nettoyage des espaces extérieurs et mise à disposition de contenants à déchets pour la Ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services concernant les sols contaminés › Nettoyage et traitement du sol
• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-29	Avis de marché
2022-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: Nettoyage extérieurs et contenants
Brève description:

nettoyage des espaces extérieurs et mise à disposition de contenants à déchets pour la Ville de Saint-Herblain

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_emitBQuDgZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_emitBQuDgZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date limite de soumission: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Date de début: 2022-04-04 📅
Date de fin: 2023-04-03 📅
2023-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618168
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

durée : un an, à compter du 04/04/2022 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure à cette date, éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite / Variantes non autorisées et aucune variante exigée

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: nettoyage des espaces extérieurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

nettoyage des espaces extérieursaccord-cadre à bons de commande avec les montants annuels en euros HT : 50 000 minimum - 200 000 maximum

Description des renouvellements:

il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: mise à disposition de contenants à déchets
Numéro du lot: 2
Brève description:

mise à disposition de contenants à déchetsaccord-cadre à bons de commande avec les montants annuels en euros HT : 5 000 minimum / 50 000 maximum

Informations complémentaires:

durée : la première période de l'accord-cadre court à compter du 04/04/2022 (ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu'au 08/01/2023. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite./ Variantes non autorisées et aucune variante exigée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillées dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville de Saint-Herblain
Informations complémentaires:

agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Bertrand AFFILE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_emitBQuDgZ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel non connu à ce jour

appel d'offres ouvert / Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. / Monnaie : euro / pas de prestation supplémentaire éventuelle.Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les opérateurs économiques jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique " la ville " > " institution " > " marchés publics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_emitBQuDgZPour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plateforme www.achatpublic.com, au plus tard le 03/01/2022 à 17h00. Renseignements administratifs : A.GUILLARD, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com. Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.Visites facultatives des groupes scolaires et des crèches - uniquement sur rendez-vous et avant le 03/01/2022 (Fabrice CALLARD, Direction de la nature des paysages et de l'espace public, 02.28.25.24.70). Les autres sites étant libres d'accès. Les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation.Critères d'analyse des offres : LOT 1 : Analyse financière de l'offre à partir d'un Détail Quantitatif Estimatif masqué - détail Quantitatif Estimatif (Dqe) masqué servira uniquement à l'analyse des offres et reprendra un certain nombre des lignes de prix du BPU (60%) / Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec pour sous-critères : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution de l'accord-cadre (25%) - démarches mises en oeuvre par l'agence qui assurera l'exécution du contrat pour la préservation de l'environnement dans le cadre du présent accord-cadre (10%) - démarches mises en oeuvre par l'agence qui assurera l'exécution du contrat pour la prévention des risques professionnels dans le cadre du présent accord-cadre, et dispositions mises en oeuvre pour chaque type de chantier en matière de sécurité (notamment pour les usagers des espaces publics, des sites occupés) (5%)lot 2 : Analyse financière de l'offre (70%) (sous-critères : à partir du Détail Quantitatif Estimatif relatif à la mise à disposition (60%) - à partir des coefficients de rachat pour le carton et la ferraille (10 %)) / Valeur technique évaluée à partir de la note technique (30%) avec pour sous-critères : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution de l'accord-cadre (15%) - démarches mises en oeuvre par l'agence qui assurera l'exécution du contrat pour la préservation de l'environnement dans le cadre du présent accord-cadre (10%) - dispositions mises en oeuvre pour chaque type d'intervention en matière de sécurité (notamment pour les usagers des espaces publics, des sites occupés) (5%)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet / Référé contractuel - art.l.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 235-618168 (2021-11-29)

Avis d'attribution de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel d'offres ouvert. Ni variantes exigées, ni variantes autorisées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie : euro Pour le lot 1, la durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter du 04/04/2022 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure à cette date. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. Pour le lot 2, la durée de la première période de l'accord-cadre court à compter du 04/04/2022 (ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu'au 08/01/2023. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville - bP 30299

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157420
Se réfère à l'avis: 2021/S 235-618168
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

critères d'analyse des offres : LOT 1 : Analyse financière de l'offre à partir d'un Détail Quantitatif Estimatif masqué (60%) / Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec pour sous-critères : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution de l'accord-cadre (25%) - démarches mises en oeuvre par l'agence qui assurera l'exécution du contrat pour la préservation de l'environnement dans le cadre du présent accord-cadre (10%) - démarches mises en oeuvre par l'agence qui assurera l'exécution du contrat pour la prévention des risques professionnels dans le cadre du présent accord-cadre, et dispositions mises en oeuvre pour chaque type de chantier en matière de sécurité (notamment pour les usagers des espaces publics, des sites occupés) (5%). Lot 2 : Analyse financière de l'offre (70%) (sous-critères : à partir du Détail Quantitatif Estimatif relatif à la mise à disposition (60%) - à partir des coefficients de rachat pour le carton et la ferraille (10 %)) / Valeur technique évaluée à partir de la note technique (30%) avec pour sous-critères : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution de l'accord-cadre (15%) - démarches mises en oeuvre par l'agence qui assurera l'exécution du contrat pour la préservation de l'environnement dans le cadre du présent accord-cadre (10%) - dispositions mises en oeuvre pour chaque type d'intervention en matière de sécurité (notamment pour les usagers des espaces publics, des sites occupés) (5%)publications initiales : BOAMP - avis no21-157516 publié le 1er décembre 2021 ; sites www.saint-herblain.fr et profil acheteur le 2 décembre 2021. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st-herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect dessecrets protégés par la loi. La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) correspond au montant maximum des 2 lots attribués, pour la durée maximum possible. La valeur totale indiquée au V.2.4) correspond au montant maximum du lot, pour la durée maximum possible

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nettoyage des espaces extérieursaccord-cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels en euros HT : 50 000 minimum - 200 000 maximum

mise à disposition de contenants à déchetsaccord-cadre mono attributaire à bons de commande avec les montants annuels en euros HT : 5 000 minimum / 50 000 maximum

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Nom: veolia Propreté - grandjouan saco
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute (adresse siège social)
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 70505
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.veolia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: veolia Propreté - granjouan saco
Adresse postale: 6 Rue Nathalie Sarraute (adresse siège social)
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art.l.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Source: OJS 2022/S 060-157420 (2022-03-21)

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