Nettoyage des surfaces des différents bâtiments communaux de la ville de Noyon (Oise)

Ville de Noyon

Le présent appel d'offres consiste au nettoyage courant des bâtiments communaux, toutes surfaces confondues, sur certains bâtiments et uniquement sur la vitrerie pour d'autres bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-28 Avis de marché
2021-06-02 Informations complémentaires
2021-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 211100023
Brève description:
Le présent appel d'offres consiste au nettoyage courant des bâtiments communaux, toutes surfaces confondues, sur certains bâtiments et uniquement sur la vitrerie pour d'autres bâtiments.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noyon
Adresse postale: Mme. la Maire, Sandrine Dauchelle, place Bertrand Labarre
Code postal: 60400
Commune postale: Noyon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-noyon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@paysnoyonnais.fr 📧
Téléphone: +33 344933636 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-220059
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Pour le lot 1: le critère «prix» sera noté sur 55 points, la valeur technique sera notée sur 45 points. Les sous critères de jugement sont indiqués au dossier de consultation. Pour le lot 2: le prix sera noté sur 60 et la valeur technique sur 40. Les critères et sous critères sont indiqués dans le dossier de consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Pour tout renseignement ou difficulté rencontrés sur la plateforme: https://www.marches-securises.fr — les candidats peuvent contacter le support au +33 492909327. Des visites sont exigées dans le cadre de cette consultation. Les dates et modalités de celles-ci sont fixées dans le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr La signature électronique de l'offre est possible mais pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue, sera tenu de la signer et de l'accompagner des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: communauté de communes du Pays Noyonnais — campus Inovia — service de la commande publique — 1435 boulevard Cambronne — 60400 Noyon. Heures d'ouverture du public: du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et portera la mention: «Affaire nº 211100023 — nettoyage des surfaces des différents bâtiments communaux».
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage des surfaces, hors vitrerie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: nettoyage des surfaces, hors vitrerie.
Les prestations ont pour objet l'hygiène et la propreté des sites.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Intitulé du lot: Nettoyage de vitres
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: nettoyage des vitres.
Les prestations ont pour objet la propreté des vitres des bâtiments communaux.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Noyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique;
— déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Information à titre uniquement indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CCPN, Campus Inovia — 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour le lot 1: le critère «prix» sera noté sur 55 points, la valeur technique sera notée sur 45 points. Les sous critères de jugement sont indiqués au dossier de consultation.
Pour le lot 2: le prix sera noté sur 60 et la valeur technique sur 40. Les critères et sous critères sont indiqués dans le dossier de consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-securises.fr
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Cette demande doit intervenir au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Pour tout renseignement ou difficulté rencontrés sur la plateforme: https://www.marches-securises.fr — les candidats peuvent contacter le support au +33 492909327.
Des visites sont exigées dans le cadre de cette consultation. Les dates et modalités de celles-ci sont fixées dans le règlement de consultation.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr
La signature électronique de l'offre est possible mais pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue, sera tenu de la signer et de l'accompagner des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché.
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Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: communauté de communes du Pays Noyonnais — campus Inovia — service de la commande publique — 1435 boulevard Cambronne — 60400 Noyon.
Heures d'ouverture du public: du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et portera la mention: «Affaire nº 211100023 — nettoyage des surfaces des différents bâtiments communaux».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Des renseignements peuvent être obtenus à l'adresse suivante: http//telerecours.fr
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Date d'envoi au BOAMP/JOUE: 28.4.2021.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2021/S 085-220059 (2021-04-28)
Informations complémentaires (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres consiste au nettoyage courant des bâtiments communaux toutes surfaces confondues sur certains bâtiments et uniquement sur la vitrerie pour d'autres bâtiments.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Madame la Maire, Sandrine Dauchelle, place Bertrand Labarre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date limite de soumission: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285677
Se réfère à l'avis: 2021/S 085-220059
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Des dates supplémentaires de visites obligatoires sont fixées au règlement de consultation. L'ouverture à des visites facultatives sur certains bâtiments sont également proposées. Toutefois, quelque soit le type de visite, la demande du candidat doit être adressée par courrier électronique au plus tard le 12.6.2021. Les modalités de mise en œuvre sont détaillées à l'article 5.2 du règlement de consultation modifié.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CCPN, Campus Inovia — 1435 boulevard Cambronne, 60400, Noyon
Source: OJS 2021/S 108-285677 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres consiste au nettoyage courant des bâtiments communaux toutes surfaces confondues sur certains bâtiments et uniquement sur la vitrerie pour d'autres bâtiments
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Noyon
Adresse postale: mme dominique CIAVATTI, Présidente de la délégation spéciale,, place Bertrand Labarre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418692
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Le lot relatif au nettoyage des surfaces hors vitrerie a été déclaré sans suite eu égard au constat d'une nécessaire redéfinition du besoin. Le lot relatif au nettoyage des vitres a été déclaré sans suite pour le motif suivant : Par décision en date du 22 juillet 2021, le Conseil d'etat a annulé les élections municipales de la ville de Noyon. Une délégation spéciale, nommée par arrêté du Préfet, remplit les fonctions du Conseil Municipal en ce qui concerne" les actes de pure administration conservatoire et urgente." La procédure d'achat qui avait été lancée afin de répondre au besoin de nettoyage des bâtiments municipaux, n'a pu aboutir, eu égard au contexte. Aussi la collectivité, après la tenue des futures élections municipales, sera amenée à relancer une procédure d'achat .
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres consiste au nettoyage courant des bâtiments communaux toutes surfaces
confondues sur certains bâtiments et uniquement sur la vitrerie pour d'autres bâtiments
Intitulé du lot: nettoyage des surfaces, hors vitrerie
Brève description:
lot 1 : Nettoyage des surfaces, hors vitrerie. Les prestations ont pour objet l'hygiène et la propreté des
sites
Intitulé du lot: nettoyage de vitres
Brève description:
lot 2 : Nettoyage des vitres Les prestations ont pour objet la propreté des vitres des bâtiments
communaux.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CCPN, Campus Inovia-1435 bd Cambronne, 60400, Noyon

Référence
Informations complémentaires
la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Le lot relatif au nettoyage des surfaces hors vitrerie a été déclaré sans suite eu égard au constat d'une nécessaire redéfinition du besoin.
Le lot relatif au nettoyage des vitres a été déclaré sans suite pour le motif suivant : Par décision en date du 22 juillet 2021, le Conseil d'etat a annulé les élections municipales de la ville de Noyon. Une délégation spéciale, nommée par arrêté du Préfet, remplit les fonctions du Conseil Municipal en ce qui concerne" les actes de pure administration conservatoire et urgente."
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La procédure d'achat qui avait été lancée afin de répondre au besoin de nettoyage des bâtiments municipaux, n'a pu aboutir, eu égard au contexte. Aussi la collectivité, après la tenue des futures élections municipales, sera amenée à relancer une procédure d'achat .
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Recours de plein contentieux pendant deux mois à compter de la réception du courrier informant de la déclaration sans suite.
des renseignements peuvent être obtenus à l'adresse suivante : http(s)// telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2021/S 158-418692 (2021-08-12)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de vitres