il s'agit du nettoyage courant des bâtiments communaux toutes surfaces confondues sur certains bâtiments et uniquement sur la vitrerie pour d'autres bâtiments.
Cette procédure fait suite à déclarations sans suite (voir informations complémentaires)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des surfaces des différents bâtiments communaux de la ville de Noyon (oise)”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“il s'agit du nettoyage courant des bâtiments communaux toutes surfaces confondues sur certains bâtiments et uniquement sur la vitrerie pour d'autres...”
Brève description
il s'agit du nettoyage courant des bâtiments communaux toutes surfaces confondues sur certains bâtiments et uniquement sur la vitrerie pour d'autres bâtiments.
Cette procédure fait suite à déclarations sans suite (voir informations complémentaires)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des surfaces, hors vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Description du marché:
“lot 1 : nettoyage des surfaces hors vitrerie. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 400 000 euro...”
Description du marché
lot 1 : nettoyage des surfaces hors vitrerie. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 400 000 euro (H.T.).
Le marché est reconductible 3 fois pour ces mêmes montants annuels. Le montant maximum du marché toutes reconductions comprises s'élève à 1 600 000 euroHt.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est d'une année à compter du 13 février 2022. Il sera reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.
La reconduction est considérée comme...”
Description des renouvellements
le marché est d'une année à compter du 13 février 2022. Il sera reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des options
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des vitres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Lot 2 : Nettoyage des vitreries. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum mais dont le montant maximum annuel est de 25 000 euroHt. Le...”
Description du marché
Lot 2 : Nettoyage des vitreries. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum mais dont le montant maximum annuel est de 25 000 euroHt. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée d'un an. Le montant maximal du marché, toutes reconductions comprises s'élève à 100 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est d'une durée d'un an à compter du 13 février 2022 ou de sa notification si celle ci est postérieure.
Le nombre de périodes de reconduction est...”
Description des renouvellements
le marché est d'une durée d'un an à compter du 13 février 2022 ou de sa notification si celle ci est postérieure.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“il s'agit d'une Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,...”
Description des options
il s'agit d'une Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date à titre uniquement indicatif
“des visites des locaux sont prévues (obligatoires pour les candidats ne les ayant pas effectuées lors de procédure précédente - non obligatoire pour les...”
des visites des locaux sont prévues (obligatoires pour les candidats ne les ayant pas effectuées lors de procédure précédente - non obligatoire pour les candidats pouvant justifier avoir effectué les visites lors de la procédure précédente : les modalités sont précisées au règlement de consultation.
Pour tout renseignement ou difficulté rencontrés sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr, les candidats peuvent contacter le support au 04 92 90 93 27.
La présente procédure fait suite à
-Deux déclarations sans suite, pour le lot no1 " nettoyage des bâtiments hors vitrerie " dont les avis de publicité étaient les suivants :
-Avis d'appel public à la concurrence : 2021/s 085-220059 publié au JOUE le 03/05/2021 (commun lots 1 et 2)
- avis d'appel public à la concurrence : 2021/s 143-380674 publié au JOUE le 27/07/2021
la première déclaration sans suite résulte d'une mauvaise définition du besoin, la seconde d'une impossibilité à organiser une CAO - annulation des élections municipales.
- une déclaration sans suite pour le lot 2 " nettoyage des vitres des différents bâtiments communaux ", suite à l'impossibilité d'organiser une CAO (annulation des élections municipales).
- avis d'appel public à la concurrence : 2021/s 085-220059 publié au JOUE le 03/05/2021(commun lot 1 et 2)
Les candidats qui souhaitent poser des questions doivent le faire via la plateforme "www.marches-securises"dans les délais précisés au règlement de consultation
les critères et sous critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional - prefecture de meurthe et moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : https://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 230-604979 (2021-11-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des surfaces des différents bâtiments communaux de la ville de Noyon (oise)
211100042”
Brève description:
“il s'agit du nettoyage courant des bâtiments communaux toutes surfaces confondues sur certains bâtiments et
uniquement sur la vitrerie pour d'autres...”
Brève description
il s'agit du nettoyage courant des bâtiments communaux toutes surfaces confondues sur certains bâtiments et
uniquement sur la vitrerie pour d'autres bâtiments. Cette procédure faisait suite à déclarations sans suite
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: noyon
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum et
avec un maximum annuel de 400 000 euros (H.T.). Le marché est reconductible 3 fois pour ces...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum et
avec un maximum annuel de 400 000 euros (H.T.). Le marché est reconductible 3 fois pour ces mêmes montants annuels. Le montant
maximum du marché toutes reconductions comprises s'élève à 1 600 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum mais dont le
montant maximum annuel est de 25 000 euros (H.T.). Le marché est reconductible 3...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum mais dont le
montant maximum annuel est de 25 000 euros (H.T.). Le marché est reconductible 3 fois pour une durée d'un an. Le montant maximal du
marché, toutes reconductions comprises s'élève à 100 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-604979
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 211101023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des surfaces, hors vitrerie
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: samsic sas ii
Commune postale: La Croix-Saint-Ouen
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 197 199 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 211102023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: services de nettoyage de vitres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: asept sarl
Commune postale: Saint-Quentin
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 320 💰
Source: OJS 2022/S 035-089952 (2022-02-14)