Le présent accord-cadre porte sur le nettoyage des locaux extérieurs et prestations associées situés sur le réseau de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS).
Il est composé des trois lots suivants:
— lot n 1: nettoyage des locaux extérieurs de la CTS;
— lot n 2: nettoyage des deux parkings-relais en ouvrage de la CTS;
— lot n 3: prestations de relevés de compteurs d'eau de la CTS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux extérieurs situés sur le réseau de la CTS et prestations associées
2021-M528”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur le nettoyage des locaux extérieurs et prestations associées situés sur le réseau de la Compagnie des transports...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur le nettoyage des locaux extérieurs et prestations associées situés sur le réseau de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS).
Il est composé des trois lots suivants:
— lot n 1: nettoyage des locaux extérieurs de la CTS;
— lot n 2: nettoyage des deux parkings-relais en ouvrage de la CTS;
— lot n 3: prestations de relevés de compteurs d'eau de la CTS.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 893 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux extérieurs de la CTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Cette prestation comprend notamment:
— nettoyage des locaux de pause;
— nettoyage des salles d’attente;
— nettoyage de l’agence commerciale;
— nettoyage des...”
Description du marché
Cette prestation comprend notamment:
— nettoyage des locaux de pause;
— nettoyage des salles d’attente;
— nettoyage de l’agence commerciale;
— nettoyage des WC en bout de ligne;
— vidange des WC chimiques;
— nettoyage des véloparcs;
— nettoyage des accès locaux techniques;
— nettoyage des locaux et poubelles des P+R (parking relais);
— vidange des poubelles des zones de manœuvre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 768 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d’un an et par tacite reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des deux P+R en ouvrage de la CTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot n 2 du marché de nettoyage des locaux extérieurs situés sur le réseau de la CTS et prestations associées, porte sur le nettoyage des deux...”
Description du marché
Le lot n 2 du marché de nettoyage des locaux extérieurs situés sur le réseau de la CTS et prestations associées, porte sur le nettoyage des deux parkings-relais en ouvrage: le P+R rotonde et le P+R rives de l'AAR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 400 💰
Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est reconductible trois fois par période d’un an et par tacite reconduction.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de relevés des compteurs d'eau de la CTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot n 3 du marché de nettoyage des locaux extérieurs situés sur le réseau de la CTS et prestations associées, porte sur une prestation de relevés de...”
Description du marché
Le lot n 3 du marché de nettoyage des locaux extérieurs situés sur le réseau de la CTS et prestations associées, porte sur une prestation de relevés de compteurs d'eau.
Les 29 compteurs d'eau situés sur l'ensemble de l'Eurométropole de Strasbourg devront être relevés une fois par mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 300 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un extrait Kbis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions...”
Liste et brève description des conditions
— un extrait Kbis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'état-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices;
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2020, certificats nécessaires en cas d'attribution de l’accord-cadre;
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation.
Dans le cas où le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation.
Dans le cas où le candidat souhaite recourir à la sous-traitance, le formulaire DC4 dûment complété;
— une copie de l’autorisation délivrée conformément aux dispositions de l’article R. 2324-1 du code de la santé publique pour les établissements concernés par la prestation.
Tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— fonds propres;
— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Habilitation pour les travaux en hauteur par des personnels habilités.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'attributaire s’engage à reprendre le personnel de l’ancien titulaire conformément à l’article L. 1224-1 du code du travail.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26 C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 048-121764 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux Marchandises
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur le nettoyage des locaux extérieurs et prestations associées situés sur le réseau de la Compagnie des transports...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur le nettoyage des locaux extérieurs et prestations associées situés sur le réseau de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS).
Il est composé des trois lots suivants:
— lot nº 1: nettoyage des locaux extérieurs de la CTS;
— lot nº 2: nettoyage des deux parkings-relais en ouvrage de la CTS;
— lot nº 3: prestations de relevés de compteurs d'eau de la CTS.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 953198.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Cette prestation comprend notamment:
— nettoyage des locaux de pause;
— nettoyage des salles d’attente;
— nettoyage de l’agence commerciale;
— nettoyage des...”
Description du marché
Cette prestation comprend notamment:
— nettoyage des locaux de pause;
— nettoyage des salles d’attente;
— nettoyage de l’agence commerciale;
— nettoyage des WC en bout de ligne;
— vidange des WC chimiques;
— nettoyage des véloparcs;
— nettoyage des accès locaux techniques;
— nettoyage des locaux et poubelles des P+R (Parking-Relais);
— vidange des poubelles des zones de manœuvre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour la réalisation de l’accord-cadre
Critère de qualité (nom): Impact environnemental de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 du marché de nettoyage des locaux extérieurs situés sur le réseau de la CTS et prestations associées, porte sur le nettoyage des deux...”
Description du marché
Le lot nº 2 du marché de nettoyage des locaux extérieurs situés sur le réseau de la CTS et prestations associées, porte sur le nettoyage des deux parkings-relais en ouvrage: le P+R Rotonde et le P+R Rives de l'AAR.
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot nº 3 du marché de nettoyage des locaux extérieurs situés sur le réseau de la CTS et prestations associées, porte sur une prestation de relevés de...”
Description du marché
Le lot nº 3 du marché de nettoyage des locaux extérieurs situés sur le réseau de la CTS et prestations associées, porte sur une prestation de relevés de compteurs d'eau.
Les 29 compteurs d'eau situés sur l'ensemble de l'Eurométropole de Strasbourg devront être relevés une fois par mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-121764
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-M528
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des locaux extérieurs de la CTS
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Arc-en-Ciel
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 768 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 815812.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des deux P+R en ouvrage de la CTS
Nom et adresse du contractant
Nom: H. Reinier Onet
Commune postale: Schiltigheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103699.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de relevés des compteurs d'eau de la CTS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33686.40 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Source: OJS 2021/S 107-283097 (2021-05-31)