marche Reserve A Des Structures D'Insertion Par L'Activite Economique Et A Des Structures Equivalentes Au Titre De L'Article R2113-13 Du Code Des Marches Publics.Le marché a pour objet :- le nettoyage des locaux Halles Borie Nord et Borie Sud et le Quatuor situés à Lyon 7è- l'Approvisionnement en système hygiène: mise en place des dévidoirs de papier hygiénique, de papier essuie-mains,-de porte-savon et les consommables (papier hygiénique, essuie-mains, recharges de savon), les grandes poubelles à couvercle, les petites poubelles wc, les brosses Wc sur socle'- l'Exécution de travaux supplémentaires effectués à la demande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage Des Biens Immobiliers De La Metropole De LyonLot 3 : Halles Borie Nord Et Borie Sud - immeuble Le Quatuor
21dpmg062”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“marche Reserve A Des Structures D'Insertion Par L'Activite Economique Et A Des Structures Equivalentes Au Titre De L'Article R2113-13 Du Code Des Marches...”
Brève description
marche Reserve A Des Structures D'Insertion Par L'Activite Economique Et A Des Structures Equivalentes Au Titre De L'Article R2113-13 Du Code Des Marches Publics.Le marché a pour objet :- le nettoyage des locaux Halles Borie Nord et Borie Sud et le Quatuor situés à Lyon 7è- l'Approvisionnement en système hygiène: mise en place des dévidoirs de papier hygiénique, de papier essuie-mains,-de porte-savon et les consommables (papier hygiénique, essuie-mains, recharges de savon), les grandes poubelles à couvercle, les petites poubelles wc, les brosses Wc sur socle'- l'Exécution de travaux supplémentaires effectués à la demande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 729 616 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“marche Reserve A Des Structures D'Insertion Par L'Activite Economique Et A Des Structures Equivalentes Au Titre De L'Article R2113-13 Du Code Des Marches...”
Description du marché
marche Reserve A Des Structures D'Insertion Par L'Activite Economique Et A Des Structures Equivalentes Au Titre De L'Article R2113-13 Du Code Des Marches Publics.Le marché a pour objet :- le nettoyage des locaux Halles Borie Nord et Borie Sud et le Quatuor situés à Lyon 7è- l'Approvisionnement en système hygiène: mise en place des dévidoirs de papier hygiénique, de papier essuie-mains,-de porte-savon et les consommables (papier hygiénique, essuie-mains, recharges de savon), les grandes poubelles à couvercle, les petites poubelles wc, les brosses Wc sur socle'- l'Exécution de travaux supplémentaires effectués à la demande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 729 616 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible de façon tacite 3 fois 1 année.Période ferme :- montant annuel minimum : 120 000...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible de façon tacite 3 fois 1 année.Période ferme :- montant annuel minimum : 120 000 euro(s) Ht- montant annuel maximum : 480 000 euro(s) HtPériode de reconductions :- montant annuel minimum : 480 000 euro(s) Ht- montant annuel maximum : 1 920 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.? Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.? Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique? être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.La description de chaque référence devra comporter, les sites sur lesquels le candidat est intervenu, la nature et dates des prestations et le montant par an
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation. ? Convention d'insertion par l'activité économique passée avec la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la Consommation, du travail et de l'emploi (Directe) (articles L.5132-2; R5132-1 à 6 du code du travail) octroyant le statut d'entreprise d'insertion par l'activité économique (Siae) (articles L. 5132-1 et suivants du code du travail) ou équivalent "
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Cctp”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-17
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-17
09:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): metropole De Lyon - 20 Rue Du Lac - 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le Ou Les Representant(S) De L'Acheteur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -- les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde.- Procédure adaptée ouverte- la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 21dpmg062.- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'Acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est début avril- la facturation en ligne sera acceptée.- Lieu d'exécution des prestations : Halles Borie Nord et Borie Sud - immeuble le Quatuor
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 223-587159 (2021-11-12)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 920 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 223-587159
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-124
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: regie de quartier 124 service
Adresse postale: 20 rue ornano
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 920 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“accord cadre pour une durée de 1 an ferme reconduit 3 fois pour une période de 1 an, montant min annuel 120 000 euro(s) Ht montant max annuel 480 000...”
accord cadre pour une durée de 1 an ferme reconduit 3 fois pour une période de 1 an, montant min annuel 120 000 euro(s) Ht montant max annuel 480 000 euro(s) (H.T.). Critère1 prix 40%,2pertinence des moyens matériels 20%, 3pertinence de la méthodologie 20%, 4 Insertion 20%. Offres 4,4 électroniques d'autre pays membres:0.le candidat peut exercer référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. Du code de justice administrative).> recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014).Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à Direction Ressources, Service Administration Finances, Unité Marchés 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03, fax:0426993045 ou dpmg@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation "
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Source: OJS 2022/S 135-386061 (2022-07-11)