Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire par lot pour une durée de un an reconductible trois fois sans excéder quatre années.
Il est composé de quatre lots (chaque lot fait l('objet d'un marché):
— lot nº 1: bâtiments culturels avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 80 000 EUR HT;
— lot nº 2: bâtiments sportifs et animation avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 80 000 EUR HT;
— lot nº 3: bâtiments scolaires, périscolaires et CLSH avec un minimum annuel de 90 000 EUR HT et un maximum annuel de 180 000 EUR HT;
— lot nº 4: centre municipal de santé et Petite Enfance avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 60 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux communaux
21ao01
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire par lot pour une durée de un an reconductible trois fois sans excéder...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire par lot pour une durée de un an reconductible trois fois sans excéder quatre années.
Il est composé de quatre lots (chaque lot fait l('objet d'un marché):
— lot nº 1: bâtiments culturels avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 80 000 EUR HT;
— lot nº 2: bâtiments sportifs et animation avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 80 000 EUR HT;
— lot nº 3: bâtiments scolaires, périscolaires et CLSH avec un minimum annuel de 90 000 EUR HT et un maximum annuel de 180 000 EUR HT;
— lot nº 4: centre municipal de santé et Petite Enfance avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 60 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments culturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le nettoyage des locaux «Bâtiments culturels» est un accord-cadre conclu avec un seul attributaire pour une durée de un an avec un minimum annuel de 15 000...”
Description du marché
Le nettoyage des locaux «Bâtiments culturels» est un accord-cadre conclu avec un seul attributaire pour une durée de un an avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 80 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de un an à compter du 1.5.2021. Il est reconductible trois fois. La durée maximale ainsi constituée ne pourra excéder...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de un an à compter du 1.5.2021. Il est reconductible trois fois. La durée maximale ainsi constituée ne pourra excéder quatre années.
Afficher plus
Informations complémentaires: Une visite des sites est obligatoire (voir les modalités dans le RC).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments sportifs et animation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le nettoyage des locaux «Bâtiments sportifs et animation» est un accord-cadre conclu avec un seul attributaire pour une durée de un an avec un minimum...”
Description du marché
Le nettoyage des locaux «Bâtiments sportifs et animation» est un accord-cadre conclu avec un seul attributaire pour une durée de un an avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 80 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments scolaires, périscolaires et CLSH
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le nettoyage des locaux «Bâtiments scolaires, périscolaires et CLSH» est un accord-cadre conclu avec un seul attributaire pour une durée de un an avec un...”
Description du marché
Le nettoyage des locaux «Bâtiments scolaires, périscolaires et CLSH» est un accord-cadre conclu avec un seul attributaire pour une durée de un an avec un minimum annuel de 90 000 EUR HT et un maximum annuel de 180 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre municipal de santé et Petite Enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le nettoyage des locaux «Centre municipal de santé et Petite Enfance» est un accord-cadre conclu avec un seul attributaire pour une durée de un an avec un...”
Description du marché
Le nettoyage des locaux «Centre municipal de santé et Petite Enfance» est un accord-cadre conclu avec un seul attributaire pour une durée de un an avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 60 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
—— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Il est prévu une visite obligatoire des sites, deux dates sont proposées le mercredi 27.1.2021 (8:00) ou le mercredi 3.2.2021 (8:00) (voir le RC).
Conditions relatives au contrat: modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: mandat administratif, paiement à 30 jours sur fonds propres de la collectivité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 010-018507 (2021-01-11)
Informations complémentaires (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune Vaux-le-Pénil
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire par lot pour une durée de un an reconductible trois fois sans excéder...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire par lot pour une durée de un an reconductible trois fois sans excéder quatre années.
Il est composé de quatre lots (chaque lot fait l'objet d'un marché:
— lot nº 1: bâtiments culturels avec un minimal annuel de 15 000 EUR HT et un maximal annuel de 80 000 EUR HT;
— lot nº 2: bâtiments sportifs et animation avec un minimal annuel de 15 000 EUR Ht et un maximal annuel de 80 000 EUR HT;
— lot nº 3: bâtiments scolaires, périscolaires et CLSH avec un minimal annuel de 90 000 EUR HT et un maximal annuel de 180 000 EUR HT;
— lot nº 4: centre municipal de santé et petite enfance avec un minimal annuel de 15 000 EUR HT et un maximal annuel de 60 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 010-018507
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-12 📅
L'heure: 9:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-18 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 013-028730 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire par lot pour une durée de un an reconductible trois fois sans excéder...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire par lot pour une durée de un an reconductible trois fois sans excéder quatre années.
Il est composé de quatre lots (chaque lot fait l'objet d'un marché):
— lot nº 1: bâtiments culturels avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 80 000 EUR HT;
— lot nº 2: bâtiments sportifs et animation avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 80 000 EUR HT;
— lot nº 3: bâtiments scolaires, périscolaires et CLSH avec un minimum annuel de 90 000 EUR HT et un maximum annuel de 180 000 EUR HT;
— lot nº 4: centre municipal de santé et Petite Enfance avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 60 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Une visite des sites est obligatoire (voir les modalités dans le RC)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-018507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21ao01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bâtiments culturels
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Labrenne
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiments sportifs et animation
Nom et adresse du contractant
Nom: Teamex
Adresse postale: 8 rue Barruet
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bâtiments scolaires, périscolaires et CLSH
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Centre municipal de santé et Petite Enfance
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg Propreté
Adresse postale: 66 rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Région: Aube🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire par lot pour une durée de un an reconductible trois fois sans excéder...”
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire par lot pour une durée de un an reconductible trois fois sans excéder quatre années.
Il est composé de quatre lots (chaque lot fait l'objet d'un marché):
— lot nº 1: bâtiments culturels avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 80 000 EUR HT;
— lot nº 2: bâtiments sportifs et animation avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 80 000 EUR HT;
— lot nº 3: bâtiments scolaires, périscolaires et CLSH avec un minimum annuel de 90 000 EUR Ht et un maximum annuel de 180 000 EUR HT;
— lot nº 4: centre municipal de santé et Petite Enfance avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 60 000 EUR HT.
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Source: OJS 2021/S 105-277181 (2021-05-28)