Nettoyage des collèges et autres bâtiments départementaux pendant et après des travaux de construction et réhabilitation, sinistres, travaux d'entretien et de grosses réparations, travaux de nettoyage dans le cadre d'une pandémie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des collèges et autres bâtiments départementaux
AC-Marche-Nettoyage
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Nettoyage des collèges et autres bâtiments départementaux pendant et après des travaux de construction et réhabilitation, sinistres, travaux d'entretien et...”
Brève description
Nettoyage des collèges et autres bâtiments départementaux pendant et après des travaux de construction et réhabilitation, sinistres, travaux d'entretien et de grosses réparations, travaux de nettoyage dans le cadre d'une pandémie.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.
Description du marché: Lot nº 1: secteur Nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception.
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Informations complémentaires: Valeur estimée: 100 000 EUR HT/an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot nº 2: secteur Sud.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires et révisables, sans montant minimal ni montant maximal. Aucune avance ne sera versée au titulaire.
Éléments...”
Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires et révisables, sans montant minimal ni montant maximal. Aucune avance ne sera versée au titulaire.
Éléments à fournir pour la candidature:
— DC1 (dans sa version révisée au 1.4.2019 ou équivalent);
— DC2 (dans sa version révisée au 1.4.2019 ou équivalent).
Conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un Document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après: DC1, DC2, attestation sur l'honneur ou équivalents. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien. Dans le cas ou le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. — une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé; les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies;
— la liste des moyens humains du soumissionnaire;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché/de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.
Éléments à fournir au titre de l'offre pour chaque lots:
— l'acte d'engagement et ses annexes et notamment le bordereau de prix unitaires établis en un seul original et dûment complétés; ne pas oublier de coller le RIB en annexe;
— le cadre de mémoire technique (annexe au règlement de consultation) dûment complété;
— le soumissionnaire est invité à transmettre la prestation-type: annexe au règlement de consultation dûment complété; critères de jugement des offres pour chaque lots:
1) la valeur technique de l'offre notée sur 60 points;
2) le prix noté sur 40 points. La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux éléments détaillés ci-dessous:
—— la liste du matériel de nettoyage dont dispose le candidat pour l'exécution du marché;
—— la description du mode opératoire pour l'utilisation du matériel de nettoyage et des produits d'entretien en fonction des matériaux et de la nature des surfaces à nettoyer (description dans le cas de cinq surfaces différentes);
—— une note sur les consignes de sécurité à respecter lors de l'utilisation du matériel et des produits d'entretien;
—— une note précisant l'impact sur l'environnement des produits utilisés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: budget départemental, ressources propres. La loi française est la seule applicable au présent accord-cadre. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2021/S 028-069427 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du département - cs50377
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des collèges et autres bâtiments départementaux
AC-Marche-Nettoyage
Brève description:
“nettoyage des collèges et autres bâtiments départementaux pendant et après des travaux de construction et réhabilitation, sinistres, travaux d'entretien et...”
Brève description
nettoyage des collèges et autres bâtiments départementaux pendant et après des travaux de construction et réhabilitation, sinistres, travaux d'entretien et de grosses réparations, travaux de nettoyage dans le cadre d'une pandémie
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Et-Marne
Description du marché: lot no1 : Secteur Nord
Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Description
Description du marché: lot no2 : Secteur Sud
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069427
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABC99
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe FBEL
Adresse postale: le technoparc de poissy espace cristal 22 rue gustave eiffel
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABC100
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“a titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à :Pour le LOT no1 : 100 000 euros Ht/An.Pour le...”
a titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à :Pour le LOT no1 : 100 000 euros Ht/An.Pour le LOT no2 : 100 000 euros Ht/An.Modalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante :Département de Seine-Et-Marne,Direction de l'architecture, des Bâtiments et des CollègesHôtel du DépartementCs 5037777010 MELUN Cedex
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Nom: tribunal administratif de Melun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
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Source: OJS 2021/S 151-402107 (2021-08-03)