Nettoyage des locaux de l'EFS Centre-Pays de la Loire. Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1-1 ainsi qu'aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire avec des maximums exprimés:
— lot 1: montant maximal pour 36 mois: 1 200 000 EUR HT;
— lot 2: montant maximal pour 36 mois: 1 040 000 EUR HT;
— lot 3: montant maximal pour 36 mois: 700 000 EUR HT;
— lot 4: montant maximal pour 36 mois: 400 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de l'EFS Centre-Pays de la Loire
2019EFS-CPDL100
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Nettoyage des locaux de l'EFS Centre-Pays de la Loire. Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1-1 ainsi...”
Brève description
Nettoyage des locaux de l'EFS Centre-Pays de la Loire. Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1-1 ainsi qu'aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire avec des maximums exprimés:
— lot 1: montant maximal pour 36 mois: 1 200 000 EUR HT;
— lot 2: montant maximal pour 36 mois: 1 040 000 EUR HT;
— lot 3: montant maximal pour 36 mois: 700 000 EUR HT;
— lot 4: montant maximal pour 36 mois: 400 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: entretien des locaux des sites EFS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Lot 1: entretien des locaux des sites EFS:
— Angers: 16 boulevard Mirault, BP 30310, 49103 Angers Cedex 2;
— tours Bretonneau: 2 boulevard Tonnellé, BP...”
Description du marché
Lot 1: entretien des locaux des sites EFS:
— Angers: 16 boulevard Mirault, BP 30310, 49103 Angers Cedex 2;
— tours Bretonneau: 2 boulevard Tonnellé, BP 40661, 37206 Tours;
— tours 2 Lions: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3;
— tours Tonalité: 22 allée Ferdinand de Lesseps, 37000 Tours;
— tours Trousseau: CH Trousseau, avenue de la République, 37170 Chambray-lès-Tours.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le marché public issu de la présente consultation pourra faire l'objet...”
Description des options
Dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le marché public issu de la présente consultation pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. la durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24 ou 36 mois et commence dès le lendemain du terme du présent accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: entretien des locaux des sites EFS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Lot 2: entretien des locaux des sites EFS:
— Nantes Hôtel-Dieu: 34 boulevard Jean Monnet, BP 9115, 44011 Nantes Cedex 1;
— Nantes Hôpital Nord: 33 boulevard...”
Description du marché
Lot 2: entretien des locaux des sites EFS:
— Nantes Hôtel-Dieu: 34 boulevard Jean Monnet, BP 9115, 44011 Nantes Cedex 1;
— Nantes Hôpital Nord: 33 boulevard Jacques Monod, 44093 Nantes;
— Nantes Rezé: 108 rue de la Basse-Île, 44400 Rezé;
— Nantes Skyline: 26 mail Pablo Picasso, 44000 Nantes;
— Saint-Nazaire: c ité sanitaire — 11 boulevard Georges Charpak, 44600 Saint-Nazaire;
— La Roche-sur-Yon: CHD Les Oudairies, route de Cholet, 85925 La Roche-sur-Yon Cedex 9.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: entretien des locaux des sites EFS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Lot 3: entretien des locaux des sites EFS:
— Blois: mail Pierre Charlot, BP 761, 41007 Blois;
— Bourges: 145 avenue F. Mitterand, CS 50009, 18023 Bourges;
—...”
Description du marché
Lot 3: entretien des locaux des sites EFS:
— Blois: mail Pierre Charlot, BP 761, 41007 Blois;
— Bourges: 145 avenue F. Mitterand, CS 50009, 18023 Bourges;
— Châteauroux: 217 avenue de Verdun, BP 283, 36006 Châteauroux;
— Chartres Le Coudray: 4 rue Claude Bernard, BP 80027, 28637 Le Coudray;
— Chartres Propylées: parc des Propylées II, 5 allée Promethée, 28000 Chartres;
— Laval CH: 33 rue du Haut Rocher, 53015 Laval;
— Laval Maison du don: 14 rue du Père Domaigne, 53000 Laval;
— Le Mans: 194 avenue Rubillard, 72000 Le Mans;
— Orléans Saint-Jean-de-la-Ruelle: 190 rue Léon Foucault, ZAC La Vallée, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: entretien des locaux des sites EFS
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4: entretien des locaux des sites EFS:
— Saint-Herblain — Atlantic Bio GMP (ABG): 2 rue Aronnax — 44801 Saint-Herblain.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La durée de l'accord-cadre se confond avec sa durée d'exécution. Les lots de l'accord-cadre ont une durée initiale d'exécution de 36 mois ferme à compter du...”
