Nettoyage des locaux et des vitres au profit du GSBDD de Mourmelon — Mailly — lots 1 à 3

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Nettoyage des locaux et des vitres au profit du GSBDD de Mourmelon — Mailly — lots 1 à 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agenor
• Derichebourg Propreté et Services Associés
• Elior Services propreté et santé

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché
2022-01-17	Avis d'attribution de marché
2023-03-01	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-03-01	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: DAF_2020_002320
Brève description:

Nettoyage des locaux et des vitres au profit du GSBDD de Mourmelon — Mailly — lots 1 à 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: Division «Achats publics», 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155222 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370227
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le présent Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la Commande publique (CP). Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec maxi et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la CP.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

— lot 1 (Châlons-en-Champagne — Bouy — Suippes — Vouziers-Séchault);

— lot 2 (ELOCA Châtres);

— lot 3 (Mailly-le-Camp — Troyes).

Intitulé du lot: Châlons-en-Champagne — Bouy — Suippes — Vouziers-Séchault
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage des locaux et des vitres au profit du GSBDD de Mourmelon — Mailly — lot 1: Châlons-en-Champagne — Bouy — Suippes — Vouziers-Séchault.

Valeur estimée hors TVA: 1057088.93 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour tous les lots, l'exécution des prestations commencera le 1.1.2022 ou le lendemain de sa date de notification si elle est postérieure à cette même date. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour trois périodes jusqu'au 31.12.2025. La reconduction se fait sur décision écrite du PA au plus tard deux mois avant la date d'échéance du marché.

Description des options:

À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 4 746 416,29 EUR HT pour l'ensemble des lots.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: ELOCA Châtres
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage des locaux et des vitres au profit du GSBDD de Mourmelon — Mailly — lot 2: ELOCA Châtres.

Valeur estimée hors TVA: 921302.71 EUR 💰
Description des renouvellements:

Pour tous les lots, l'exécution des prestions commencera le 1.1.2022 ou le lendemain de sa date de notification si elle est postérieure à cette même date. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour trois périodes jusqu'au 31.12.2025. La reconduction se fait sur décision écrite du PA au plus tard deux mois avant la date d'échéance du marché.

Informations complémentaires:

Le présent Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la Commande publique (CP). Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande pour les prestions à la demande, avec maxi et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la CP.

Intitulé du lot: Mailly-le-Camp — Troyes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nettoyage des locaux et des vitres au profit du GSBDD de Mourmelon — Mailly — lot 3: Mailly-le-Camp — Troyes.

Valeur estimée hors TVA: 1818741.40 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Châlons-en-Champagne — Bouy — Suippes — Vouziers-Séchault.

Châtres.

Mailly-le-Camp — Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats pourront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimal d'heures annuelles d'insertion qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion (annexe 2 qui sera annexée à l'acte d'engagement) pour les lots 1 et 2, et devront réaliser un nombre d'heures minimal de 211 heures pour le lot 1.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date de remise des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: M. El Maziane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du directeur départemental des finances publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel, BP 41054, 57036 Metz Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Ressources propres de l'état: ministère des armées. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximal annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à:

— lot 1 (Châlons-en-Champagne — Bouy — Suippes — Vouziers-Séchault): mini: 0 EUR HT — maxi: 48 300,00 EUR HT;

— lot 2 (Châtres): mini: 0 EUR HT — maxi: 343 300,00 EUR HT;

— lot 2 (Châtres): mini: 0 EUR HT — maxi: 48 300,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 139-370227 (2021-07-16)

Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nettoyage des locaux et des vitres au profit du Gsbdd de mourmelon - mAILLY - lOTS 1 à 3

Valeur totale du marché: 2404049.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034735
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370227
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

la valeur totale finale du marché s'entend toutes reconductions comprises, soit 48 mois du 01/01/2022 au 31/12/2025.La valeur totale finale du marché a été calculée en cumulant le montant des prestations programmées HT auquel a été ajouté le montant de la simulation de commande HT pour les prestations à la demande :LOT 1 : prestations programmées : 237 303,84 euros Ht/An - simulation de commande : 14 813,76 euros Ht/AnLot 2 : prestations programmées : 35 483,28 euros Ht/An - simulation de commande : 12 256,91 euros Ht/AnLot 3 : prestations programmées : 293 624,52 euros Ht/An - simulation de commande : 7 530,10 euros Ht/AnPour rappel, les montants maxi sont les suivants : LOT 1 : prestations à la demande : 48 300,00 euros Ht/AnLot 2 : prestations à la demande : 343 300,00 euros Ht/AnLot 3 : prestations à la demande : 48 300,00 euros Ht/An

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: chalons en champagne - bOUY - sUIPPES - vOUZIERS-SECHAULT
Brève description:

nettoyage des locaux et des vitres au profit du Gsbdd de mourmelon - mAILLY - lOT 1 - chalons en champagne - bOUY - sUIPPES - vOUZIERS-SECHAULT

Description des options:

a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 4 746 416,29 euros HT pour l'ensemble des lots

Intitulé du lot: eloca chatres
Brève description:

nettoyage des locaux et des vitres au profit du Gsbdd de mourmelon - mAILLY - lOT 2 - eloca chatres

Intitulé du lot: mailly le camp - tROYES
Brève description:

nettoyage des locaux et des vitres au profit du Gsbdd de mourmelon - mAILLY - lOT 3 - mailly le camp - tROYES

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

chalons en champagne -bouy - sUIPPES - vOUZIERS-SECHAULT

chatres

mailly le camp - tROYES

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Eco responsabilité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: agenor
Adresse postale: 3 rue du chaperon
Commune postale: Cernay-les-Reims
Code postal: 51420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326027693 📞
Courrier électronique: fbourgung@agenor.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1008470.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: elior services proprete et sante
Adresse postale: zone actisud saint jean
Commune postale: Jouy-sur-Arches
Code postal: 57130
Téléphone: +33 387658282 📞
Courrier électronique: geraldine.doyen@elior-services.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 190960.76 EUR 💰
Nom: derichebourg proprete et services associes
Adresse postale: 66,rue jean baptiste colbert
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Téléphone: +33 325718874 📞
Courrier électronique: chloe.noel@derichebourg.com 📧
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 1204618.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. el maziane

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 015-034735 (2022-01-17)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1008470.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-134336
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-034735
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: chalons en champagne - bOUY - sUIPPES - vOUZIERS - sECHAULT
Brève description:

nettoyage des locaux et des vitres au profit du Gsbdd de mourmeleon - mAILLY - lOT 1 - chalons en champagne - bOUY - sUIPPES - vOUZIERS - sECHAULT

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chalons en champagne - bOUY - sUIPPES - vOUZIERS - sECHAULT

Attribution du marché
Adresse postale: 3 rue du Chaperon

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;

- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 046-134336 (2023-03-01)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1204618.48 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-136175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nettoyage des locaux et des vitres au profit du Gsbdd de mourmeleon - mAILLY - lOT 3 - mailly le camp - tROYES

Attribution du marché
Adresse postale: 66 rue jean baptiste colbert

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: - référé contractuel (article L.551-13 du cja) ;
Source: OJS 2023/S 046-136175 (2023-03-01)

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