Nettoyage des locaux communaux

Commune de Vaux-le-Pénil

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire par lot pour une durée de un an reconductible trois fois sans excéder quatre années.
Il est composé de quatre lots (chaque lot fait l('objet d'un marché):
— lot nº 1: bâtiments culturels avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 80 000 EUR HT;
— lot nº 2: bâtiments sportifs et animation avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 80 000 EUR HT;
— lot nº 3: bâtiments scolaires, périscolaires et CLSH avec un minimum annuel de 90 000 EUR HT et un maximum annuel de 180 000 EUR HT;
— lot nº 4: centre municipal de santé et Petite Enfance avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 60 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Vaux-le-Pénil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-11	Avis de marché
2021-01-15	Informations complémentaires
2021-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 21ao01
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire par lot pour une durée de un an reconductible trois fois sans excéder quatre années. Il est composé de quatre lots (chaque lot fait l('objet d'un marché): — lot nº 1: bâtiments culturels avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 80 000 EUR HT; — lot nº 2: bâtiments sportifs et animation avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 80 000 EUR HT; — lot nº 3: bâtiments scolaires, périscolaires et CLSH avec un minimum annuel de 90 000 EUR HT et un maximum annuel de 180 000 EUR HT; — lot nº 4: centre municipal de santé et Petite Enfance avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 60 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaux-le-Pénil
Adresse postale: 8 rue des Carouges
Code postal: 77000
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 164104695 📞
Fax: +33 164719138 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date limite de soumission: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018507
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Une visite des sites est obligatoire (voir les modalités dans le RC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire par lot pour une durée de un an reconductible trois fois sans excéder quatre années.

Il est composé de quatre lots (chaque lot fait l('objet d'un marché):

— lot nº 1: bâtiments culturels avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 80 000 EUR HT;

— lot nº 2: bâtiments sportifs et animation avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 80 000 EUR HT;

— lot nº 3: bâtiments scolaires, périscolaires et CLSH avec un minimum annuel de 90 000 EUR HT et un maximum annuel de 180 000 EUR HT;

— lot nº 4: centre municipal de santé et Petite Enfance avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 60 000 EUR HT.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Bâtiments culturels
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le nettoyage des locaux «Bâtiments culturels» est un accord-cadre conclu avec un seul attributaire pour une durée de un an avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 80 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de un an à compter du 1.5.2021. Il est reconductible trois fois. La durée maximale ainsi constituée ne pourra excéder quatre années.

Informations complémentaires: Une visite des sites est obligatoire (voir les modalités dans le RC).
Intitulé du lot: Bâtiments sportifs et animation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le nettoyage des locaux «Bâtiments sportifs et animation» est un accord-cadre conclu avec un seul attributaire pour une durée de un an avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 80 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Bâtiments scolaires, périscolaires et CLSH
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le nettoyage des locaux «Bâtiments scolaires, périscolaires et CLSH» est un accord-cadre conclu avec un seul attributaire pour une durée de un an avec un minimum annuel de 90 000 EUR HT et un maximum annuel de 180 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Centre municipal de santé et Petite Enfance
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le nettoyage des locaux «Centre municipal de santé et Petite Enfance» est un accord-cadre conclu avec un seul attributaire pour une durée de un an avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 60 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:

—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

—— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770487300017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Adresse postale: 479 bis rue de la Justice — ZI
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/

Il est prévu une visite obligatoire des sites, deux dates sont proposées le mercredi 27.1.2021 (8:00) ou le mercredi 3.2.2021 (8:00) (voir le RC).

Conditions relatives au contrat: modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: mandat administratif, paiement à 30 jours sur fonds propres de la collectivité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 010-018507 (2021-01-11)

Informations complémentaires (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire par lot pour une durée de un an reconductible trois fois sans excéder quatre années. Il est composé de quatre lots (chaque lot fait l'objet d'un marché: — lot nº 1: bâtiments culturels avec un minimal annuel de 15 000 EUR HT et un maximal annuel de 80 000 EUR HT; — lot nº 2: bâtiments sportifs et animation avec un minimal annuel de 15 000 EUR Ht et un maximal annuel de 80 000 EUR HT; — lot nº 3: bâtiments scolaires, périscolaires et CLSH avec un minimal annuel de 90 000 EUR HT et un maximal annuel de 180 000 EUR HT; — lot nº 4: centre municipal de santé et petite enfance avec un minimal annuel de 15 000 EUR HT et un maximal annuel de 60 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Vaux-le-Pénil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028730
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-018507
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est composé de quatre lots (chaque lot fait l'objet d'un marché:

— lot nº 1: bâtiments culturels avec un minimal annuel de 15 000 EUR HT et un maximal annuel de 80 000 EUR HT;

— lot nº 2: bâtiments sportifs et animation avec un minimal annuel de 15 000 EUR Ht et un maximal annuel de 80 000 EUR HT;

— lot nº 3: bâtiments scolaires, périscolaires et CLSH avec un minimal annuel de 90 000 EUR HT et un maximal annuel de 180 000 EUR HT;

— lot nº 4: centre municipal de santé et petite enfance avec un minimal annuel de 15 000 EUR HT et un maximal annuel de 60 000 EUR HT.

Source: OJS 2021/S 013-028730 (2021-01-15)

Avis d'attribution de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire par lot pour une durée de un an reconductible trois fois sans excéder quatre années. Il est composé de quatre lots (chaque lot fait l'objet d'un marché): — lot nº 1: bâtiments culturels avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 80 000 EUR HT; — lot nº 2: bâtiments sportifs et animation avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 80 000 EUR HT; — lot nº 3: bâtiments scolaires, périscolaires et CLSH avec un minimum annuel de 90 000 EUR HT et un maximum annuel de 180 000 EUR HT; — lot nº 4: centre municipal de santé et Petite Enfance avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 60 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-277181
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Une visite des sites est obligatoire (voir les modalités dans le RC)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il est composé de quatre lots (chaque lot fait l'objet d'un marché):
Informations complémentaires: Une visite des sites est obligatoire (voir les modalités dans le RC)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: Groupe Labrenne
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: Teamex
Adresse postale: 8 rue Barruet
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Nom: Derichebourg Propreté
Adresse postale: 66 rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire par lot pour une durée de un an reconductible trois fois sans excéder quatre années.

Il est composé de quatre lots (chaque lot fait l'objet d'un marché):

— lot nº 1: bâtiments culturels avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 80 000 EUR HT;

— lot nº 2: bâtiments sportifs et animation avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 80 000 EUR HT;

— lot nº 3: bâtiments scolaires, périscolaires et CLSH avec un minimum annuel de 90 000 EUR Ht et un maximum annuel de 180 000 EUR HT;

— lot nº 4: centre municipal de santé et Petite Enfance avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 60 000 EUR HT.

Source: OJS 2021/S 105-277181 (2021-05-28)

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