La durée de l'accord-cadre se confond avec sa durée d'exécution. Les lots de l'accord-cadre ont une durée initiale d'exécution de 36 mois ferme à compter du 1.10.2021 ou dans un délai de deux mois après la notification du marché public à 00h00, si celle-ci est postérieure au 31.7.2021. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2019efs-cpdl96). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 2132-11 du code de la commande publique) (cf. règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 013-028073 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de l'EFS Centre-Pays de la Loire
23A21015
Brève description:
“Nettoyage des locaux de l'EFS Centre-Pays de la Loire. Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 1º ainsi...”
Brève description
Nettoyage des locaux de l'EFS Centre-Pays de la Loire. Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 1º ainsi qu'aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire avec des maximums exprimés.
Lot 1: montant maximal pour 36 mois: 1 200 000 EUR HT.
Lot 2: montant maximal pour 36 mois: 1 040 000 EUR HT.
Lot 3: montant maximal pour 36 mois: 700 000 EUR HT.
Lot 4: montant maximal pour 36 mois: 400 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1531490.91 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1: entretien des locaux des sites EFS:
— Angers: 16 boulevard Mirault — BP 30310 — 49103 Angers Cedex 2;
— Tours Bretonneau: 2 boulevard Tonnellé — BP...”
Description du marché
Lot 1: entretien des locaux des sites EFS:
— Angers: 16 boulevard Mirault — BP 30310 — 49103 Angers Cedex 2;
— Tours Bretonneau: 2 boulevard Tonnellé — BP 40661 — 37206 Tours;
— Tours 2 Lions: 50 avenue Marcel Dassault — BP 40661 — 37206 Tours Cedex 3;
— Tours Tonalité: 22 allée Ferdinand de Lesseps — 37000 Tours;
— Tours Trousseau: CH Trousseau — avenue de la République — 37170 Chambray-lès-Tours.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le marché public issu de la présente consultation pourra faire l'objet...”
Description des options
Dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le marché public issu de la présente consultation pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24 ou 36 mois et commence dès le lendemain du terme du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Lot 2: entretien des locaux des sites EFS:
— Nantes Hôtel Dieu: 34 boulevard Jean Monnet — BP 9115 — 44011 Nantes Cedex 1;
— Nantes Hôpital Nord: 33...”
Description du marché
Lot 2: entretien des locaux des sites EFS:
— Nantes Hôtel Dieu: 34 boulevard Jean Monnet — BP 9115 — 44011 Nantes Cedex 1;
— Nantes Hôpital Nord: 33 boulevard Jacques Monod — 44093 Nantes;
— Nantes Rezé: 108 rue de la Basse Île — 44400 Rezé;
— Nantes Skyline: 26 mail Pablo Picasso — 44000 Nantes;
— Saint-Nazaire: Cité sanitaire — 11 boulevard Georges Charpak — 44600 Saint-Nazaire;
— La Roche-sur-Yon: CHD Les Oudairies — route de Cholet — 85925 La Roche-sur-Yon Cedex 9.
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Description du marché:
“Lot 3: entretien des locaux des sites EFS:
— Blois: mail Pierre Charlot — BP 761 — 41007 Blois;
— Bourges: 145 avenue F Mitterand — CS 50009 — 18023...”
