Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux et des vitres au profit du GSBDD de Mourmelon — Mailly — lots 1 à 3
DAF_2020_002320”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Nettoyage des locaux et des vitres au profit du GSBDD de Mourmelon — Mailly — lots 1 à 3.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“— lot 1 (Châlons-en-Champagne — Bouy — Suippes — Vouziers-Séchault);
— lot 2 (ELOCA Châtres);
— lot 3 (Mailly-le-Camp — Troyes).”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Châlons-en-Champagne — Bouy — Suippes — Vouziers-Séchault
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Châlons-en-Champagne — Bouy — Suippes — Vouziers-Séchault.
Description du marché:
“Nettoyage des locaux et des vitres au profit du GSBDD de Mourmelon — Mailly — lot 1: Châlons-en-Champagne — Bouy — Suippes — Vouziers-Séchault.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1057088.93 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour tous les lots, l'exécution des prestations commencera le 1.1.2022 ou le lendemain de sa date de notification si elle est postérieure à cette même date....”
Description des renouvellements
Pour tous les lots, l'exécution des prestations commencera le 1.1.2022 ou le lendemain de sa date de notification si elle est postérieure à cette même date. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour trois périodes jusqu'au 31.12.2025. La reconduction se fait sur décision écrite du PA au plus tard deux mois avant la date d'échéance du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 4 746 416,29 EUR HT pour l'ensemble des lots.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la Commande publique (CP)....”
Informations complémentaires
Le présent Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la Commande publique (CP). Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec maxi et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la CP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ELOCA Châtres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Châtres.
Description du marché:
“Nettoyage des locaux et des vitres au profit du GSBDD de Mourmelon — Mailly — lot 2: ELOCA Châtres.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 921302.71 💰
Description
Description des renouvellements:
“Pour tous les lots, l'exécution des prestions commencera le 1.1.2022 ou le lendemain de sa date de notification si elle est postérieure à cette même date....”
Description des renouvellements
Pour tous les lots, l'exécution des prestions commencera le 1.1.2022 ou le lendemain de sa date de notification si elle est postérieure à cette même date. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour trois périodes jusqu'au 31.12.2025. La reconduction se fait sur décision écrite du PA au plus tard deux mois avant la date d'échéance du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la Commande publique (CP)....”
Informations complémentaires
Le présent Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la Commande publique (CP). Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande pour les prestions à la demande, avec maxi et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la CP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mailly-le-Camp — Troyes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mailly-le-Camp — Troyes.
Description du marché:
“Nettoyage des locaux et des vitres au profit du GSBDD de Mourmelon — Mailly — lot 3: Mailly-le-Camp — Troyes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1818741.40 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats pourront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimal d'heures annuelles d'insertion qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion (annexe 2 qui sera annexée à l'acte d'engagement) pour les lots 1 et 2, et devront réaliser un nombre d'heures minimal de 211 heures pour le lot 1.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du directeur départemental des finances publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel, BP 41054, 57036 Metz Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Ressources propres de l'état: ministère des armées. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximal annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à:
— lot 1 (Châlons-en-Champagne — Bouy — Suippes — Vouziers-Séchault): mini: 0 EUR HT — maxi: 48 300,00 EUR HT;
— lot 2 (Châtres): mini: 0 EUR HT — maxi: 343 300,00 EUR HT;
— lot 2 (Châtres): mini: 0 EUR HT — maxi: 48 300,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 139-370227 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Personne de contact: M. el maziane
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux et des vitres au profit du Gsbdd de mourmelon - mAILLY - lOTS 1 à 3
DAF_2020_002320”
Brève description:
“nettoyage des locaux et des vitres au profit du Gsbdd de mourmelon - mAILLY - lOTS 1 à 3”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2404049.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: chalons en champagne - bOUY - sUIPPES - vOUZIERS-SECHAULT
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chalons en champagne -bouy - sUIPPES - vOUZIERS-SECHAULT
Description du marché:
