Nettoyage des locaux de l'EFS Centre-Pays de la Loire

Établissement Français du Sang

Nettoyage des locaux de l'EFS Centre-Pays de la Loire. Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1-1 ainsi qu'aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire avec des maximums exprimés:
— lot 1: montant maximal pour 36 mois: 1 200 000 EUR HT;
— lot 2: montant maximal pour 36 mois: 1 040 000 EUR HT;
— lot 3: montant maximal pour 36 mois: 700 000 EUR HT;
— lot 4: montant maximal pour 36 mois: 400 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-15 Avis de marché
2021-06-21 Avis d'attribution de marché
2022-04-26 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2019EFS-CPDL100
Brève description:
Nettoyage des locaux de l'EFS Centre-Pays de la Loire. Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1-1 — lot 1: montant maximal pour 36 mois: 1 200 000 EUR HT; — lot 2: montant maximal pour 36 mois: 1 040 000 EUR HT; — lot 3: montant maximal pour 36 mois: 700 000 EUR HT; — lot 4: montant maximal pour 36 mois: 400 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: cpdl.marchespublics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362181 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=693589&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028073
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre se confond avec sa durée d'exécution. Les lots de l'accord-cadre ont une durée initiale d'exécution de 36 mois ferme à compter du 1.10.2021 ou dans un délai de deux mois après la notification du marché public à 00h00, si celle-ci est postérieure au 31.7.2021. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2019efs-cpdl96). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 2132-11 du code de la commande publique) (cf. règlement de consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des locaux de l'EFS Centre-Pays de la Loire. Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1-1
— lot 1: montant maximal pour 36 mois: 1 200 000 EUR HT;
— lot 2: montant maximal pour 36 mois: 1 040 000 EUR HT;
— lot 3: montant maximal pour 36 mois: 700 000 EUR HT;
— lot 4: montant maximal pour 36 mois: 400 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 1: entretien des locaux des sites EFS
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: entretien des locaux des sites EFS:
— Angers: 16 boulevard Mirault, BP 30310, 49103 Angers Cedex 2;
— tours Bretonneau: 2 boulevard Tonnellé, BP 40661, 37206 Tours;
— tours 2 Lions: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3;
— tours Tonalité: 22 allée Ferdinand de Lesseps, 37000 Tours;
— tours Trousseau: CH Trousseau, avenue de la République, 37170 Chambray-lès-Tours.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le marché public issu de la présente consultation pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. la durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24 ou 36 mois et commence dès le lendemain du terme du présent accord-cadre.
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Intitulé du lot: Lot 2: entretien des locaux des sites EFS
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: entretien des locaux des sites EFS:
— Nantes Hôtel-Dieu: 34 boulevard Jean Monnet, BP 9115, 44011 Nantes Cedex 1;
— Nantes Hôpital Nord: 33 boulevard Jacques Monod, 44093 Nantes;
— Nantes Rezé: 108 rue de la Basse-Île, 44400 Rezé;
— Nantes Skyline: 26 mail Pablo Picasso, 44000 Nantes;
— Saint-Nazaire: c ité sanitaire — 11 boulevard Georges Charpak, 44600 Saint-Nazaire;
— La Roche-sur-Yon: CHD Les Oudairies, route de Cholet, 85925 La Roche-sur-Yon Cedex 9.
