Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des espaces techniques sensibles de l'Assemblée nationale — accord-cadre 2020an-22
ASSEMBLEE_NATIONALE_2020AN-22”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage industriel des espaces techniques des sites de l'assemblée nationale.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 266666.66 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale, Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75007 Paris.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage industriel des espaces techniques des sites de l'Assemblée nationale.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 266666.66 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie «candidature» de leur dossier (cf. paragraphe 4 de la section IV du règlement de la consultation). L'Assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à la section IV du règlement de consultation. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Assemblée nationale.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché peut faire l'objet d'une reconduction de vingt-quatre (24) mois. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché peut faire l'objet d'une reconduction de vingt-quatre (24) mois. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'échéance de la période d'exécution. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation d'aucune sorte au profit du titulaire.
“La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire (voir annexe 2 «Modalités de visite» du règlement de la consultation). Toute offre...”
La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire (voir annexe 2 «Modalités de visite» du règlement de la consultation). Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 037-092568 (2021-02-18)
Informations complémentaires (2021-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des espaces techniques sensibles de l'Assemblée nationale — accord-cadre 2020AN-22
ASSEMBLEE_NATIONALE_2020AN-22”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage industriel des espaces techniques des sites de l'assemblée nationale. Il est conclu sous la forme d'un...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le nettoyage industriel des espaces techniques des sites de l'assemblée nationale. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 037-092568
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage industriel des espaces techniques des sites de l'assemblée nationale.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage industriel des espaces techniques des sites de l'assemblée nationale. Il est conclu sous la forme d'un...”
Texte
Le présent marché a pour objet le nettoyage industriel des espaces techniques des sites de l'assemblée nationale. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 045-113307 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris 07 Sp
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage industriel des espaces techniques des sites de l'Assemblée nationale. Il est conclu sous la forme d'un...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le nettoyage industriel des espaces techniques des sites de l'Assemblée nationale. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 18664.43
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 18664.43
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale — Paris.
Description du marché: Nettoyage des espaces techniques sensibles de l'Assemblée nationale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Quantité et qualité, notamment environnementale, du matériel et des produits
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-092568
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020AN-22
Titre: Nettoyage des espaces techniques sensibles de l'Assemblée nationale
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CP2 Hygiatech Services
Adresse postale: 31 rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 18664.43
Offre la plus élevée: 18664.43
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris 04 Sp
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris 04 Sp
Source: OJS 2021/S 136-362317 (2021-07-13)