Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage chimique et désinfection des réservoirs
21SO37
Produits/services: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs📦
Brève description: nettoyage chimique et désinfection des réservoirs
Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de réservoirs📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation de nettoyages chimiques, ainsi que le nettoyage et la désinfection des réservoirs des unités de production...”
Description du marché
la présente consultation concerne la réalisation de nettoyages chimiques, ainsi que le nettoyage et la désinfection des réservoirs des unités de production d'eau potable. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Les modalités d'exécution du marché sont prévues aux cahiers des clauses particulières (administratif et technique) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commandes est sans montant minimum annuel et a pour montant maximum annuel de 250 000 euros (H.T.). L'Estimation indiquée ci dessus...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commandes est sans montant minimum annuel et a pour montant maximum annuel de 250 000 euros (H.T.). L'Estimation indiquée ci dessus est annuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1);- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
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Dépôts et garanties exigés: se référer au dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres à l'entité adjudicatrice. Section exploitation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions sont fixées dans les cahiers des clauses (administratives et techniques) particulières”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant de l'entité adjudicatrice. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant de l'entité adjudicatrice. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la durée du marché est d'un an à compter du 15/02/2022 ou de la date de notification si celle ci est postérieure. Le marché est reconductible tacitement...”
la durée du marché est d'un an à compter du 15/02/2022 ou de la date de notification si celle ci est postérieure. Le marché est reconductible tacitement pour quatre périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq années dans les conditions précisées à l'article 1 du règlement de la consultation.Les délais d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bon de commandes et, le cas échéant, précisés dans un ordre de services.Le délai maximal d'exécution d'un bon de commandes est de 12 mois.La consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique. S'Agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre.Transmission obligatoire des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. Les modalités relatives à cette visite facultative sont reprises à l'article 2.5 du règlement de la consultation.Les justificatifs obligatoires de l'offre sont listés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.Une vérification de conformité sera effectuée avant analyse des offres conformément à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Les sous-critères de la valeur technique et la méthode de notation du critère prix sont détaillés à l'article 6.3 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542454 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542454 📠
Source: OJS 2021/S 207-542902 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 Boulevard des Cités Unies, Cs70043
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 250 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation de nettoyages chimiques, ainsi que le nettoyage et la désinfection des réservoirs des unités de production...”
Description du marché
la présente consultation concerne la réalisation de nettoyages chimiques, ainsi que le nettoyage et la désinfection des réservoirs des unités de production d'eau potable. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“la consultation a donné lieu à un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250.000 euro(s) (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 207-542902
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21SO3700
Titre: lot unique - nettoyage chimique et désinfection des réservoirs
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sodi osis
Adresse postale: 2 Rue Hélène Boucher
Commune postale: Billy Montigny
Code postal: 62420
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
“la valeur totale finale du marché/lot ainsi que la valeur totale finale correspondent au montant maximum sur la durée totale du marché (reconductions...”
la valeur totale finale du marché/lot ainsi que la valeur totale finale correspondent au montant maximum sur la durée totale du marché (reconductions comprises).Date d'attribution par la CAO: 11/01/2022.Date de signature du marché: 21/02/2022.Date de notification du marché: 23/02/2022.Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille. - service Documentation et Archives - guichet unique
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Source: OJS 2022/S 050-131303 (2022-03-07)