Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de l'Hôtel de Ville de Châtenay-Malabry
AO2110
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description: Nettoyage des locaux de l'Hôtel de Ville de Châtenay-Malabry.
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Nettoyage des locaux de l'Hôtel de Ville de Châtenay-Malabry.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée ferme de quinze mois du 1.10.2021 au 31.12.2022.”
Informations complémentaires:
“Le marché comprend une partie fixe et une partie variable. La partie fixe concerne les prestations de nettoyage habituel traitée à prix global et...”
Informations complémentaires
Le marché comprend une partie fixe et une partie variable. La partie fixe concerne les prestations de nettoyage habituel traitée à prix global et forfaitaire. La partie variable correspond des prestations ponctuelles traitées par bons de commandes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature, signée en original par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature, signée en original par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes;
2) la déclaration du candidat (DC2) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre I;
3) la copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire;
4) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature:
— en cas de groupement, le groupement fournit le formulaire DC1 présentant chaque entreprise constituant le groupement et habilitant l'entreprise mandataire à présenter le dossier;
— il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat au titre de la candidature;
— il produit également un écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. En cas d'impossibilité justifiée de produire les documents susmentionnés, notamment en cas de société nouvellement créée, les candidats pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-15
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second semestre 2022.
Informations complémentaires
“Notation du critère prix apprécié en fonction du prix forfaitaire proposé à l'acte d'engagement et du montant total du détail quantitatif estimatif. Il sera...”
Notation du critère prix apprécié en fonction du prix forfaitaire proposé à l'acte d'engagement et du montant total du détail quantitatif estimatif. Il sera noté sur 40 points. Notation du critère valeur technique. Il sera noté sur 60 points ainsi répartis:
— méthodologie de mise en place et d'exécution des prestations sur 10 points;
— moyens matériels et techniques spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations sur 10 points dont:
—— moyens matériels et maintenance des matériels sur 5 points;
—— produits utilisés + fiches techniques — respect de l'environnement sur 5 points;
— moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations sur 20 points dont:
—— qualification, compétences et expériences sur 6 points;
—— modalités de formation sur 2 points;
—— tenue/Badge sur 2 points;
—— encadrement et interlocuteur dédié sur 8 points;
—— démarche d'insertion sociale sur 2 points;
— planning prévisionnel adapté pour chaque site et organisation des prestations sur 20 points dont:
—— plannings prévisionnels hebdomadaires et annuels adaptés pour chaque site et nombre d'heures présentiel par site par semaine sur 16 points;
—— organisation et nombre d'heures dédiées à l'encadrement sur 2 points;
—— organisation et nombre d'heures dédiées au contrôle sur 2 points.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)];
2) recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
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Source: OJS 2021/S 112-293240 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de chatenay malabry
Commune postale: Chatenay Malabry
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux de l'hôtel de Ville de Châtenay-Malabry
AO2110
Brève description: nettoyage des locaux de l'hôtel de Ville de Châtenay-Malabry
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché: nettoyage des locaux de l'hôtel de Ville de Châtenay-Malabry
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293240
Attribution du marché
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Titre: nettoyage des locaux de l'hôtel de Ville de Châtenay-Malabry
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: arc en ciel idf ouest s.a.s
Adresse postale: 30, rue Surcouf - bâtiment 6
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: arc en ciel environnement s.a.r.l
Adresse postale: z.a. Du Plateau - 29, rue du Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1- recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1- recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)) ;2 - recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA
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Source: OJS 2021/S 196-511122 (2021-10-05)