Le présent appel d'offres consiste au nettoyage courant des bâtiments communaux, toutes surfaces confondues, sur certains bâtiments et uniquement sur la vitrerie pour d'autres bâtiments.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des surfaces des différents bâtiments communaux de la ville de Noyon (Oise)
211100023”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres consiste au nettoyage courant des bâtiments communaux, toutes surfaces confondues, sur certains bâtiments et uniquement sur la...”
Brève description
Le présent appel d'offres consiste au nettoyage courant des bâtiments communaux, toutes surfaces confondues, sur certains bâtiments et uniquement sur la vitrerie pour d'autres bâtiments.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des surfaces, hors vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Noyon.
Description du marché:
“Lot 1: nettoyage des surfaces, hors vitrerie.
Les prestations ont pour objet l'hygiène et la propreté des sites.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de vitres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“Lot 2: nettoyage des vitres.
Les prestations ont pour objet la propreté des vitres des bâtiments communaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique;
—...”
Liste et brève description des conditions
— pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique;
— déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Information à titre uniquement indicatif.
“Pour le lot 1: le critère «prix» sera noté sur 55 points, la valeur technique sera notée sur 45 points. Les sous critères de jugement sont indiqués au...”
Pour le lot 1: le critère «prix» sera noté sur 55 points, la valeur technique sera notée sur 45 points. Les sous critères de jugement sont indiqués au dossier de consultation.
Pour le lot 2: le prix sera noté sur 60 et la valeur technique sur 40. Les critères et sous critères sont indiqués dans le dossier de consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-securises.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Pour tout renseignement ou difficulté rencontrés sur la plateforme: https://www.marches-securises.fr — les candidats peuvent contacter le support au +33 492909327.
Des visites sont exigées dans le cadre de cette consultation. Les dates et modalités de celles-ci sont fixées dans le règlement de consultation.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr
La signature électronique de l'offre est possible mais pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue, sera tenu de la signer et de l'accompagner des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: communauté de communes du Pays Noyonnais — campus Inovia — service de la commande publique — 1435 boulevard Cambronne — 60400 Noyon.
Heures d'ouverture du public: du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et portera la mention: «Affaire nº 211100023 — nettoyage des surfaces des différents bâtiments communaux».
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Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Des renseignements peuvent être obtenus à l'adresse suivante: http//telerecours.fr
Date d'envoi au BOAMP/JOUE: 28.4.2021.
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Source: OJS 2021/S 085-220059 (2021-04-28)
Informations complémentaires (2021-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Madame la Maire, Sandrine Dauchelle, place Bertrand Labarre
Personne de contact: CCPN, Campus Inovia — 1435 boulevard Cambronne, 60400, Noyon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des surfaces des différents bâtiments communaux de la Ville de Noyon (Oise)
211100023”
Brève description:
“Le présent appel d'offres consiste au nettoyage courant des bâtiments communaux toutes surfaces confondues sur certains bâtiments et uniquement sur la...”
Brève description
Le présent appel d'offres consiste au nettoyage courant des bâtiments communaux toutes surfaces confondues sur certains bâtiments et uniquement sur la vitrerie pour d'autres bâtiments.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 085-220059
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-29 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Des dates supplémentaires de visites obligatoires sont fixées au règlement de consultation. L'ouverture à des visites facultatives sur certains bâtiments...”
Des dates supplémentaires de visites obligatoires sont fixées au règlement de consultation. L'ouverture à des visites facultatives sur certains bâtiments sont également proposées. Toutefois, quelque soit le type de visite, la demande du candidat doit être adressée par courrier électronique au plus tard le 12.6.2021. Les modalités de mise en œuvre sont détaillées à l'article 5.2 du règlement de consultation modifié.
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Source: OJS 2021/S 108-285677 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Noyon
Adresse postale:
“mme dominique CIAVATTI, Présidente de la délégation spéciale,, place Bertrand Labarre”
Personne de contact: CCPN, Campus Inovia-1435 bd Cambronne, 60400, Noyon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des surfaces des différents bâtiments communaux de la ville de Noyon (Oise)
211100023”
Brève description:
“le présent appel d'offres consiste au nettoyage courant des bâtiments communaux toutes surfaces
confondues sur certains bâtiments et uniquement sur la...”
Brève description
le présent appel d'offres consiste au nettoyage courant des bâtiments communaux toutes surfaces
confondues sur certains bâtiments et uniquement sur la vitrerie pour d'autres bâtiments
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Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des surfaces, hors vitrerie
Description
Description du marché:
“lot 1 : Nettoyage des surfaces, hors vitrerie. Les prestations ont pour objet l'hygiène et la propreté des
sites” Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de vitres
Description
Description du marché:
“lot 2 : Nettoyage des vitres Les prestations ont pour objet la propreté des vitres des bâtiments
communaux.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 085-220059
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 211100023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des surfaces, hors vitrerie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage de vitres
“la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Le lot relatif au nettoyage des surfaces hors vitrerie a été déclaré sans suite eu...”
la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Le lot relatif au nettoyage des surfaces hors vitrerie a été déclaré sans suite eu égard au constat d'une nécessaire redéfinition du besoin.
Le lot relatif au nettoyage des vitres a été déclaré sans suite pour le motif suivant : Par décision en date du 22 juillet 2021, le Conseil d'etat a annulé les élections municipales de la ville de Noyon. Une délégation spéciale, nommée par arrêté du Préfet, remplit les fonctions du Conseil Municipal en ce qui concerne" les actes de pure administration conservatoire et urgente."
La procédure d'achat qui avait été lancée afin de répondre au besoin de nettoyage des bâtiments municipaux, n'a pu aboutir, eu égard au contexte. Aussi la collectivité, après la tenue des futures élections municipales, sera amenée à relancer une procédure d'achat .
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Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Recours de plein contentieux pendant deux mois à compter de la réception du courrier informant de la déclaration sans suite.
des renseignements peuvent être obtenus à l'adresse suivante : http(s)// telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 158-418692 (2021-08-12)