Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 à R. 2162-9 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une première période du 1.7.2021 au 30.6.2022, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois par période sans excéder la date du 30.6.2025. Ce marché est à bons de commande avec un minimum en quantité pour le lot 1 partie A (20 000 m). Il s'agit d'un marché subséquent pour les lots 1 partie B, 2 et 3, à bons de commande. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des clauses particulières (CCTP) et ses annexes et dans les annexes à l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de locaux et vitrerie
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 à R. 2162-9 du code de la commande...”
Brève description
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 à R. 2162-9 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une première période du 1.7.2021 au 30.6.2022, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois par période sans excéder la date du 30.6.2025. Ce marché est à bons de commande avec un minimum en quantité pour le lot 1 partie A (20 000 m). Il s'agit d'un marché subséquent pour les lots 1 partie B, 2 et 3, à bons de commande. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des clauses particulières (CCTP) et ses annexes et dans les annexes à l'acte d'engagement.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“a) Nettoyage de locaux sur les sites des hôpitaux civils de Colmar (Pasteur, Pasteur 2, CPA, CFPP et sites externes),
b) Nettoyage de locaux supplémentaires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois par période. La durée totale du marché ne pourra excéder la date du 30.6.2025.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyages de fin de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Nettoyages de fin de chantier.
Description des renouvellements:
“Renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée de douze mois par période. La durée totale du marché ne pourra excéder le 30.6.2025.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien de la vitrerie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur du candidat,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:
— chiffre d'affaires de la dernière année,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Les capacités techniques:
— moyens matériels et humains dont le candidat dispose;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Les capacités techniques:
— moyens matériels et humains dont le candidat dispose;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, notamment en matière hospitalière, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée);
2) Les capacités professionnelles: effectifs par corps de métier. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement. En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée....”
Conditions d'exécution du contrat
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de cinquante jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement mensuel après service fait. Les prix sont fermes jusqu'au 30.6.2022, puis révisables annuellement en cas de reconduction. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-28
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique;
Critères de choix:
— lot 1 partie A:
—— valeur technique: 70 %;
—— prix des prestations: 30 %;
— lots 1 partie B, 2 et 3:
—— valeur technique: 60 %;
—— prix des prestations: 40 %.
L'absence d'attribution est un motif de rejet de l'offre.
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage de locaux et vitrerie.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 044 680 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“a) Nettoyage de locaux sur les sites des Hôpitaux civils de Colmar (Pasteur, Pasteur 2, CPA, CFPP et sites externes);
b) Nettoyage de locaux supplémentaires.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 082-211755
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“No21a407: A) Nettoyage de locaux sur les sites des Hôpitaux civils de Colmar (Pasteur, Pasteur 2, CPA, CFPP et sites externes) accord-cadre 211224; B)...”
Titre
No21a407: A) Nettoyage de locaux sur les sites des Hôpitaux civils de Colmar (Pasteur, Pasteur 2, CPA, CFPP et sites externes) accord-cadre 211224; B) Nettoyage de locaux supplémentaires
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Samsic SAS II Colmar
Adresse postale: 164 c rue du Ladhof
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 044 677 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accord-cadre 211225: nettoyages de fin de chantier
Nom et adresse du contractant
Nom: GSF Saturne
Adresse postale: 7 rue Étroite
Commune postale: Souffelweyersheim
Code postal: 67460
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accord-cadre 211226: entretien de la vitrerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Les critères de choix sont les suivants:
— lot 1: valeur technique de l'offre: 70 %, dont:
—— moyens accordés à l'exécution et au contrôle de qualité des...”
Les critères de choix sont les suivants:
— lot 1: valeur technique de l'offre: 70 %, dont:
—— moyens accordés à l'exécution et au contrôle de qualité des prestations (30 %);
—— modalités d'organisation des contrôles de qualité (30 %);
—— performances en matière de protection de l'environnement (10 %): prix des prestations: 30 %;
— lots 2 et 3: valeur technique de l'offre: 60 %, dont:
—— modalités d'organisation de la prestation: 30 %;
—— délais d'exécution: 30 %;
—— prix des prestations: 40 %.
L'absence d'attri1 ou de BPU est un motif de rejet de l'offre.
Les montants des accords-cadres à marchés subséquents sont fixés prévisionnellement à 1 EUR, en l'absence d'informations complémentaires.
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Source: OJS 2021/S 138-367759 (2021-07-15)