Intitulé du lot: Lot 3: entretien des locaux des sites EFS
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3: entretien des locaux des sites EFS:
— Blois: mail Pierre Charlot, BP 761, 41007 Blois;
— Bourges: 145 avenue F. Mitterand, CS 50009, 18023 Bourges;
— Châteauroux: 217 avenue de Verdun, BP 283, 36006 Châteauroux;
— Chartres Le Coudray: 4 rue Claude Bernard, BP 80027, 28637 Le Coudray;
— Chartres Propylées: parc des Propylées II, 5 allée Promethée, 28000 Chartres;
— Laval CH: 33 rue du Haut Rocher, 53015 Laval;
— Laval Maison du don: 14 rue du Père Domaigne, 53000 Laval;
— Le Mans: 194 avenue Rubillard, 72000 Le Mans;
— Orléans Saint-Jean-de-la-Ruelle: 190 rue Léon Foucault, ZAC La Vallée, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Intitulé du lot: Lot 4: entretien des locaux des sites EFS
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 4: entretien des locaux des sites EFS:
— Saint-Herblain — Atlantic Bio GMP (ABG): 2 rue Aronnax — 44801 Saint-Herblain.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Sans objet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 013-028073 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23A21015
Brève description:
Nettoyage des locaux de l'EFS Centre-Pays de la Loire. Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 1º ainsi qu'aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire avec des maximums exprimés. Lot 1: montant maximal pour 36 mois: 1 200 000 EUR HT. Lot 2: montant maximal pour 36 mois: 1 040 000 EUR HT. Lot 3: montant maximal pour 36 mois: 700 000 EUR HT. Lot 4: montant maximal pour 36 mois: 400 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 1531490.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320376
Se réfère à l'avis: 2021/S 013-028073
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Numéro de référence du lot nº 1: 23a21015-01. Numéro de référence du lot nº 2: 23a21015-02. Numéro de référence du lot nº 3: 23a21015-03. Numéro de référence du lot nº 4: 23a21015-04. Date de signature de décision d'attribution (rapport): 1.6.2021. Date de signature du marché: 17.6.2021. Date de notification des quatre lots: 18.6.2021. Le marché est d'une durée de 36 mois. Les montants indiqués plus haut (section V) sont des estimations pour 36 mois. Les montants maxi de chacun des lots sont les suivants: — lot nº 1: 1 200 000 EUR HT pour 36 mois, — lot nº 2: 1 040 000 000 EUR HT pour 36 mois, — lot nº 3: 700 000 EUR HT pour 36 mois, — lot nº 4: 400 000 EUR HT pour 36 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des locaux de l'EFS Centre-Pays de la Loire. Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 1º ainsi qu'aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire avec des maximums exprimés.
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Lot 1: montant maximal pour 36 mois: 1 200 000 EUR HT.
Lot 2: montant maximal pour 36 mois: 1 040 000 EUR HT.
Lot 3: montant maximal pour 36 mois: 700 000 EUR HT.
Lot 4: montant maximal pour 36 mois: 400 000 EUR HT.
— Angers: 16 boulevard Mirault — BP 30310 — 49103 Angers Cedex 2;
— Tours Bretonneau: 2 boulevard Tonnellé — BP 40661 — 37206 Tours;
— Tours 2 Lions: 50 avenue Marcel Dassault — BP 40661 — 37206 Tours Cedex 3;
— Tours Tonalité: 22 allée Ferdinand de Lesseps — 37000 Tours;
— Tours Trousseau: CH Trousseau — avenue de la République — 37170 Chambray-lès-Tours.
Description des options:
Dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le marché public issu de la présente consultation pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24 ou 36 mois et commence dès le lendemain du terme du présent accord-cadre.
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Brève description:
— Nantes Hôtel Dieu: 34 boulevard Jean Monnet — BP 9115 — 44011 Nantes Cedex 1;
— Nantes Hôpital Nord: 33 boulevard Jacques Monod — 44093 Nantes;
— Nantes Rezé: 108 rue de la Basse Île — 44400 Rezé;
— Nantes Skyline: 26 mail Pablo Picasso — 44000 Nantes;
— Saint-Nazaire: Cité sanitaire — 11 boulevard Georges Charpak — 44600 Saint-Nazaire;
— La Roche-sur-Yon: CHD Les Oudairies — route de Cholet — 85925 La Roche-sur-Yon Cedex 9.