Description du marché
Lot 3: entretien des locaux des sites EFS:
— Blois: mail Pierre Charlot — BP 761 — 41007 Blois;
— Bourges: 145 avenue F Mitterand — CS 50009 — 18023 Bourges;
— Châteauroux: 217 avenue de Verdun — BP 283 — 36006 Châteauroux;
— Chartres Le Coudray: 4 rue Claude Bernard — BP 80027 — 28637 Le Coudray;
— Chartres Propylées: parc des Propylées II — 5 allée Promethée — 28000 Chartres;
— Laval CH: 33 rue du Haut Rocher — 53015 Laval;
— Laval Maison du don: 14 rue du Père Domaigne — 53000 Laval;
— Le Mans: 194 avenue Rubillard — 72000 Le Mans;
— Orléans Saint-Jean-de-la-Ruelle: 190 rue Léon Foucault — ZAC La Vallée — 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-028073
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23A21015-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: entretien des locaux des sites EFS
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior Services propreté et santé
Adresse postale: 11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.elior-services.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 606673.56 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23A21015-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: entretien des locaux des sites EFS
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg
Adresse postale: 51 chemin des Mèches
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
URL: https://www.derichebourg.com/fr/accueil🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 422340.36 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23A21015-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: entretien des locaux des sites EFS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: EGTN Groupe Deca France
Adresse postale: 7 et 9 rue des Prés, BP 607
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Région: Nièvre🏙️
URL: https://www.deca-proprete.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308289.99 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23A21015-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: entretien des locaux des sites EFS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian Propreté Ouest
Adresse postale: 12 rue Vincent Scotto
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72021
Région: Sarthe🏙️
URL: https://atalian.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 187 💰
“Numéro de référence du lot nº 1: 23a21015-01.
Numéro de référence du lot nº 2: 23a21015-02.
Numéro de référence du lot nº 3: 23a21015-03.
Numéro de...”
Numéro de référence du lot nº 1: 23a21015-01.
Numéro de référence du lot nº 2: 23a21015-02.
Numéro de référence du lot nº 3: 23a21015-03.
Numéro de référence du lot nº 4: 23a21015-04.
Date de signature de décision d'attribution (rapport): 1.6.2021.
Date de signature du marché: 17.6.2021.
Date de notification des quatre lots: 18.6.2021.
Le marché est d'une durée de 36 mois. Les montants indiqués plus haut (section V) sont des estimations pour 36 mois. Les montants maxi de chacun des lots sont les suivants:
— lot nº 1: 1 200 000 EUR HT pour 36 mois,
— lot nº 2: 1 040 000 000 EUR HT pour 36 mois,
— lot nº 3: 700 000 EUR HT pour 36 mois,
— lot nº 4: 400 000 EUR HT pour 36 mois.
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Source: OJS 2021/S 121-320376 (2021-06-21)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux de l’EFS Centre-Pays de la Loire : Saint-Herblain - Atlantic Bio GMP (ABG), plateforme de production de médicaments de thérapie...”
Titre
Nettoyage des locaux de l’EFS Centre-Pays de la Loire : Saint-Herblain - Atlantic Bio GMP (ABG), plateforme de production de médicaments de thérapie innovante
23A21015-04
Afficher plus
Titre:
“Nettoyage des locaux de l’EFS Centre-Pays de la Loire : Saint-Herblain - Atlantic Bio GMP (ABG), plateforme de production de médicaments de thérapie innovante” Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Nettoyage des locaux de l’EFS Centre-Pays de la Loire : Saint-Herblain - Atlantic Bio GMP (ABG), plateforme de production de médicaments de thérapie...”
Description du marché
Nettoyage des locaux de l’EFS Centre-Pays de la Loire : Saint-Herblain - Atlantic Bio GMP (ABG), plateforme de production de médicaments de thérapie innovante. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de 36 mois ferme non reconductible d'un montant maximum de 400 000€ HT. Signature le 17/06/2022. Notification le 18/06/2022.Estimation à notification du marché de 194 187,63 € HT.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320376
Attribution du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux de l’EFS Centre-Pays de la Loire : Saint-Herblain - Atlantic Bio GMP (ABG), plateforme de production de médicaments de thérapie innovante” Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian proprete
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194187.63 💰
“Le marché public a fait l’objet d’un avenant de transfert. En effet la société ATALIAN PROPRETE OUEST, S.A.S a fait l’objet d’une absorption par la société...”
Le marché public a fait l’objet d’un avenant de transfert. En effet la société ATALIAN PROPRETE OUEST, S.A.S a fait l’objet d’une absorption par la société ATALIAN PROPRETE prenant effet le 28 septembre 2021 entrainant ainsi le transfert du marché en cours à la société ATALIAN PROPRETE. L’avenant de transfert a été notifié au titulaire le 14/03/2022.
Concernant l'avenant n°2 objet du présent avis, les montants indiqués en section V.2.4 et en section VII.2.3 sont des estimations. Le montant maximum est de 400 000€ HT et reste inchangé après modifications. L’avenant proposé ne modifie pas les autres dispositions du marché public initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 084-227772 (2022-04-26)