Nettoyage des parties communes de bâtiments à usage d’habitation du Patrimoine de Nièvre Habitat

Nièvre Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.

Qui ?

• Nièvre Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 21TEC28
Brève description:

Nettoyage des parties communes de bâtiments à usage d’habitation du Patrimoine de Nièvre Habitat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nievre habitat
Adresse postale: 1, rue Emile Zola
Code postal: 58020
Commune postale: NEVERS Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: mp@nievrehabitat.com 📧
Téléphone: +33 386216739 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496444
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plate-forme Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, à l'adresse électronique suivante : www.ternum-bfc.fr. (Indiquer sous la rubrique "Annonces" sous "consultations en cours" dans "Recherche rapide" la référence du marché : 21TEC28).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence NEVERS SUD
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Agence NORD VAL DE LOIRE
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence NEVERS OUEST
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot réservé insertion QPV Nevers
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot réservé insertion QPV Cosne et la Charité sur Loire
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Pour les lots 4 et 5 : Statuts et documents attestant de la nature "qualifications et insertion professionnelles" du candidat

Pour les structures d’insertion : Notes précisant si le candidat est assujetti ou non à la TVA et indication le cas échéant de ce taux

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

Attestation de compétence amiante pour les activités mentionnées à la sous-section 4 (code du travail) : fonctions opérateurs, encadrement de chantier et encadrement technique, conformément à l'arrêté du 23 février 2012. Qualifications exigées aux cotraitants et sous-traitants.

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 191-496444 (2021-09-28)

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