— Blois: mail Pierre Charlot — BP 761 — 41007 Blois;
— Bourges: 145 avenue F Mitterand — CS 50009 — 18023 Bourges;
— Châteauroux: 217 avenue de Verdun — BP 283 — 36006 Châteauroux;
— Chartres Le Coudray: 4 rue Claude Bernard — BP 80027 — 28637 Le Coudray;
— Chartres Propylées: parc des Propylées II — 5 allée Promethée — 28000 Chartres;
— Laval CH: 33 rue du Haut Rocher — 53015 Laval;
— Laval Maison du don: 14 rue du Père Domaigne — 53000 Laval;
— Le Mans: 194 avenue Rubillard — 72000 Le Mans;
— Orléans Saint-Jean-de-la-Ruelle: 190 rue Léon Foucault — ZAC La Vallée — 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: Elior Services propreté et santé
Adresse postale: 11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.elior-services.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 606673.56 EUR 💰
Nom: Derichebourg
Adresse postale: 51 chemin des Mèches
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Adresse Internet: https://www.derichebourg.com/fr/accueil 🌏
Valeur totale du marché: 422340.36 EUR 💰
Nom: EGTN Groupe Deca France
Adresse postale: 7 et 9 rue des Prés, BP 607
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: Nièvre 🏙️
Adresse Internet: https://www.deca-proprete.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 308289.99 EUR 💰
Nom: Atalian Propreté Ouest
Adresse postale: 12 rue Vincent Scotto
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72021
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://atalian.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 194 187 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
8

Référence
Informations complémentaires
Numéro de référence du lot nº 1: 23a21015-01.
Numéro de référence du lot nº 2: 23a21015-02.
Numéro de référence du lot nº 3: 23a21015-03.
Numéro de référence du lot nº 4: 23a21015-04.
Date de signature de décision d'attribution (rapport): 1.6.2021.
Date de signature du marché: 17.6.2021.
Date de notification des quatre lots: 18.6.2021.
Le marché est d'une durée de 36 mois. Les montants indiqués plus haut (section V) sont des estimations pour 36 mois. Les montants maxi de chacun des lots sont les suivants:
— lot nº 1: 1 200 000 EUR HT pour 36 mois,
— lot nº 2: 1 040 000 000 EUR HT pour 36 mois,
— lot nº 3: 700 000 EUR HT pour 36 mois,
— lot nº 4: 400 000 EUR HT pour 36 mois.
Source: OJS 2021/S 121-320376 (2021-06-21)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23A21015-04
Valeur totale du marché: 194187.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault BP 40661
Commune postale: tours cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: cpdl.marchespublics@efs.sante 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227772
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320376
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le marché public a fait l’objet d’un avenant de transfert. En effet la société ATALIAN PROPRETE OUEST, S.A.S a fait l’objet d’une absorption par la société ATALIAN PROPRETE prenant effet le 28 septembre 2021 entrainant ainsi le transfert du marché en cours à la société ATALIAN PROPRETE. L’avenant de transfert a été notifié au titulaire le 14/03/2022. Concernant l'avenant n°2 objet du présent avis, les montants indiqués en section V.2.4 et en section VII.2.3 sont des estimations. Le montant maximum est de 400 000€ HT et reste inchangé après modifications. L’avenant proposé ne modifie pas les autres dispositions du marché public initial.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux de l’EFS Centre-Pays de la Loire : Saint-Herblain - Atlantic Bio GMP (ABG), plateforme de production de médicaments de thérapie innovante
Brève description:
Nettoyage des locaux de l’EFS Centre-Pays de la Loire : Saint-Herblain - Atlantic Bio GMP (ABG), plateforme de production de médicaments de thérapie innovante. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de 36 mois ferme non reconductible d'un montant maximum de 400 000€ HT. Signature le 17/06/2022. Notification le 18/06/2022.Estimation à notification du marché de 194 187,63 € HT.
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Durée de l'accord: 36 jours

Attribution du marché
Nom: Atalian proprete
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 194187.63 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché public a fait l’objet d’un avenant de transfert. En effet la société ATALIAN PROPRETE OUEST, S.A.S a fait l’objet d’une absorption par la société ATALIAN PROPRETE prenant effet le 28 septembre 2021 entrainant ainsi le transfert du marché en cours à la société ATALIAN PROPRETE. L’avenant de transfert a été notifié au titulaire le 14/03/2022.
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Concernant l'avenant n°2 objet du présent avis, les montants indiqués en section V.2.4 et en section VII.2.3 sont des estimations. Le montant maximum est de 400 000€ HT et reste inchangé après modifications. L’avenant proposé ne modifie pas les autres dispositions du marché public initial.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 084-227772 (2022-04-26)