Nettoyage de locaux et vitrerie

Hôpitaux civils de Colmar

Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 à R. 2162-9 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une première période du 1.7.2021 au 30.6.2022, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois par période sans excéder la date du 30.6.2025. Ce marché est à bons de commande avec un minimum en quantité pour le lot 1 partie A (20 000 m). Il s'agit d'un marché subséquent pour les lots 1 partie B, 2 et 3, à bons de commande. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des clauses particulières (CCTP) et ses annexes et dans les annexes à l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GSF Saturne
• Samsic SAS II Colmar

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-23	Avis de marché
2021-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-colmar.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-211755
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique; Critères de choix: — lot 1 partie A: —— valeur technique: 70 %; —— prix des prestations: 30 %; — lots 1 partie B, 2 et 3: —— valeur technique: 60 %; —— prix des prestations: 40 %. L'absence d'attribution est un motif de rejet de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Nettoyage de locaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

a) Nettoyage de locaux sur les sites des hôpitaux civils de Colmar (Pasteur, Pasteur 2, CPA, CFPP et sites externes),

b) Nettoyage de locaux supplémentaires.

Description des renouvellements:

Renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois par période. La durée totale du marché ne pourra excéder la date du 30.6.2025.

Intitulé du lot: Nettoyages de fin de chantier
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyages de fin de chantier.
Description des renouvellements:

Renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée de douze mois par période. La durée totale du marché ne pourra excéder le 30.6.2025.

Intitulé du lot: Entretien de la vitrerie
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien de la vitrerie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du code de la commande publique:

— déclaration sur l'honneur du candidat,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:

— chiffre d'affaires de la dernière année,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) Les capacités techniques:

— moyens matériels et humains dont le candidat dispose;

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, notamment en matière hospitalière, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée);

2) Les capacités professionnelles: effectifs par corps de métier. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement. En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de cinquante jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement mensuel après service fait. Les prix sont fermes jusqu'au 30.6.2022, puis révisables annuellement en cas de reconduction. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique;

Critères de choix:

— lot 1 partie A:

—— valeur technique: 70 %;

—— prix des prestations: 30 %;

— lots 1 partie B, 2 et 3:

—— valeur technique: 60 %;

—— prix des prestations: 40 %.

L'absence d'attribution est un motif de rejet de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 082-211755 (2021-04-23)

Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage de locaux et vitrerie.
Valeur totale du marché: 1 044 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367759
Se réfère à l'avis: 2021/S 082-211755
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les critères de choix sont les suivants: — lot 1: valeur technique de l'offre: 70 %, dont: —— moyens accordés à l'exécution et au contrôle de qualité des prestations (30 %); —— modalités d'organisation des contrôles de qualité (30 %); —— performances en matière de protection de l'environnement (10 %): prix des prestations: 30 %; — lots 2 et 3: valeur technique de l'offre: 60 %, dont: —— modalités d'organisation de la prestation: 30 %; —— délais d'exécution: 30 %; —— prix des prestations: 40 %. L'absence d'attri1 ou de BPU est un motif de rejet de l'offre. Les montants des accords-cadres à marchés subséquents sont fixés prévisionnellement à 1 EUR, en l'absence d'informations complémentaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a) Nettoyage de locaux sur les sites des Hôpitaux civils de Colmar (Pasteur, Pasteur 2, CPA, CFPP et sites externes);

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: Samsic SAS II Colmar
Adresse postale: 164 c rue du Ladhof
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 044 677 EUR 💰
Nom: GSF Saturne
Adresse postale: 7 rue Étroite
Commune postale: Souffelweyersheim
Code postal: 67460
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Les critères de choix sont les suivants:

— lot 1: valeur technique de l'offre: 70 %, dont:

—— moyens accordés à l'exécution et au contrôle de qualité des prestations (30 %);

—— modalités d'organisation des contrôles de qualité (30 %);

—— performances en matière de protection de l'environnement (10 %): prix des prestations: 30 %;

— lots 2 et 3: valeur technique de l'offre: 60 %, dont:

—— modalités d'organisation de la prestation: 30 %;

—— délais d'exécution: 30 %;

L'absence d'attri1 ou de BPU est un motif de rejet de l'offre.

Les montants des accords-cadres à marchés subséquents sont fixés prévisionnellement à 1 EUR, en l'absence d'informations complémentaires.

Source: OJS 2021/S 138-367759 (2021-07-15)

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