“nettoyage des locaux et des vitres au profit du Gsbdd de mourmelon - mAILLY - lOT 1 - chalons en champagne - bOUY - sUIPPES - vOUZIERS-SECHAULT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Eco responsabilité
Informations sur les options
Description des options:
“a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 4 746 416,29 euros HT pour l'ensemble des lots
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: eloca chatres
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chatres
Description du marché:
“nettoyage des locaux et des vitres au profit du Gsbdd de mourmelon - mAILLY - lOT 2 - eloca chatres” Champ d'application du marché
Titre: mailly le camp - tROYES
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mailly le camp - tROYES
Description du marché:
“nettoyage des locaux et des vitres au profit du Gsbdd de mourmelon - mAILLY - lOT 3 - mailly le camp - tROYES”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100820211580000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“nettoyage des locaux et des vitres au profit du Gsbdd de mourmeleon - mAILLY - lOT 1 : chalons en champagne - bOUY - sUIPPES - vOUZIERS - sECHAULT”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: agenor
Adresse postale: 3 rue du chaperon
Commune postale: Cernay-les-Reims
Code postal: 51420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326027693📞
Courrier électronique: fbourgung@agenor.fr📧
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1008470.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 202100820211590000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“nettoyage des locaux et des vitres au profit du Gsbdd de mourmeleon - mAILLY - lOT 2 : eloca chatres”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: elior services proprete et sante
Adresse postale: zone actisud saint jean
Commune postale: Jouy-sur-Arches
Code postal: 57130
Téléphone: +33 387658282📞
Courrier électronique: geraldine.doyen@elior-services.fr📧
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190960.76 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202100820211600000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“nettoyage des locaux et des vitres au profit du Gsbdd de mourmeleon - mAILLY - lOT 3 : mailly le camp - tROYES” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: derichebourg proprete et services associes
Adresse postale: 66,rue jean baptiste colbert
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Téléphone: +33 325718874📞
Courrier électronique: chloe.noel@derichebourg.com📧
Région: Aube🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1204618.48 💰
“la valeur totale finale du marché s'entend toutes reconductions comprises, soit 48 mois du 01/01/2022 au 31/12/2025.La valeur totale finale du marché a été...”
la valeur totale finale du marché s'entend toutes reconductions comprises, soit 48 mois du 01/01/2022 au 31/12/2025.La valeur totale finale du marché a été calculée en cumulant le montant des prestations programmées HT auquel a été ajouté le montant de la simulation de commande HT pour les prestations à la demande :LOT 1 : prestations programmées : 237 303,84 euros Ht/An - simulation de commande : 14 813,76 euros Ht/AnLot 2 : prestations programmées : 35 483,28 euros Ht/An - simulation de commande : 12 256,91 euros Ht/AnLot 3 : prestations programmées : 293 624,52 euros Ht/An - simulation de commande : 7 530,10 euros Ht/AnPour rappel, les montants maxi sont les suivants : LOT 1 : prestations à la demande : 48 300,00 euros Ht/AnLot 2 : prestations à la demande : 343 300,00 euros Ht/AnLot 3 : prestations à la demande : 48 300,00 euros Ht/An
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Source: OJS 2022/S 015-034735 (2022-01-17)
Objet Champ d'application du marché
Titre: chalons en champagne - bOUY - sUIPPES - vOUZIERS - sECHAULT
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chalons en champagne - bOUY - sUIPPES - vOUZIERS - sECHAULT
Description du marché:
“nettoyage des locaux et des vitres au profit du Gsbdd de mourmeleon - mAILLY - lOT 1 - chalons en champagne - bOUY - sUIPPES - vOUZIERS - sECHAULT”
Durée de l'accord: 48
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-034735
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021 008 2021 158 00 00
Titre:
“nettoyage des locaux et des vitres au profit du Gsbdd de mourmeleon - mAILLY : chalons en champagne - bOUY - sUIPPES - vOUZIERS - sECHAULT” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 rue du Chaperon
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1008470.40 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;
- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 046-134336 (2023-03-01)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-03-01) Objet Description
Description du marché:
“nettoyage des locaux et des vitres au profit du Gsbdd de mourmeleon - mAILLY - lOT 3 - mailly le camp - tROYES”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021 008 2021 160 00 00
Titre: mailly le camp - tROYES
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 66 rue jean baptiste colbert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1204618.48 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel (article L.551-13 du cja) ;
- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel (article L.551-13 du cja) ;
- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 046-136175 (2023-03-01)