
211100030”
Brève description:
“nettoyage courant de certains bâtiments communaux de la ville de Noyon, toutes surfaces
confondues - hors vitrerie. Cette consultation est une relance après...”
Brève description
nettoyage courant de certains bâtiments communaux de la ville de Noyon, toutes surfaces
confondues - hors vitrerie. Cette consultation est une relance après déclaration sans suite du 12/07/2021, pour motif d'intérêt général faisant à nouveau l'objet d'un abandon de procédure pour motif d'intérêt général, conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique.
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Description du marché:
“nettoyage courant de certains bâtiments communaux de la ville de Noyon, toutes surfaces
confondues” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-380674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 211100030
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“par décision en date du 22 juillet 2021, le Conseil d'etat a annulé les élections municipales de la ville de Noyon. Une délégation spéciale, nommée par...”
par décision en date du 22 juillet 2021, le Conseil d'etat a annulé les élections municipales de la ville de Noyon. Une délégation spéciale, nommée par arrêté du Préfet, remplit les fonctions du Conseil Municipal en ce qui concerne les actes de pure administration conservatoire et urgente.
Une procédure sera relancée après mise en place du nouvel exécutif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional
Adresse postale: prefecture de Meurthe et Moselle - 1 rue du préfet Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours de plein contentieux pendant deux mois à compter de la réception du courrier informant de la déclaration
sans suite.
Des renseignements peuvent être obtenus à l'adresse suivante : http(s)// telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 158-418663 (2021-08-12)