Nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves et des parcs de stationnement et enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables — dix lots
Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimal et avec les montants maximaux suivants:
5 DTES: 2 600 000,00 EUR HT;
14 DTNO: 1 800 000,00 EUR HT;
31 bis DTVM: 480 000,00 EUR HT;
32 DTSO: 800 000,00 EUR HT;
34 DTSO: 800 000,00 EUR HT;
36 DTSE: 1 000 000,00 EUR HT;
40 DTNO: 1 400 000,00 EUR HT;
41 DTES: 1 200 000,00 EUR HT;
47 DTNE: 1 200 000,00 EUR HT;
48 DTNE: 4 000 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves et des parcs de stationnement et enlèvement des ordures ménagères et déchets...”
Titre
Nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves et des parcs de stationnement et enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables — dix lots
2021/043
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Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de...”
Brève description
Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimal et avec les montants maximaux suivants:
5 DTES: 2 600 000,00 EUR HT;
14 DTNO: 1 800 000,00 EUR HT;
31 bis DTVM: 480 000,00 EUR HT;
32 DTSO: 800 000,00 EUR HT;
34 DTSO: 800 000,00 EUR HT;
36 DTSE: 1 000 000,00 EUR HT;
40 DTNO: 1 400 000,00 EUR HT;
41 DTES: 1 200 000,00 EUR HT;
47 DTNE: 1 200 000,00 EUR HT;
48 DTNE: 4 000 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Direction Territoriale Est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): pertinence de la réponse
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 494 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30.11.2025.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'estimation communiquée est l'estimation annuelle prenant en compte l'estimation de la part à bon de commande et la part à prix forfaitaire.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Nord Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Direction Territoriale Nord Ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la réponse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Val-de-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 31bis
Description
Description du marché: Direction territoriale Val-de-Marne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 198 100 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: Direction territoriale Sud-Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 251 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché: Direction territoriale Sud Est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 413 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Nord Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché: Direction territoriale Nord Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 535 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché: Direction territoriale Est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Nord Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 47
Description
Description du marché: Direction territoriale Nord Est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 496 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 48
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à fournir sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à fournir sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation;
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles.” Conditions de participation
“Le chiffre d'affaires minimal annuel doit représenter au moins:
— lot 5: 988 000,00 EUR HT;
— lot 14: 1 050 000,00 EUR HT;
— lot 31 bis: 396 000,00 EUR...”
Le chiffre d'affaires minimal annuel doit représenter au moins:
— lot 5: 988 000,00 EUR HT;
— lot 14: 1 050 000,00 EUR HT;
— lot 31 bis: 396 000,00 EUR HT;
— lot 32: 502 000,00 EUR HT;
— lot 34: 672 000,00 EUR HT;
— lot 36: 826 000,00 EUR HT;
— lot 40: 1 070 000,00 EUR HT;
— lot 41: 1 140 000,00 EUR HT;
— lot 47: 992 000,00 EUR HT;
— lot 48: 960 000,00 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3) les références du candidat au...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3) les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché comportant:
— les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations;
— le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation;
— un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période d'exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 118-310596 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves et des parcs de stationnement et enlèvement des ordures ménagères et déchets...”
Titre
Nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves et des parcs de stationnement et enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables - 10 lots
2021/043
Afficher plus
Brève description:
“Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de...”
Brève description
Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimum et avec les montants maximum suivants :
5 Dtes : 2 600 000,00 EUR HT
14 Dtno : 1 800 000,00 EUR HT
31 Bis Dtvm : 480 000,00 EUR HT
32 Dtso : 800 000,00 EUR HT
34 Dtso : 800 000,00 EUR HT
36 Dtse : 1 000 000,00 EUR HT
40 Dtno : 1 400 000,00 EUR HT
41 Dtes : 1 200 000,00 EUR HT
47 Dtne : 1 200 000,00 EUR HT
48 Dtne : 4 000 000,00 EUR HT
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31 495 192 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Direction Territoriale Est
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'estimation communiquée est l'estimation annuelle prenant en compte l'estimation de la part à bon de commande et la part à prix forfaitaire”
Description du marché: Direction Territoriale Nord Ouest
Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Val de Marne
Description
Description du marché: Direction Territoriale Val de Marne
Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Sud-Ouest
Description
Description du marché: Direction Territoriale Sud-Ouest
Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Sud Est
Description
Description du marché: Direction Territoriale Sud Est
Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Nord Est
Description
Description du marché: Direction Territoriale Nord Est
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-310596
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Direction Territoriale Est
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Effi service
Adresse postale: 1 Avenue des Violettes
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4416539.36 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Direction Territoriale Nord Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Action technique nettoyage
Adresse postale: 8 Boulevard de Ménilmontant
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4071142.08 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 31bis
Titre: Direction Territoriale Val de Marne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1163838.72 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: Direction Territoriale Sud-Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Impec entretien et nettoyage
Adresse postale: 17 rue des Grouettes
Commune postale: Courgent
Code postal: 78790
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1830383.36 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 34
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Service d'Entretien et Nettoyage Industriel
Adresse postale: 35 rue de Valenton
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2152002.08 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: Direction Territoriale Sud Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Etaneuf proprete
Adresse postale: 73 rue du Château
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2530945.12 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 40
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrard services
Adresse postale: 5 rue Clément Ader
Commune postale: Taissy
Code postal: 51500
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3436682.24 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 41
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg proprete
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3179541.6 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 47
Titre: Direction Territoriale Nord Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2971198.56 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 48
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5742918.88 💰
“Les marchés ont été signés le 20.09.2021.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande...”
Les marchés ont été signés le 20.09.2021.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 202-528403 (2021-10-13)